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retrait d'un contrat et perte d'heures importante ?

Publié : 20 oct. 2007 20:12
par carla
Bonjour,
Aprés 10 mois chez un bénéficiaire, on me retire la prestation et je me retrouve avec la moitié de mon contrat!
Le motif serait la demande du bénéficiaire et cela serait de l'ordre du secret professionnel d'aprés mon employeur .
Avez vous vous deja vécu la même chose et est ce aussi simple de se voir congédier sans explication et avec une telle perte du salaire ?

Merci

Re: retrait d'un contrat et perte d'heures importante ?

Publié : 21 oct. 2007 09:43
par tarentule
bonjour chez nous **** on m' a retiré une personne que je connaissais depuis 15 ans 4h /semaine , sans raison je ne la vois que lors de remplacements Elle me fait la tête ne comprend pas et je passe 1 h exécrable!!Depuis j' ai eu un semblant d' explication une collègue habite auprès et fait trop de kms , moi je travaille a côté de chez elle , et je croise cette collègue régulièrement . Si la bêtise avait un nom!!Bon courage et ne vous en faites pas de trop.

Re: retrait d'un contrat et perte d'heures importante ?

Publié : 21 oct. 2007 12:00
par carla
Bonjour Tarentule,
Oui, je ne dois pas m'en faire, cela dit ce n'est pas 4 h que je perd mais 12 par semaine sur un contrat deja peu lourd.
N'y aurait il pas eu une solution autre me permettant de garder ces heures jusqu'à ce qu'un autre contrat prenne le relais pour moi au lieu d'embaucher qqun d'autre et de me laisser dans cette précarité difficile à assumer du jour au lendemain?
Cette situation ne générant aucun danger pour personne,sauf une paye misérable en fin de mois,pourquoi serais-je à ce point perdante?
que fait mon chef de secteur et son devoir de protection des employées ?

Re: retrait d'un contrat et perte d'heures importante ?

Publié : 21 oct. 2007 14:12
par tarentule
Carla , bonjour votre employeur n' a t'-il pas l'obligation de vous retrouvez d' autres personnes d' autant plus que c' est lui qui vous retire ces heures??vous devriez l' exiger, l' inconvénient c'est que vous n'êtes apparement pas en modulation dans votre asso ! bon courage

Re: retrait d'un contrat et perte d'heures importante ?

Publié : 21 oct. 2007 15:28
par mab
Carla,
il faudrait connaitre ton statut:
est ce en prestataire ou mandataire?
Que stipule ton contrat de travail?
Qui est ton employeur: l'asso ou le particulier?
Alors nous pourrons te renseigner plus efficacement.

Re: retrait d'un contrat et perte d'heures importante ?

Publié : 22 oct. 2007 09:59
par carla
Merci deja de votre interret ,
Je travail pour une association en prestataire et effectivement pas de modulation .
A l'origine mon contrat est à tps partiel et de nombreux avenants se sont greffés, le dernier mentionne 124 h mais j'effectue réellement 70 h de moins depuis qu'oralement on m'a retirer ces h . je n'ai pas encore signer l'avenant crrespondant à cette perte de travail.

Re: retrait d'un contrat et perte d'heures importante ?

Publié : 24 oct. 2007 17:53
par cphsab
bonjour carla,
CODE DU TRAVAIL
(Partie Législative) - Chapitre préliminaire
Article L120-4
(Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 168 Journal Officiel du 18 janvier 2002)
(Abrogé par Ordonnance nº 2007-329 du 12 mars 2007 art. 12 I Journal Officiel du 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008)
Le contrat de travail est exécuté de bonne foi.
NOTA : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

s'il n'y a pas d'avenant de signer stipulant une réduction des heures de travail, votre employeur est dans l'obligation de vous rémunérer sur la base de votre dernier avenant soit 124heures à titre de l'article L120-4 du code du travail. C'est à vous seule qu'il appartient de lui demander de respecter les termes du contrat de travail et du dernier avenant, soit en lui demandant un entretien et s'il n'accéde pas à votre demande lui faire un courrier recommandé avec AR rappelant votre démarche avec copie à l'inspection du travail.
cphsab