Bonjour ,
Je voudrais échanger des informations avec des personnes qui s'occupent d'un comité d'entreprise . Mon association relève de la ccn 3217 ,merci de vos renseignements ANNE
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des renseignements pour savoir comment se gère un comité d' entreprise
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Anne07
Re: des renseignements pour savoir comment se gère un comité d' entreprise
tu peux aller sur internet et tu tapes fonctions du Comité d'entreprise et là tu vas avoir toutes les informatons sinon il existe un guide des CE aux editions législatives si tu fais partie d'un CE tu peux te le procurer sur le budget fonctionnement des 0,20
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cphsab
Re: des renseignements pour savoir comment se gère un comité d' entreprise
Anne,
Premièrement : concernant le crédit d'heures personnel pour les suppléants, les délégués suppléants ne bénéficient pas légalement, au titre de leur mandat, d'un crédit d'heures, sauf accord collectif particulier ou usage leur accordant un crédit d'heures. Il va de soi que le suppléant remplaçant un titulaire peut utiliser les heures de délégation non encore prises par ce dernier. Sur la question des crédits d'heures, voir nos 3088 et s.
deuxièmement :
- aucune compétence particulière n'est exigée.
- on apprend sur le tas.
- il est organisé par les centrales syndicales des formations pour le gestion des CE, seuls les élus titulaires du comité d'entreprise bénéficient du congé de formation économique. Les autres (suppléants, représentants syndicaux) bénéficient, comme tous les autres salariés de l'entreprise, du congé de formation économique, sociale et syndicale, bien évidemment également ouvert aux membres titulaires du comité d'entreprise.
- pour les salariés à temps partiel, les représentants du personnel, élus ou désignés, salariés à temps partiel bénéficient du même crédit mensuel d'heures de délégation que les salariés à temps plein.
Toutefois, l'utilisation de ces crédits d'heures, notamment en cas de cumul de mandats, ne doit avoir qu'un impact limité sur leur temps de travail mensuel. En effet, celui-ci ne peut être réduit de plus d'un tiers par l'utilisation du crédit d'heures auquel il peut prétendre pour l'exercice de leurs mandats au sein d'une même entreprise. Le solde éventuel de ce crédit d'heures peut être utilisé en dehors de leur temps de travail (Code du travail, article L. 212-4-10).
Premièrement : concernant le crédit d'heures personnel pour les suppléants, les délégués suppléants ne bénéficient pas légalement, au titre de leur mandat, d'un crédit d'heures, sauf accord collectif particulier ou usage leur accordant un crédit d'heures. Il va de soi que le suppléant remplaçant un titulaire peut utiliser les heures de délégation non encore prises par ce dernier. Sur la question des crédits d'heures, voir nos 3088 et s.
deuxièmement :
- aucune compétence particulière n'est exigée.
- on apprend sur le tas.
- il est organisé par les centrales syndicales des formations pour le gestion des CE, seuls les élus titulaires du comité d'entreprise bénéficient du congé de formation économique. Les autres (suppléants, représentants syndicaux) bénéficient, comme tous les autres salariés de l'entreprise, du congé de formation économique, sociale et syndicale, bien évidemment également ouvert aux membres titulaires du comité d'entreprise.
- pour les salariés à temps partiel, les représentants du personnel, élus ou désignés, salariés à temps partiel bénéficient du même crédit mensuel d'heures de délégation que les salariés à temps plein.
Toutefois, l'utilisation de ces crédits d'heures, notamment en cas de cumul de mandats, ne doit avoir qu'un impact limité sur leur temps de travail mensuel. En effet, celui-ci ne peut être réduit de plus d'un tiers par l'utilisation du crédit d'heures auquel il peut prétendre pour l'exercice de leurs mandats au sein d'une même entreprise. Le solde éventuel de ce crédit d'heures peut être utilisé en dehors de leur temps de travail (Code du travail, article L. 212-4-10).