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congés payés

Publié : 15 juin 2007 09:47
par françoise
bonjour,nouvelle bataille dans notre asso, l'employeur a pour la première fois refuser des congés d'été à une salariée qui en avait fait la demande en janvier,étant donné qu'elle venait de trouver sa location,voyanT qu'elle n'avait toujours pas reçue sa réponse, elle a téléphoné à l'asso
la réponse a été "on avait oublier de te renvoyer ta demande" de toute façon ta demande de congés eet refusée pour Août trop de salariés partent en Août, location déjà payée en partie, nous allons nous battrent pour que la direction change d'avis. elle ne veut pas embaucher de CCD car en fin de CDD elle doit payer la prime de précarité

Re: congés payés

Publié : 15 juin 2007 19:58
par cosmos
Eternel problème des remplaçants !!!!!!
Chez nous aussi, on ne doit pas prendre nos vacances toutes en même temps . Donc, en dehors des vacances avec le mari !!!
Et ça coûte cher de prendre des remplaçantes, quand il y en a............

Re: congés payés

Publié : 16 juin 2007 02:22
par Lana
Salut,

Dans notre asso, nous n'avons pas reçus la réponse pour les congés d'été. Donc j'estime que c'est accordé. Chaque année c'est le même problème, nous devons poser nos congés avant telle date et jamais de réponse. Toujours obligé de relancer.
Il me semble que si l'employeur refuse les congés et qu'il n'a pas respecté la date de réponse qui doit être début avril on a le droit à trois jours de congés en plus. de plus imposez lui le remboursement des locations. Bon courage .
PS : A VOUS EMPLOYEURS JE SUIS SUR QUE VOS CONGES SONT POSES DEPUIS LONGTEMPS? ALORS ANNULES LES... METTEZ VOTRE BLOUSE OU TABLIER , LES STAGIAIRES SONT BIENVENUES EN JUILLET ET AOUT ET CA COUTE RIEN!!!! à plus Lana

Re: congés payés

Publié : 16 juin 2007 05:19
par françoise
bonjour, dans le forum, je n'ai vu personne avoir des soucis avec les congés de courtes de
durée? nous nous devons toujours faire respecter la convention
- avez vous de congés enfants malades
qui sont de 3 jours ouvrés par an par enfant malade( certificat médicale) de moins de 12 ans, ce congé peux être pris en une ou plusieurs fois.
- comment sont calculés vos jours d'ancienneté
pour ndtre convention est 1 jour ouvrés par 5 ans ancienneté avec plafond de 4 jours ouvrés et vous ?
- ensuite il y a les congés de courtes durée pour maraige, déscès, naissance et adoption,déménagement

Re: congés payés

Publié : 16 juin 2007 09:48
par Ellen
Bonjour Françoise et bon courage!! Vu l'heure que tu as répondu, je suppose que tu travaille!!
Oui des congés enfants malades: 3 jours pourle ccn. 83 moins de 12 ans et 4 jours pour le ccn. 51(dont moi) moins de 13 ans.Et les autres congés courtes aussi( plus jours distance) Personnellement je n'ai pas droit au congé ancienneté car ccn 51( nous sommes 2 sur 240). Pour ceux et celles qui veulent prendre leurs congés en juillet ou aout, ils sont obligés de prendre le mois entier!Parait-il trop compliqué de faire des petits contrats...Les responsables de secteur c'est 3 semaines, ni + ni -, au début du mois juillet ou aout, planning oblige!!Elles ont la reponse à la derniere minute cause absence maladie ou autre!!
Ellen

Re: congés payés

Publié : 16 juin 2007 12:28
par francoise
lana, attention si tu n'as pas de réponses,cela ne veut absolument pas dire qu'ils sont accordés,
l'employeur peut changer la date des vacances jusqu'à un mois avant ton départ cela pour les besoins du services. si tu a posé tes congés pour le 1er juillet il a le droit de changer ton départ jusqu'au 1 août
c'est à peu près ce que la convention dit notre convention collective mai 83

Re: congés payés

Publié : 16 juin 2007 15:27
par cphsab
bonjour,CODE du TRAVAIL et non CCN, la CCN doit être plus favorable que de CdT

Règle trop souvent perdue de vue, c'est l'employeur qui fixe les dates de départ en congé du personnel.
Ce pouvoir s'exerce dans certaines limites et selon des modalités pratiques qu'il est possible d'adapter à la réalité concrète de l'entreprise.
A moins que l'ordre des départs ne résulte des conventions collectives ou des usages ce qui est très rare, cet ordre est fixé par l'employeur après avis des délégués du personnel.
Dans la fixation des dates de départ, l'employeur doit tenir compte d'un certain nombre de contraintes légales et éventuellement conventionnelles.

L'ordre des départs est communiqué à chaque salarié au moins 15 jours avant son départ (Code du travail, article D. 223-4).
Toutefois, l'employeur ne pouvant en modifier les dates moins d'un mois avant le départ, en pratique le délai de l'information des salariés est d'un mois. Les conventions collectives prévoient fréquemment un délai plus long.
Ces dates de départ s'imposent au salarié comme à l'employeur. En dehors d'un accord exprès du salarié, l'employeur ne peut modifier les dates de départ moins d'un mois avant les dates prévues que s'il justifie de circonstances exceptionnelles. En l'absence de définition légale des circonstances exceptionnelles, la jurisprudence limite cette notion à des raisons professionnelles impérieuses.
Enfin, l'article D. 223-4 du Code du travail impose l'affichage de l'ordre des départs dans les ateliers, bureaux et magasins.

Critères de l'ordre des départs
L'employeur doit prendre en compte :
la situation de famille des bénéficiaires et notamment des possibilités de congé du conjoint ou du partenaire du salarié lié à celui-ci par un Pacs ;
l'ancienneté des bénéficiaires ;
le cas échéant, leur activité chez un ou plusieurs employeurs (C. trav., art. L. 223-7).

Nombre de jours ouvrables restant à prendre après le 31 octobre, de 12 jours à 6 jours, nombre de jours supplémentaires 2 jours
Nombre de jours ouvrables restant à prendre après le 31 octobre, de 5 jours à 3 jours, nombre de jours supplémentaires 1 jours
Nombre de jours ouvrables restant à prendre après le 31 octobre, de 12 jours à 6 jours, nombre de jours supplémentaires 2 jours
en deçà de 3 jours, nombre de jours supplémentaires 0 jour.

Re: congés payés

Publié : 16 juin 2007 16:13
par françoise
merci cphsad pour tes informations, dans mon asso il n'y avait pas de règle, car avec l'accord des délégués et salariés nous lui avions laisser le fractionnement si elle laissait les salarés prendre leurs congés comme ils voulaient à la condition de prévenir avant mars pour les congés d'été, septembre pour les congés de noël ect... cela afin que chaque secteur puisse organiser les remplacaments, il fallait essayer également de faire 50/50 moitié salariés en juillet moitié salariés en aôut jusqu'à cette année, nous avions jamais rencontrer de problème, les responables connaissaient bien leurs salariés, mais depuis plusieurs mois maintenant et pour raison économique, elle prend des secrétaires de secteurs en CAE (contrats aidés) qui ne connaissent absolument rien à notre travail elles sont là pour 6 mois après leur 6 mois au revoir, elles ne sont pas garder et on les
remplacent par d'autres qui font n'importe quoi avec les plannings en plus du zéle parce qu'elles croient que la direction va faire eception en les gardant, notre asso prend l'eau de tous cotés, rien ne va plus, depuis notre fusion avec une autre asso qui ne nous a ramener que de très très gros problèmes (mauvaise gestion, folie des grandeurs....) pourtant avant 3 ans nous étions la meilleure asso de toute la métropole lilloise et citée en exemple chez tous nos partenaires
c'est très dur de voir un si beau bateau coulé car les rats quittent le navire
enfin je garde espoir car nous sommes une sacré bande de déléguées qui se batteront jusqu'au bout pour les salriés et la pérénité de cette asso mais !!!!

Re: congés payés

Publié : 16 juin 2007 16:20
par françoise
cphsab, peux tu aller un peu plus bas, il y a une salariée qui demande qu'on l'aide pour faire un courrier, (elle a toujours 0 réponse à sa demande)à son employeur pour demander un licenciement à l'amiable, je ne sais pas trop l'aider merci de lui prodiguer tes conseils si tu peux

Re: congés payés

Publié : 16 juin 2007 17:30
par cphsab
Merci Françoise, je ne trouve pas la rubrique pour licenciement amiable... si tu peux joindre l'intervenante qu'elle prenne contact avant dimanche 21h sur
cph.sabine€gmail.com
je lui ferai un projet.
amicalement cphsab