Le Social

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depuis peu, je retravaille le we, samedi et dimanche de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 16h30, ce 1 we sur 3!

Le soucis est qu'en plus, je n'arrive pas à partir avant 12h45 et le soir avant 17h00, en dernière minutes, la dame me demande de la mettre aux WC et de la changer (elle est paralisée et en chaise roulante)
Pour me faire respecter (elle est super gentille , mais trés dépendante du service et de la présence) ce matin j'y suis allée avec son accord à 10h00, sachant que l'infirmière qui la lève quitte la maison à 10h00. Par contre ce matin, le couple avait oublié ce qui avait été dit hier et avait en plus oublié le changement d'heure, pour eux je suis arrivée à 11h à la place de 9h00.

Ma question la voici aprés le détour: j'ai travaillé au début un we sur deux de 8 à 11h le samedi et de 8h à 9h00 le dimanche.
Avant je travaillais tous les jours en semaine , mais un horaire à trous. Actuellement mon horaire mensualisé de 110h à l'***** est de 149h toujours en temps partiel, n'ayant pas eu d'avenant au contrat de 110hrs, je n'ai pas de jour non travaillé, sauf samedi et dimanche, 2 w-e se suivants.

On ne m'a jamais parlé de "jour de récupération" et comment pourais-je les faire n'ayant aucun autre jour de libre en semaine.

PS:Je n'ose pas trop la "ramener" à mon assoc, car ils veulent me rapatrier en ville et me suprimer 3 PA dont je fais 11h - 6h - 4h par semaine qui ne veulent que moi et où j'aime aller (celle de 4h/semaine c'est trop tard, je suis mutée sur 12h en ville, d'où ma hausse d'heure sur mon planning)

Salut Tarentule pour éviter toute confusion :
- a/ pour les salariées sur une base du temps modulé : dans l’accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile aucun article ne fait référence au repos hebdomadaire attribué au temps partiel ;
- b/ se référer à l'Accord du 06 Juillet 2000 relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail : article 16 - Chapitre IV : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail - Repos et pauses 16.2. Repos hebdomadaire – « Les salariés bénéficient d'un repos hebdomadaire de 2 jours incluant, en principe, le dimanche. Les salariés assurant la continuité du service bénéficient d'un repos de 4 jours par quatorzaine comprenant au moins 2 jours consécutifs dont un dimanche.»

Sous réserve bien entendu,
- 1er cas : (5 jours travaillés par semaine) à partir du moment où tu travailles un samedi et/ou un dimanche tu travailles sur une/des journées de repos et selon la CCN 3217 les salariés assurant la continuité du service bénéficient d'un repos de 4 jours par quatorzaine comprenant au moins 2 jours consécutifs dont un dimanche, binôme ou pas binôme cela ne change rien ;
- 2ème cas : (4 jours travaillés par semaine) la salariée peut travailler 6 jours d’affilés (exemple du mardi au dimanche la première semaine [Code du travail article - article L221-2 Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié.] mais elle doit avoir de repos suivant son week-end complet.
- 3ème cas que tu ne cites pas… les salariées à employeurs multiples doivent avertir leurs différents employeurs et en tout état de cause respecter le repos hebdomadaire… lire la rubrique "rémunération du travail du WE du 25/10/2007 à 09:08" sur la législation en pareil cas.

Cela répond-t-il à tes interrogations ? bon début de semaine, cphsab

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bonsoir, je suis dans la situation de tarentule aussi, j'ai un jour de repos dans la semaine et je travaille 1 we sur 2. Nous ne sommes pas modulés et on ne m'a jamais parlé des repos compensateurs je me situe donc dans le premier cas cité par cpshab avec une convention 3321. A lire ce post je pense que c'est alors normal, je me sens qd mme un peu fatiguée non bcp fatiguée après 6 jours de boulot. Merci quand même cpshab, à bientôt. Anna

Tarentule, Anna,
Brochure JO 3321 - Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (*****)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 06 MAI 1970
Article 5
Durée et conditions de travail
5.1. Durée du travail
(Voir accord de branche du 6 juillet 2000 et l'avenant du 22 novembre 2000)
5.1.1. (Avenant n° 131 applicable au 1er novembre 1987 ; avenant n° 205 applicable au 1er mai 2003).
La durée du travail est de 39 heures par semaine. Elle est répartie sur 5 jours.
5.1.2. Travail du dimanche et des jours fériés (Avenant n° 131 applicable au 1er novembre 1987 - voir accord de branche du 31 octobre 1997 ; avenant n° 205 applicable au 1er mai 2003).
Les salariés bénéficient de 2 jours de repos par semaine, en principe consécutifs, sauf besoins impérieux du service.
Le dimanche et les jours fériés sont en général chômés.
Cependant, lorsque le service fonctionne 7 jours sur 7, les salariés bénéficient de 4 jours de repos par quatorzaine, comprenant au moins 2 jours consécutifs, dont 1 dimanche. Les jours fériés seront chômés chaque fois que l'organisation du service le permettra.
Les heures travaillées le dimanche ou un jour férié donnent lieu soit à une majoration de salaire égale à 25 % du coefficient médian (10e année de présence) de la grille de rémunération du salarié, soit à un repos compensateur majoré de 25 % du temps travaillé le dimanche ou le jour férié.

Brochure JO 3321 -Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (*****)
ANNEXE IV : ACCORD DE LA BRANCHE AIDE à DOMICILE RELATIF à LA RéDUCTION ET à L'AMéNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL.
Accord du 06 Juillet 2000
15.3. Durée hebdomadaire du travail
La durée du travail fixée par référence à la semaine est portée au plus à 35 heures. Elle est répartie entre les différents jours de la semaine, selon les dispositions conventionnelles.
15.4. Durée bimensuelle du travail
La durée du travail est fixée au plus à 70 heures par quatorzaine.
15.5. Durée mensuelle du travail Article 15
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail
Durée du travail

Brochure JO 3321 -Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (*****)
ANNEXE III : ACCORD COLLECTIF DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DE L'AIDE à DOMICILE RELATIF à L'ORGANISATION DU TRAVAIL.
Accord collectif du 31 Octobre 1997
Article 9
Chapitre III : Travail du dimanche et des jours fériés
Rémunération
A défaut d'accord collectif prévoyant d'autres modalités de rémunérations, les heures travaillées les dimanches et jours fériés donnent lieu soit à une majoration de salaire égale à 25 % du coefficient médian (dixième année de présence) de la grille de rémunération du salarié, soit à un repos compensateur majoré de 25 % du temps travaillé le dimanche ou jour férié.
Le repos compensateur doit être pris dans les 2 mois suivant le jour travaillé.
cphsab

Bonjour, je suis employée en contrat CAE dans une association ; pour les conseils d'administration ou assemblée ou formation je suis amenée à travailler parfois les samedis et dimanches. Je dois récupérer ces heures mais comment les comptabiliser vu que normalement elles devraient être payée à 25 % et à 50 %. Et les heures passées dans les transports ( 7 heures aller et retour à Paris pour une formation le samedi et le dimanche) comptent-elles en heures supplémentaires ?

Merci si quelqu'un veut bien me répondre !

Sissi
Avant de signer un CAE, une convention entre l'employeur et l'ANPE doit être conclue. Cette convention fixe les modalités d'orientation et d'accompagnement professionnel de chaque personne sans emploi. Elle prévoit des actions :
- de formation professionnelle,
- de validation des acquis de l'expérience nécessaires à la réalisation du projet professionnel de l'intéressé.
La demande de convention doit être déposée préalablement à l'embauche du bénéficiaire.
Le CAE est un contrat de droit privé à durée déterminée.
Sauf clauses contractuelles ou conventionnelles plus favorables, le salarié perçoit un salaire égal au SMIC horaire (soit 8,44 EUR au 1er juillet 2007).


Si vous dépendez de la convention collective des organismes d’aide ou de maintien à domicile :
Repos hebdomadaire : « Accord du 06 Juillet 2000 - Article 16 - Chapitre IV : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail - Repos et pauses - Dernière modification : M(Accord 2006-03-30 en vigueur le 1er_jour du mois suivant l'extension art. 34 BO conventions collectives 2006-36 étendu par arrêté du 18 décembre 2006 JORF 27 décembre 2006).
16.2. Accord du 06 Juillet 2000
Les salariés bénéficient d'un repos hebdomadaire de 2 jours incluant, en principe, le dimanche. Les salariés assurant la continuité du service bénéficient d'un repos de 4 jours par quatorzaine comprenant au moins 2 jours consécutifs dont un dimanche.

Modalités de remboursement des frais de déplacements
article 7.6
Dernière modification : M(Accord 2005-11-29 art. 3 BO conventions collectives 2006-22 étendu par arrêté du 23 octobre 2006 JORF 3 novembre 2006).
TITRE VII : Durée et conditions de travail.
Modalités de remboursement des frais de déplacements
en vigueur étendu
Les frais de transport exposés par les salariés au cours de leur travail et entre deux séquences consécutives de travail effectif ou assimilé seront pris en charge dans les conditions suivantes :
Utilisation d'un véhicule automobile : 0,33 euros/km ;
Utilisation d'un 2 roues à moteur : 0,14 euros/km ; (1)
Utilisation d'un moyen de transport en commun, indépendamment des dispositions qui s'appliquent en région parisienne issues de la loi du 8 août 1982 n° 82-686, modifiée par la loi n° 82-834 du 30 septembre 1982.
Pour les salariés dont la durée du travail est supérieure ou égale à un mi-temps, la prise en charge se fait sur présentation du titre de transport, dans la limite de 50 % du coût d'un abonnement mensuel valable dans le secteur de travail.
Pour les salariés dont la durée du travail est inférieure à la moitié de la durée légale du travail, la prise en charge sera proratisée à 50 % d'un temps complet.
En aucun cas, le montant total du remboursement des frais de transport en commun par l'employeur, à quelque titre que ce soit, ne pourra dépasser 50 % du coût du titre de transport.
Taux résultant de l'accord du 29 novembre 2005.

De plus comme vous devez être envoyée par votre employeur suivre cette formation, ce temps devrait être comptabilisé comme du travail effectif puisque vous ne pouvez pas vaquer librement à vos occupations personnelles et que vous êtes durant ce temps subordonnée à votre employeur.
cphsab

bonjour,


en ce qui concerne les jours de repos hebdomadaires et le roulement d'un dimanche travaillé sur 4 (de meme que le travail d'un jour férié), nous sommes passé par la case prud'homme pour les faire respecter dans mon assos **** dans le lot, et malgrès ce qui se raconte, aucune de nous n'a ete licenciées..........et de plus maintenant la convention collective et le code du travail sont respectés, alors arretez d'avoir peur et faite valaoir vos droits!!!!

Domie46, je suis à l'***** du LOT comme toi.
On ne m'a pas proposé un choix, cela m'a été imposé et j'ai signé un contrat avenant hier pour une hause d'heures dans ma mensualisation. Contrat qui aurait dû être signé avant le changement d'heure et de PA (1 mois de retard, pour avoir commencé début octobre)ne voyant rien arriver malgré des demandes d'éclaircissement, je pensais que se serait des heures complémentaires à mon contrat de 121h/mois.
Du coup, 130h/mois mensualisé avec possibilité de faire encore 15% en plus....
Je bosse 1 w-e sur 3 et j'ai fait ce matin 4h, le 1° novembre...les personnes ne comprenaient pas que je ne viennent pas "promener" Madame pendant 2 hrs cette aprés midi.

Comment demander à mon assoc de respecter des droits qu'ils ne semblent eux-mêmes ne pas connaître?