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Repas

Publié : 28 juin 2007 20:43
par Chris

Bonjour,
J'ai un contrat de travail géré par la convention salarié du particulier employeur. Je travaille pendant les heures de repas de midi. Il existe dans cette convention des avantages en nature concernant les repas.
Je voudrais savoir si le fait que je ne prenne pas mes repas chez cette personne me donne droit à cette avantage que je pourrai qualifier comme une indemnité compensatrice de repas non pris. Et alors est ce que les 4.35 euros me seront rajoutés sur mon salaire??
Merci de vos réponses

Re: Repas

Publié : 28 juin 2007 22:38
par cphsab
Chris; si le temps de repas est compris dans le temps de travail effectif et que votre repas n'est pas effectivement pris vous ne pouvez prétendre qu'à un salaire correspondant au temps de travail effectif.cphsab

Re: Repas

Publié : 29 juin 2007 06:27
par françoise
cphnsab, je n'ai trouver que ce site pour rentrer en contact avec toi, je voudrais t'informer qu'en faisant vérifier notre bulletin de salaire par l'URSSAF pour des problèmes de compléments de salaire j'en ai parler sur le forum, la personne que s'est occupée de nous nous à démonter que notre employeur prennait depuis 2005,100% du salaire brut pour calculer la cotisation sur la RDS et CSG au lieu de 97 % prévu par les textes et nous a dit que cela devait être dénoncer en référé devant le TGI bien sûr cette semaine un expert va bien vérifier mais notre fédération l'a fait faire immédiatement par son expert et cela s'avére vrai, nouvelle bataille pour que les salariés retouchent tout l'argent perdu nous avons rendez vous avec notre inspecteur du travail il nous reçoit en urgence lundi 2 juillet à 16 h
on est souflé !!!!déjà qu'elle doit payée l'augmentation du point retroactif à juillet 2006 à 500 salariés, les jours à venir vont être difficile pour les déléguées qui font ce que pourquoi les salairées les ont élues
bon courage à toutes et tous pour qui le wee kend
est travaillé

Re: Repas

Publié : 29 juin 2007 06:32
par françoise
j'ai épluchée la convention collective des employeurs particuliers, rien pour les repas sinon tout doit être mis dans le contrat
cette convention coûte 3€96 j'ai mis sur le forum ou et comment on peut se la procurer

Re: Repas

Publié : 29 juin 2007 07:32
par cphsab
Françoise bonjour,
contacte moi sur :
cph.sabine@gmail.com
@+ cphsab

Re: Repas

Publié : 29 juin 2007 17:53
par dyna07
bonjour en ce moment je passe ttes mes heures de repas de midi avec une cliente qui est hospitalisee et que j'y vais pour l'aider a prendre son repas car elle ne peut plus s'alimenter toute seule et je ne touche aucune indemnites de repas qu'en penser vous?est-ce normal? ou est ce que je dois voir ca avec mon assoc?

:bye:

Re: Repas

Publié : 29 juin 2007 21:33
par Chris
Bonsoir,
Merci Cphsab et Françoise pour vos réponses.
Il n'y a rien dans la convention concernant les repas non fournis et rien dans mon contrat.
juste une petite précision pour Françoise la convention est consultable gratuitement sur internet.

Re: Repas

Publié : 01 juil. 2007 21:48
par martine
Bonsoir Françoise,
Je viens de lire ton message, çà confirme ce que je pensais les Assoc n'ont pas le droit de prendre 100% Csg Rds sur les prestataires par contre en mandataires c'est normal, peux tu me le confirmer si tu le sais ? Merci

Re: Repas

Publié : 02 juil. 2007 08:04
par françoise
Martine, je viens de vérifier mon bulletin de salaire chèque emploi service c'est également 97%



chris, il est vrai qu'elle est consultable sur internet, mais tout le monde ne l'a pas ni un ordi, et pour prouver aux usagers nos droits c'est quand même mieux de l'avoir elle ne coûte que 3€96

bonne journée à toutes et tous

Re: Repas

Publié : 03 juil. 2007 19:30
par flop
bonsoir martine,
en mandataire la csg rds peut etre a 100% si tu as ta base de cotisation au forfait et non au réel.
forfait = smic x nbr d'heures (+10% de cp)
reel = salaire brut
regarde bien tes bulletins
flop