temps de travail

[anna]

bonjour, j'ai des rendez vous d'entretien d'embauche dans les jours à venir, et je n'ai pas tout compris au niveau du temps légal de travail malgré une lecture super intéressante sur ce forum. Si quelqu'un a un rapide condensé à me fournir ce serait super sympa. Anna :AieAieAie!:

[françoise]

le temps légal de travail par mois est 151h67
que tu peux effectuer sur 5 jrs de travail par semaine
si tu es en asso
1 dimanche et jours féréies sur 4 travaillé
amplitude d'une journée 11h
tu ne peux effecruer moins de 1h par jour et encore on peut te le faire faire en 2 1/2 heure
pas plus de 5h de coupure entre 2 presttions
une coupure de 1h le midi mais tu peux prendre 30mn minimun de repas par jour
si tu as "porte close" tu es payée en temps mort ect... renseigne toi pour la convention collective dont tu depends,es tu auxiliaire de vie?
mais tes questions et intérogations viendront au fil du temps n'hésite pas à venir sur le forum
bon courage

[mab]

Francoise,
non le temps légal n'est pas 151.67heures, ceci correspond à la base de mensualisation pour un temps complet, et la durée du travail peut varié d'un mois a l'autre en fonction du nombre de jours de travail dans le mois. Par exemple le mois de février ne comporte pas le même nombre de jours ouvrés que le mois d'octobre.
La base légale est de 35 h par semaine, soit 35 heures X 52 semaines= 1820 heures pour l'année.
Dans ce total il faut comprendre que les périodes de congés annuels sont inclues; idem pour les périodes d'arrets de travail pour maladie.

[Anna]

merci pour vos réponses les filles mais pour être un peu plus claire je me posais des questions surtout par rapport aux WE. Dans mon ancienne ass on travaillait 1 WE sur 2 de façon obligatoire et non négociable. Je l'ai fait pendant 2 ans, ça m'a pas mal bouffée au niveau vie familiale et ça m'intéresse de connaitre le fonctionnement des collègues.
PS : je dépendais de la convention employée chez le particulier, l'asso était son mandataire, en fait je n'étais pas prestataire. A bientôt. Anna

[Ellen]

D'accord ou pas d'accord?????
Pour moi l'amplitude est de 12 heures!(accod 6 juillet 2000-article 15) Les 11 heures d'amplitude(30 mars 2006-article 24)c'est quand on dépasse les 5 heures en coupure entre deux interventions en temps partiel!
Ellen

[françoise]

que vous soyez moduler ou mensualiser on ne doit pas dépasser 151h67
l'amplitude est 11h

[cphsab]

Salut Ellen,
1 /Accord du 06 Juillet 2000 - Réduction et aménagement du temps de travail
2 /Accord du 30 Mars 2006 - Accord relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile
ce qui s'applique au 1 ne s'applique pas au 2 et inversement. cphsab

Salut Françoise,
la durée légale du travail est fixé à 35 heures de travail effectif par semaine pour toutes les entreprises :
concernant la jurisprudence actuelle, la durée légale n'est pas une durée obligatoire. Elle constitue simplement le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, l'employeur peut s'organiser sur la base d'un horaire supérieur à 35 heures, sous condition bien évidemment d'en assumer les conséquences tant financières que relatives à l'octroi de repos compensateurs et sous réserve de ne pas dépasser la durée maximale du travail (48 par semaine), cependant la modulation permet de pratiquer des horaires hebdomadaires supérieurs à 35 heures, sans application des majorations pour heures supplémentaires.
- un salarié des professions industrielles, commerciales ou artisanales titulaire de deux ou plusieurs contrats de travail, ne peut effectuer des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, c'est-à-dire 48 heures par semaine (Code du travail, article L. 324-2) mais l'article L. 324-3 du Code du travail dispose que nul ne peut recourir aux services d'un salarié qui effectuerait des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, L'article L. 324-4 du Code du travail exclut différents travaux de cette interdiction dont les travaux ménagers de peu d'importance, effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels, cela concerne les salariées du particulier employeur (agrémént simple ou de qualité).
tout ceci bien évidemment ne concerne que le CDI ou CDD temps plein mais pas les temps partiel
cphsab

[pierrette]

pour françoise,
si par accord de branche, dans la modulation temps plein on peut dépasser 151h67