Le Social

Bonjour a tous

Merci de tous vos bons conseils,a mon tour d avoir besoin de vous.
Mon medecin envisage de me mettre
en invalidite.Quelqu un pourrais
me dire comment cela va se passer.

Merci a l avance.

Classement en invalidité
L'avis du médecin conseil de la caisse de sécurité sociale vous classant en invalidité de deuxième catégorie ne s'impose pas au médecin du travail, qui seul peut apprécier votre aptitude au poste de travail. En conséquence, les règles relatives aux conséquences de votre inaptitude sur le contrat de travail doivent recevoir application.
Cela signifie :
- que même classé en invalidité 2e catégorie, vous devez bénéficier d'une visite médicale de reprise réalisée dans les conditions de l'article R. 241-51-1 du Code du travail (double examen si l'avis doit être un avis d'inaptitude) et que seul cet examen met fin à la suspension du contrat. Par conséquent, si vous refuser de vous soumettre à la visite devant le médecin du travail vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation (Cassation sociale du 14 novembre 2000, n° 98-42718) ;
- qu'en revanche, la deuxième visite médicale établissant votre inaptitude ouvre le délai d'un mois prévu à l'article L. 122-14-4 du Code du travail au cours duquel vous devez être reclassé ou licencié s'il vous ne pouvez être reclassé (Cassation sociale du 14 juin 2000, n° 98-43804) ;
- que votre licenciement sans avis du médecin du travail ou sans que la procédure d'inaptitude soit respectée serait un licenciement nul (Cassation sociale du 13 janvier 1998, n° 95-45439, Bulletin civil V, n° 9 ; Cassation sociale du 13 mars 2001, no 98-43403, Bulletin civil V, n° 88), l'employeur ne pouvant se fonder sur le seul classement en invalidité pour décider du licenciement, puisque le licenciement serait alors fondé sur votre seul état de santé violation de l'article L. 122-45 du Code du travail ;
- qu’ainsi licencié si vous ne demandez pas votre réintégration vous avez droit non seulement aux indemnités de rupture et à l'indemnité compensatrice de préavis mais aussi à des dommages intérêts réparant l'intégralité du préjudice subi du fait du licenciement illicite ces dommages intérêts ne pouvant être inférieurs à l'indemnité prévue par l'article L. 122-14-4 du Code du travail (Cassation sociale du 27 juin 2000, no 98-43439, Bulletin civil V, n° 250). cphsab

Un grand merci a cphsab pour cette reponse rapide.
Je vais voir maintenant la suite avec moins d apprehension.
encore merci.

mimiche, si je peux un conseil essaye de ne pas prendre l'invalidié car certaines se retrouvent en catégorie 3, j'ai des collègues qui se sont retrouvés avec 400€ par mois alors que la mise en inaptitude est je pense d'après ce que j'ai vu plus avantageuse point de vu ressource, pour ma part je suis en mi temps thérapeutique jusque fin aout et je pense pouvoir en bénéficier encore 3 fois 3 mois, on a le droit à une année dans une carrieère mi temps, je revois mon médecin du travail mi août pour prolonger mon mi temps et je suis reconnue depuis février en maladie professionnelle pour épaule raidie, si je peux me permettre refléchir bien à ton choix discute avec ton medecin du travail
bon courage

Merci de ton conseil.Je vais en parler a mon medecin.Pour l'instant je suis arreté jusqu'au 1 septembre.
merci a tout le monde pour ces precieux conseils sur tout se qui touche a notre travail si passionnant. :blabla: