Le Social

Bonjour, J'ai un temps partiel (- de 35 h/semaine) sur 6 jours dont les dimanches.
D'aprés la cc 3217, le 6ème jour donne droit à 1/4 du temps à récupérer dans les deux mois et le dimanche à 25/100 en plus sur la base du salaire de 10 ans d'ancienneté.
Avez vous les mêmes données que moi, vos employeurs iennent t'ils compte de la cc, et que savez vous sur "travailler tous les dimanches " MERCI

Bonjour Zoé,
références conventionnelles,
CCN des Organismes d'Aide ou de Maintien à Domicile,
Accord du 06 Juillet 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
a) Article 4, Chapitre Ier : Dispositions générales, Durée collective du travail et temps de travail effectif :
« La durée collective hebdomadaire de travail effectif est fixée à 35 heures dans la branche de l'aide à domicile en application des dispositions de l'article L. 212-1 du code du travail. »
b) Article 16, Chapitre IV : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail, Repos et pauses, Dernière modification : (Accord 2006-03-30 en vigueur le 1er_jour du mois suivant l'extension art. 34 BO conventions collectives 2006-36 étendu par arrêté du 18 décembre 2006 JORF 27 décembre 2006)
16.2. Repos hebdomadaire : «Les salariés bénéficient d'un repos hebdomadaire de 2 jours incluant, en principe, le dimanche. Les salariés assurant la continuité du service bénéficient d'un repos de 4 jours par quatorzaine comprenant au moins 2 jours consécutifs dont un dimanche.»
Il résulte que le repos hebdomadaire étant de 2 jours les jours travaillés se font sur les 5 jour retants...
cphsab

bonjour,
dans notre association aussi 6 jours travaillés dont le dimanche, temps partiel
le dimanche est majoré à 25% par contre pas de recupération pour le moment !
bonne journée

rebonjour,
je reviens au 06 jours travaillés dont le dimanche, cphsab a répondu, mais en ce cas le jour de repos est-il payé ?
et puis certaines personnes préférent travailler tous les dimanches, comment faire alors pour qu'elles aient 2 jours consécutifs ?
merci pour elles nadine

Nadine,
le repos hebdomadaire est traité de l'article 221-1 à 221-27 du Code du travail pour la partie législative, de l'article R. 221-14 à R. 221-17 pour la partie règlementaire.
Vous écrivez mais en ce cas le jour de repos est-il payé ?
Les jours de repos, en applications de la CCN 3217 vous sont ils payés ?
Lorsque vous travaillez un dimanche et selon la CCN le temps de travail se calcul alors sur la quatorzaine et non sur une semaine.
Exemple :
première semaine de travail
lundi (travail) - mardi (travail) - mercredi (repos) - jeudi (travail) - vendredi (travail) - samedi (repos) - dimanche (travail)
deuxième semaine de travail
lundi (travail) - mardi (travail) - mercredi (travail) - jeudi (travail) - vendredi (travail) - samedi (repos) dimanche (repos)
sur la quatorzaine le nombre de jours de repos conventionnel est respecté.
cphsab

Bonsoir et merci pour ces infos.D'aprés celles ci je ne travail pas dans la norme! si je demande ce second jour de repos, ma semaine se retouve amputée d'un certain nombre d'heure ! comment puis je faire pour garder mon temps partiel "en entier" . Ca à l'air complexe car mon employeur devrait me payer les heures et les régler aussi à la personne qui me relait ; si tel est le cas je crains d'avoir du mal à faire respecter mes droits....

Zoé
L'obligation première de l'employeur est de vous fournir le temps travail et le salaire convenus dans le contrat de travail.
Dans le même contrat de travail il devrait y avoir un article stipulant que la salariée déclare avoir pris connaissance de la Convention collective… ce qui est valable également pour l’employeur.
L’employeur doit appliquer les articles de la Convention collective relative au repos hebdomadaire. cphsab

merci cphsab,la plupart des salariés ne savent même pas qu'il éxiste une convention collective,l'employeur au moment de la signature du contrat ne leur parle absolument pas de la convention et encore moins qu'elle est à leur disposition, je vais soumettre ton idée de mettre un article stipulant que le salarié a pris connaissance de la convention collective ou du moins des points les plus importants. question à poser en CE ou DP ?

MERCI DE TOUTES VOS REPONSES ET SUGGESTIONS

bonjour,
chez nous la convention collective est à disposition des salariées et nous pouvons discuter avec la direction
pour les contrats il est stipulé aussi que nous avons pris connaissance de la convention collective.
Je profite de ce message pour vous demandez si vous êtes embauchées en CDI ou en CNE POUR COMMENCER?
MERCI et bonne journée à toutes

Bonjour à tous et toutes,
Je fais partie de ces employées qui travaillent le samedi et le dimanche et ce tous les 15 jours. la Conv Collective est respectée pour les 4 jours par quatorzaine. Par contre y a-t-il un minimum d'heures d'intervention dans un dimanche. Pour exemple peut-on m'obliger à bloquer un dimanche pour 1 heure d'intervention uniquement le dimanche midi?
D'autre part, nous récupérons des interventions le dimanche midi qui ne peuvent être assumées par le Centre Social de la ville, est-ce légal?
Enfin que puis-je faire pour faire respecter l'amplitude de 11 heures quand on nous fait commencer la journée le dimanche de 7 heures à 9 h, enfin de 11 h à 13 h 30 et de 18 h à 19 h 45? soit 12 h 45 d'amplitude... au lieu de 11 h dans la convention collective. Je l'ai fais remarquer mais on me répond qu'il est impossible de faire autrement.
Merci à tous.
Danielle