Page 1 sur 1

travail imposé la nuit et week end

Publié : 24 août 2007 18:47
par Cadet Sylvia
Bonjour,
Je suis aide à domicile et mon employeur à l'intention de me faire travailler la nuit et les week end.
De mon point de vue familial c'est impossible (enfant en bas ages)
Question: as t'il le droit de m'imposer de travailler la nuit et les week-end comme bon lui semble?
Je précise que sur mon contrat de tra

Re: travail imposé la nuit et week end

Publié : 25 août 2007 08:55
par françoise
Cadet Sylvia, bonjour,
es tu dans une association?
de quelle convention collective? elle est inscrite sur ton bulletin de salaire
le travail de nuit est reglementé, le travail du week end et jours fériés c'est 1 dimanche et jour férié sur 4,il nous faudrait un peu plus d'informations pour pouvoir te renseigner
à bientôt

Re: travail imposé la nuit et week end

Publié : 25 août 2007 09:52
par sylvia
Je travaille pour une association et la convention collective est "organismes d'aide ou maintien" categorie B.

Re: travail imposé la nuit et week end

Publié : 27 août 2007 03:42
par cphsab
Sylvia,
Incompatibilité du travail de nuit avec des obligations familiales impérieuses : Lorsque le travail de nuit se révèle incompatible avec des obligations familiales impérieuses, « notamment avec la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante », vous disposez d'une option : refuser d'accepter un travail de nuit sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement (Code du travail, article L.213-4-3).

Art. L. 213-4-3 (Loi n° 2001-397, 9 mai 2001)
Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment avec la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante, le salarié peut refuser d'accepter ce changement sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.
cphsab