Le Social

Bonjour tout le monde,

Une question qui me taraude l'esprit : dans le cadre d'un cdd ou d'un cdi au sein d'une association, on passe bien entre les mains de la médecine du travail...ou pas ?

PhilippeFA

salut philippe oui moi je suis enbauché en cdd de 6 mois et jé passer ma visite méd.
voila
a plus

Bonjour philipeFA, je fais 35h/semaine sur 4 contrats en cdi, par l'intermédiaire d'une assoc mandataire, pas de visite médicale!!! ça semble invraisemblable, mais dans la cc3180 (salarié du particulier employeur), l'employeur n'est pas obligé d'inscrire le salarié à un centre de médecine du travail si celui ci n'est pas à plein temps.....Il faut que ça change!! Bonne journée quand mê^me et surtout bon courage!

Bonsoir,Je croyais que: mandataire= temps plein= medecine de travail obligatoire, a partager entre les employeurs??????

Bonjour Ellen, je pensais aussi qu'un temps plein avec plusieurs mandataires = médecine du travail partagée par les employeurs. J'ai cherché sur le net, je n'ai rien trouvé qui le confirme, et mon assoc me dit non. Si je trouve plus d'infos, je les communiquerais. C'est vraiment sympa d'avoir plein de renseignements sur ce forum! D'ailleurs merci à tous!!

"je suis enbauché en cdd de 6 mois et jé passer ma visite méd" : ok

"je fais 35h/semaine sur 4 contrats en cdi, par l'intermédiaire d'une assoc mandataire, pas de visite médicale" : ok

Super, tout va bien, je vais bien... :drink:

Je vais assayer de passer dans un Maison de Justice et du Droit pour dénicher qlqs infos complémentaires.

PhilippeFA

SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE
Salariées exerçant chez autrui :
Les salariées employées directement chez un particulier doivent bénéficier d'une visite médicale si elles travaillent à temps plein pour le même employeur.
Les salariées employées par une association prestataire ou intermédiaire doivent bénéficier d'une visite médicale d'aptitude à l'embauche et annuelle.
Les personnes gérées par une association mandataire sont salariées du particulier employeur et non de l'association.

suite
mais il y a aussi pour les salariés avec plusieurs employeurs
"Examens médicaux
La visite médicale annuelle effectuée sous la responsabilité du principal employeur vaut pour les autres. S'agissant du temps et des frais de transport nécessités par les examens médicaux obligatoires, ils sont pris en charge par les employeurs du salarié à temps partagé proportionnellement à la rémunération versée par chacun d'entre eux."

donc demander à votre employeur principal d'assurer la responsabilité du déclenchement de la visite médicale.