Le Social

Bonjour à tous et à toutes,

Je me lance à mon tour sur ce forum très convivial et surtout solidaire.
J'ai actuellement une structure d'aide à domicile avec juste l'agrément simple. J'aimerai donc aller plus loin avec les personnes âgées et enfants de moins de 3 ans.
Il y aurait-il une personne sympa pour me donner la "liste" des documents à fournir et des modèles pour obtenir l'Agrément Qualité qui me semble assez difficile d'obtenir.
En remerciant d'avance les personnes qui pourront m'aider.
Bien cordialement.
Xavier.

Xavier,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DU LOGEMENT
Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l’article L. 129-1 du code du travail
NOR : SOCF0512332A
ANNEXE
IX. − Composition du dossier de demande d’agrément
Article R. 129-2 du code du travail :
48. La demande d’agrément, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique par le représentant légal de l’organisme gestionnaire, mentionne :
– la raison sociale de l’organisme ;
– l’adresse de l’organisme demandeur et, lorsque l’association ou l’entreprise comporte plusieurs établissements, celle de ses établissements ;
– la nature des prestations effectuées et des publics ou clients concernés ;
– les conditions d’emploi du personnel ;
– les moyens d’exploitation mis en œuvre.
49. A la demande d’agrément est joint un dossier comprenant :
– les statuts de l’organisme ;
– les éléments permettant d’apprécier le niveau de qualité des services mis en œuvre ;
– un modèle de document prévoyant une information des clients et des usagers en matière fiscale et des services administratifs en matière statistique ;
– la liste des sous-traitants éventuels.
50. Les éléments joints au dossier et permettant d’apprécier le niveau de qualité des services mis en œuvre sont les suivants :
– une note décrivant les moyens mis en œuvre concrètement par le gestionnaire pour répondre aux prescriptions du présent cahier des charges ;
– un modèle du livret d’accueil prévu au 2 du II, ou pour la garde d’enfants de moins de trois ans, un modèle de la documentation prévue au 7 du III ;
– un modèle du contrat prévu au 20 du V ;
– pour les organismes gestionnaires comportant plusieurs établissements, la charte de qualité prévue à l’article R. 129-3 du code du travail, ainsi qu’une note indiquant les modalités d’évaluation et de contrôle interne périodiques prévues ;
– un engagement écrit du gestionnaire à respecter les dispositions du présent cahier des charges qui lui sont applicables.
cphsab

bonjour
je viens de lire ton message sur le forum et malheureusement je ne peux répondre à ton message. Mais j'aimerai créer une structure d'aide à domicile et j'aimerai savoir si tu peux me donner quelques renseignements à ce sujet. Comment as tu fait pour monter ton asso ? Je ne sais pas par où commencer et tes conseils me seront utiles.
tu peux me répondre directement sur mon mail.
Merci de ta réponse et bonne fin d'après midi.
Babeth

Bonjour,

pour comprendre le champ de l agrement et surtout lorsque l on veut intervenir auprès de publics "fragiles" le respect du cahier des charges fixés par l'arrêté du 24 novembre 2005 est obligatoire. Pour avoir une vue d ensemble sur le dispositif, la lecture de la circulaire de l'ANSP du 15 mai dernier parait indispensable.
Cela induit notamment l'elaboration de certains documents : contrat de prestation, devis, livret d'accueil ....

Je peux eventuellement donner un coup de pouce.

Pour plus d infos écrivez moi à busta037@hotmail.fr

bonjour
je suis aide soignante diplomée j ai exerce en tant que infirmiere pendant 32ans. En 2005 j ai ouvert une entreprise d aide à la personne. quand je suis absente c est une infirmière diplomée d etat qui me remplace, j ai obtenu l agrement simple mais pour le qualité cela fait 3x que je dois recommencer le dossier car il est incomplé, je fais tout ce que je peux mais la DDTTEFP n est jamais satisfaite. pouvez vous m aider à le rediger. je vous en remercie
marie helene

Bonjour, Marie Helene

Je peux vous mettre en relation avec la personne qui se charge d'instruire les agrements qualité à Paris, si vous le souhaitez.
Voici mon courriel : stephanielemarchand@voila.fr

Bonjour Stéphanie,

Nous nous sommes rencontrés à SNC ; je suis Françoise, psychologue clinicienne ; je suis très intéressée par le service à domicile, je me propose d'aller rendre visite aux personnes âgées, handicapées, dépressives etc.
Et je souhaiterais passer par ton association.
Merci

Françoise COLLET
T. 0148581261

bonsoir,j'ai un projet de creation d'une entreprise d'aide aux personne ,mais je n'arive pas à remplir ma demande d'agrement qualité..eske je peux avoir de l'aide svp.AU DES CONCTACT POUR pouvoir me renseigner

bjr
je cherche des modèles de livret d'accueil et de contrats types, devis types pour mon agrément qualité.si quelqu'un peut m'en envoyer , ça m'aiderait bien.
merci.
jfbaudot@aol.com

Bonjour,

Je monte un dossier pour une demande d'agrément qualité il me manque certains éléments modalités d'accueil téléphonique (ou dois je le noter ? sur le livret d'accueil ?), les moyens de répondre en cas d'urgence et les modalités d'évaluation et de contrôle interne périodique, dois je noter aussi ces éléments sur le livret d'accueil ?

merci pour vos renseignements