Le Social

bonjour

je travaille en association prestataire , or 3 jours par semaine j'ai pour mission de faire le repas et d'en assurer la prise a une de mes bénéficiaires
ma question est la suivante: étant donné que j'ai des bénéficiaires avant cette intervention ainsi qu'apres et donc que je ne mange pas et que je suis en situation de travail puis je prétendre à une prime de panier ou une indemnité pour repas non pris aux heures de déjeuner?

Sandrine 42
quel est votre planning d'intervention ? cphsab

hello

le mardi : 10h30 à 15h30
le mercredi: 8h30 à 15h00
vendredi : 12h à 18h30
j'ai un cdi de 120h apparemment modulé puisque tous les semestres il est régularisé ( paiement des heures complémentaires effectuées sur ces 6 mois)
je précise que c moi qui organise mon planning , la responsable de secteur me donne la liste de mes bénéficiaires en début de mois et ensuite je les "case" à ma convenance . cependant je dois tenir compte de cette bénéficiaire à repas et trois jours par semaine je ne déjeune pas aux heures de déjeuner car le reglement intérieur de l'association interdit que l'on mange chez les adhérents ainsi qu'avec eux
j'espere avoir été aussi précise que possible merci pour d'éventuels renseignements
NB: je dépends de la covention collective 3217

Salut Sandrine42
selon ce que vous écrivez
Mardi : 10h30 à 15h30 = 5h30 de travail effectif continu,
Mercredi: 8h30 à 15h00 = 6h30 de travail effectif continu,
Vendredi : 12h à 18h30 = 6h30 de travail effectif continu,
Il peut être considéré
18h30 de travail effectif hebdomadaires et 79h24 de travail effectif mensuelles (18h30 x 4,33)…
Où sont les 120heures d’un cdi de 120h ?
Temps de travail apparemment non modulé [pas d’heures complémentaires en temps modulé] !
Comment pouvez-vous bénéficier d’heures complémentaires si vous n’effectuez pas les 120 heures contractuelles ?
L'article L. 220-2 du Code du travail énonce : « Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures, sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur. » les mercredi et vendredi vous faites, selon vos écrits 6h30 de travail effectif continu ce qui vous autorise à un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes. (je peux vous développer cet article du Code du travail. cphsab

bonsoir cphsab moi aussi je me posais la meme question que Sandrine je travaille aussi aux heures de repas et cela depuis 1an et demi et aucune prime est ce que cela est normal? merci pour vos reponses toujours tres interessantes a bientot :bye:

hello

je ne vous ai pas donné mon planning en entier mais seulement le temps concernant ces repas

lundi :8h30 à 12h30 13h30à 15h
mardi: 10h30 à 15h30 trou 18h à 19h
mercredi : 8h30 à 15h trou 18h à 19h
jeudi : repos
vendredi: 12h à 18h30 et une semaine sur deux 10h à 18h30
samedi 10h à 12h
voila mon planning de la semaine hors temps de trajet sinon je suis bien modulée car tous le mois je dépasse ces 120h et je suis payée qu'au bout de 6 mois ! à ce planning vient parfois se rajouter des remplacements . je vous ai donné la base de ce que je fais sans compter ni les temps de trajet ni l'heure d'organisation ni les 3% des jours fériés qui me sont versés tous les mois calculés sur mon temps de travail

re bonsoir

au fait , si je dépasse mon contrat de 120h tous les mois sans etre modulée et payée pour tout ce qui dépasse seulement au bout de 6 mois,ça veut dire quoi????

Sandrine42,

Sur la modulation du temps de travail pour les contrats à temps partiel :
Une convention ou un accord collectif étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir que la durée hebdomadaire ou mensuelle peut varier dans certaines limites sur tout ou partie de l'année à condition que, sur un an, la durée hebdomadaire ou mensuelle n'excède pas en moyenne la durée stipulée au contrat de travail (Code du travail, article L. 212-4-6).
Comme pour le droit commun du temps partiel, en aucun cas, la durée de travail du salarié ne peut égaler, voire dépasser, la durée légale hebdomadaire. Ainsi, même dans le cadre d'une modulation, le salarié à temps partiel ne peut effectuer 35 heures ou plus au cours d'une semaine (Circulaire ministérielle du 3 mars 2000).
Le contrat de travail mentionne obligatoirement la qualification du salarié, les éléments de sa rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle de référence, tenir compte de l'instauration de la journée de solidarité, (L. no 2004-626, 30 juin 2004, art. 5, JO 1er juill.).
Il n'existe pas d'heures complémentaires dans le cadre du travail à temps partiel modulé.
Lorsque, sur une année, l'horaire moyen réellement effectué par un salarié a dépassé la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat et calculée sur l'année, l'horaire prévu dans le contrat est modifié, sous réserve d'un préavis de sept jours et sauf opposition du salarié intéressé, en ajoutant à l'horaire antérieurement fixé la différence entre cet horaire et l'horaire moyen réellement effectué (Code du travail, article L. 212-4-6).

Sur les remplacements
Chaque remplacement de chaque salariée absente (congés, maladie, etc.) doit faire l’objet d’un contrat à durée déterminée à temps partiel mentionnant le nom de la salariée absente, la durée du remplacement. A la fin du CDD au salaire doit s’ajouter 10% de congés payés et 10% de prime de précarité.

Sur le durée du temps de travail effectif
Il y a lieu de prendre en compte pour connaître cette durée de travail effectif: les heures d’intervention, les temps de trajet, les heures d'organisation, et toutes les autres heures afférentes au temps de travail effectif et portée sur le bulletin de paie, non comptées les heures de remplacement.

Sur le salaire perçu
Hormis clause contractuelle ou conventionnelle (très encadrée) votre salaire et votre bulletin de salaires doivent comporter tous les éléments affèrent au temps de travail effectif du mois considéré sans omission aucune pour quelque motif que ce soit.

Cordialement. cphsab.

bonsoir

dans un 1er temps je vous remercie de vos réponses , cependant cela ne correspond pas a mon cas
mon contrat comporte toutes les mentions obligatoire par contre rien concernant la modulation cependant voilà ce qu'il en est :

l'année de référence part du 1er juin 2006 pour s'arreter au 31 mai 2007

juin 2006 contrat 100h effectué 104,55h mais payé 100h

juillet 2006 contrat 100h effectué 97,97h payé 100h

aout 2006 contrat 100h effectué 109,11h payé 100

septembre2006 contrat 105h ( un avenant) effectué 105h,83h payé 105h

octobre 2006 contrat 105 effectué 119,61 payé 105

contrat 105h effectué 11,57h payé 105h

sur cette fiche de paie il apparait qu'au cours des 6 mois j'ai fait 29,02 heures conplémentaires et on me les paie

decembre2006 contrat 105h effectué 119,74 mais payé 105

janvier 2007 contrat 105h effectué 117,76 payé 105

fevrier 2007 contrat 115 h(avenant) effectué 112,91h payé 115

mars 2007 contrat 115h effectué 115,74h payé 115

avril 2007 contrat 120 ( re avenant! ) effectué 120,32 payé 120

mai 2007 contrat 120 effectué 116,39 payé 120

et sur cette derniere période on me paie 17h32 d'heures complémentaires effectuées sur les 6 derniers mois

alors ou je suis modulée et les heures complémentaires sont payées tous les 6 mois
ou je le suis pas et je bosse à crédit par tranche de 6 mois
est ce légal ? une entreprise peut elle moduler le temps de travail de cette maniere?
merci de prendre 5 mn pour y réfléchir
sinon en 3 ans de présence dans cette boite j'en suis à mon 15eme avenant je vous ai fait grace des 2 précédentes années
de plus lorsque je remplace une collegue absente on me fait aucun avenant annexe le supplément d'heures effectuées part dans cette "tirelire" semestrielle .l'explication que j'ai eu de la part de la cadre de territoire est la suivante :
ces heures sont mises de coté au cas ou un bénéficiaire viendrait a etre hospitalisé , absent, décédé etc...et sont sensées servir a combler le trou d'heures que ces absences provoqueraient. elle m'a dit aussi qu'il s'agissait d'un accord syndicale mais je l'ai jamais vu il n'est pas a la disposition des salariés et je trouve bizarre que l'on n'ai pas droit a une compensation en acceptant d'etre payé que 6 mois plus tard
merci de m'avoir lu

re je viens de voir une faute de frappe dans mon post précédent

novembre 2006 contrat 105h effectué 111,57 payé 105
dsl le post était long !!!