Le Social

Bonsoir à tous,

J'ai demandé un avenant à mon contrat de travail, mais il y a une phrase qui me parait bizarre.
Il est marqué :
"Il est rappeler qu'un salarié qui cumule pls emplois n e peut effectuer 1 nbre d'heures hebdomadaires supérieur à la durée maximale du travail en vigueur, soit actuellement 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives, la durée du travail ne pouvant dépasser 48 heures au cours d'1 même semaine."

Pourriez-vous m'expliquer ce que cela veut dire ? Tout en sachant que mon avenant au contrat de travail actuel est de 30 heures mensuelle.

Merci d'avance pour toutes vos réponses car je dois rendre cet avenant demain et signé.

Amicalement.

Cricri83

salut c'est pour les gens qui cumulent avec des chèques emplois services et autres . :bye:

Cricri
quelle est votre convention collective... cphsab

cphsab,

Je travaille dans une association d'aide à la personne. Merci d'avance pour votre réponse, car je dois aller signer demain cet avenant.La Directrice ayant eu un contretemps aujourd'hui.
Très amicalement.

Cricri

cricri83, c'est obligatoire de déclarer à ton employeur tes autres employeurs je suis dans ce cas là j'ai une asso + depuis des années un chèque emploi service,cela parce que l'on ne peut absolument pas dépasser un nombres d'heures(44 h)sous peine de très grave sanction et ton emloyeur peut se retourner contre toi.

bonjour,

la question que pose crici me concerne aussi
j'ai un contrat de 34,50 heures hebdo dans une association et je cumule un autre de 10 heures hebdo en chèque emploi service... de plus il m'arrive de faire qq heures en plus dans l'association... jusqu'à combien d'heures puis je aller sans être dans l'illégalité ? et qu'est ce que je risque à travailler plus de 48 h dans la semaine ?
ces questions se poseront-elles toujours avec les mesures que nous promet sarko avec "travaillez plus pour gagner plus" ?

Une autre question s'il vous plait :

avec mon contrat de 34,50 heures hebdo je n'ai pas le droit aux RTT, est-ce normal ? et quand je fais des heures complémentaires (ou doit-on les appeler supplémentaires ?) cela me donne t-il droit aux RTT ?
Pour ces heures complémentaires (donc au delà des 34.5 h hebdo) l'association veut que je recupère ce temps... elle ne me les payent pas... dans ce cas, si elles sont considérées "supplémentaires" est-il normal que je perde le bénéfice des 25% en plus ?

merci à qui pourra me répondre

Bonsoir,

Je suis allée signer mon avenant, vendredi. En fait, je me suis affolée pour rien, c'était juste pour me dire que je ne devais pas travailler plus de 48 heures maximum.
Encore merci à toute celle qui m'ont répondu.
:love: :bye:

Auteur: mimi
Date: 29/06/2007 12:06

bonjour,

la question que pose crici me concerne aussi
j'ai un contrat de 34,50 heures hebdo dans une association et je cumule un autre de 10 heures hebdo en chèque emploi service... de plus il m'arrive de faire qq heures en plus dans l'association... jusqu'à combien d'heures puis je aller sans être dans l'illégalité ? et qu'est ce que je risque à travailler plus de 48 h dans la semaine ?
ces questions se poseront-elles toujours avec les mesures que nous promet sarko avec "travaillez plus pour gagner plus" ?
merci à qui pourra me répondre

** cette question me concerne aussi, je la relance, et merci en avance des réponses

bonjour
A cette question voici des éléments de réponse:
- la durée légale du travail est fixé à 35 heures de travail effectif par semaine pour toutes les entreprises.
- concernant la jurisprudence actuelle, la durée légale n'est pas une durée obligatoire. Elle constitue simplement le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, votre employeur peut s'organiser sur la base d'un horaire supérieur à 35 heures, sous condition bien évidemment d'en assumer les conséquences tant financières que relatives à l'octroi de repos compensateurs et sous réserve de ne pas dépasser la durée maximale du travail, cependant la modulation permet de pratiquer des horaires hebdomadaires supérieurs à 35 heures, sans application des majorations pour heures supplémentaires.
- le salarié des professions industrielles, commerciales ou artisanales titulaire de deux ou plusieurs contrats de travail, ne peut effectuer des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, c'est-à-dire 48 heures par semaine (Code du travail, article L. 324-2) mais l'article L. 324-3 du Code du travail dispose que nul ne peut recourir aux services d'un salarié qui effectuerait des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, L'article L. 324-4 du Code du travail exclut différents travaux de cette interdiction dont les travaux ménagers de peu d'importance, effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels.
- le non-respect de l'interdiction de cumul d'emplois au-delà de la durée maximale du travail expose le salarié et l'employeur à des sanctions pénales définies à l'article R. 362-4 du Code du travail [Les infractions aux articles L324-1 , L324-2 et L324-3 sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. En cas de récidive dans un délai d'un an, l'amende sera celle prévue pour les contraventions de la 5e classe en récidive.], 1 500 € pour les contraventions de 5ème classe, en cas de récidive le montant peut être doublé. cphsab

merci