Le Social

En date du 27 avril 2007, la Direction Générale de l'Action Sociale a agréé l'avenant n°9 signé le 07/03/07.
article 1
A compter du 1er juillet 2006, la valeur du point est portée à 5.141€.
article 2
A compter du 1er novembre 2006, tous les coefficients des grilles de rémunération prévus aux articles 8 à 16 de l'accord de branche du 29/03/2002 sont augmentés d'un points.
article 3
A compter de 1er févier 2007 la valeur du point est porté à 5.182 €.
article 4
les partenaires sociaux s'engagent à démarrer en 2007 la négociation quinquennale relative aux emplois et rémunérations. A cet effet, les fédérations et unions communiqueront des données du bilan social de la branche.
article 5
le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois civil qui suit la publication au journal officiel de son arrêté d'agrément.
les partenaires sociaux demandent également l'extension de cet avenant.

En conclusion, les coefficients des grilles des catégories A,B,C,D,E,F,G,H,I sont tous augmentés d'un point.
Vous devez avoir une augmentation de salaire pour les périodes:
1er juillet 2006 à 31 octobre 2006
du 01 novembre 2006 au 31 janvier 2007
du 1er février 2007 au 30 avril 2007.
Tenez compte également des changements de coef lors de l'anniversaire d'entrée en fonction.
Faites vos comptes!

Que vois-je ?
La valeur du point augmentée au 1er juillet 2006 et au 1er février 2007 ?
Il y a bien eu une revalorisation des coefficients en juillet 2006, mais la valeur du point est restée inchangée, elle est toujours de 5.115 !! à ce jour.

justement c'est maintenant que ces augmentations doivent être faites, il fallait attendre l'agrément de l'accord salarial par la DGAS.
Si tu lis bien l'accord, c'est noté dans le dernier article.
Sors vite la calculette et compares avec ta paie de mai...
Donnes aussi l'info à ton asso, c'est plus sur!

Bonjour.Vous êtes apparemment très bien renseignée sur les accords et les avenants. Ou puis je trouver l'agrément de cet avenant?Est il publié au Journal Officiel?Merci par avance de votre réponse.

Bonjour à toutes,

Alors concrètement je suppose que le salaire horaire va augmenter ; savez vous de combien ?
J'ai eu mon deavs en octobre 2005.

merci

Il va y avoir un rappel de salaire depuis le mois de juillet 2006 sur 3 périodes (si j'ai bien compris).L'augmentation de la valeur du point a forcément une incidence sur le taux horaire. Pour connaitre votre nouveau taux horaire, vous devez multiplier votre coefficient (qui aura augmenté d'un point depuis le 1er Novembre) par 5,182 (nouvelle valeur du point) et diviser le chiffre trouvé par 151,67 pour avoir votre taux horaire. En espérant vous avoir bien renseigné, bon calcul.

pour connaitre le taux horaire, il faut multiplier le nouveau coef par le nouveau taux (5.182€) et diviser la somme obtenue par 151.67h ( qui est la base mensuelle) vous aurez alors le nouveau tarif horaire brut.
Pour calculer votre rappel, procédez en 3 ètapes:
- de juil à octobre 2006, calculer l'ecart entre les deux taux ( 5.141-5.115) puis multiplier cet ecart (0.026€) par le nombre d'heures réalisées chaque mois.
- d'octobre 06 à janv 07, même calcul et puis vous ajoutez à chaque mois la somme de 5.141€ qui équivaut au point ajouté au coef.
- de fevrier à avril 07 même calcul mais en changeant les taux (5.181 - 5.115 = 0.066)et vous ajoutez la nouvelle valeur du point 5.181€ pour chaque mois.
- A compter de mai avec le nouveau coef, soit l'ancien + 1.
Les sommes sont des salaires bruts, il y aura les charges sociales à déduire.
Pour avoir copie de l'accord, allez le cherchez sur le site de "légifrance", vous y trouverez les journaux officiels et les publications des textes de lois et reglementaires.
j'espère que vous aurez bien suivi le raisonnement.

J'ai hâte d'être à fin mai pour voir ça.
Mais , mon employeur ne m'a pas informé de ces changements !! Attendons........

Bonjour Mab
Merci pour toutes vos informations,savez-vous si ce texte est passé au JO et à quelle date? Je suis allée sur légifrance et impossible d'en trouver une trace,j'ai dû passer à travers!
Juste un petit renseignement complémentaire j'ai le DEAVS dpuis mai 2006,je dois donc changer de coef en mai 2007 je devrais donc prendre coef+2 en mai avec les nouvelles dispositions,c'est bien cela?

bonjour mab,

impossible de trouver quoi que ce soit sur legifrance!!!!

Cela me serait bien utile étant déléguée syndicale dans mon ****, j'ai une réunion la semaine prochaine avec le conseil d'administration pour la modulation du temps de travail, j'en aurais profité pour leur en glissé un mot!!!
en tous cas il serait bon de prévenir les collègues qui ne sont plus dans les assos!! elles aussi ont droit a ce rattrapage retroactif!