Le Social

salut, j'en ai vraiment marre de mes responsables et je vous écris aussi au nom de certaines de mes collègues. Nous avons un gros problème pour les vacances. Nous sommes 18 dans notre assoc, et il y a toujours des problèmes. On nous accorde ou refuse 1 mois ou au mieux 2 mois avant nos dates de vacances.Pour ma part, l'été dernier on m'a refusé mes vacances en juin pour aout donc nous sommes rester à la maison. Et là, j'avais posé la première de janvier depuis lomgtemps et ce matin j'ai reçu un appel comme quoi se n'était pas possible. Je me suis fachée, la réponse à été claire ! pas le choix. Donc j'ai demandée une semaine en avril avec les enfants. Et comme par hasard, 2 Heures après changement de situation. Ok pour janvier mais pour avril pas possible. Bref! nous ne pouvons jamais rien prévoir.
J'ai une collègue qui avait posée entre Noêl et 1er l'an refusé aussi. Motif "pas possible". Par contre faire des heures et des heures en rab. là nous il faut que l'on soit dispo. Et en échange RIEN

bonsoir nathe!!!que l'on soit ancienne ou nouvelle dans l'asso maintenant pas de différence!! Avant chez nous ils tenaient compte de l'ancienneté, + respecter à peu prés les employées avec enfants. Maintenant nous avons se discourt :faut que se soit équiblable pour tout le monde ,ne pouvons plus accorder les 2fetes de fin d'année donc faut choisir.J'ai bien cru qu'ils allaient nous imposer les congés de fin d'année( je pense en réaliter c'est ce qu'ils veulent à plus long terme, pour les fetes de fin d'année et grandes vacances ,en fait gérer comme bon leur semble!!! et là je ne suis mais alors pas du tout d'accord!!!)Certaines de mes collègues ont décidé que s'ils donnaient pas les congés ,elles les prendraient d'OFFICE. A SUIVRE!!!bonne soirée et A+++

Salut Nathe,
Mais alors quand les prenez vous vos vacances?
De quelle convention collective faites vous parties?
Vous avez des contrats de travail avec un nombre d'heure au contrat, ils vous font donc dépasser vos contrats réguliérement?
Bon courage à bientôt

Bonsoir,
La prise du congé est régie par les articles L. 223-7 et L. 223-8 du Code du travail.
Article L. 223-7
La période de congé payé est fixée par les « conventions ou accords collectifs de travail » [1]. Elle doit comprendre dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
A défaut de convention ou accord collectif de travail, elle est fixée par l'employeur, en se référant aux usages et après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise.
A l'intérieur de la période des congés et à moins que l'ordre des départs ne résulte des stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ou des usages, cet ordre est fixé par l'employeur après avis, le cas échéant, des délégués du personnel, compte tenu de la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé du conjoint dans le secteur privé ou public et de la durée de leurs services chez l'employeur « ainsi que, le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs » [3]. « Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ » [2].
Les conjoints travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.

Article L. 223-8
Le congé payé ne dépassant pas douze jours ouvrables doit être continu. « La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables » [1]. « Il peut être dérogé individuellement à cette disposition pour ceux des salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières » [2].
« Le congé principal d'une durée supérieure à douze jours ouvrables et au plus égale à vingt-quatre jours ouvrables » [1] peut être fractionné par l'employeur avec l'agrément du salarié. Dans ce cas, une fraction doit être au moins de douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire.
Cette fraction doit être attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Les jours restant dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période. Il est attribué deux jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de cette période est au moins égal à six et un seul lorsqu'il est compris entre trois et cinq jours. « Les jours de congé principal dus en sus de vingt-quatre jours ouvrables ne sont pas pris en compte pour l'ouverture du droit à ce supplément » [1].
Des dérogations peuvent être apportées aux dispositions de l'alinéa précédent soit après accord individuel du salarié, soit par convention collective ou accord collectif d'établissement.
Lorsque le congé s'accompagne de la fermeture de l'établissement, le fractionnement peut être effectué par l'employeur sur avis conforme des délégués du personnel ou à défaut de délégué, avec l'agrément des salariés.

Les circonstances exceptionnelles visées à l'article L. 223-7, alinéa 3, du Code du travail ne concernent que la modification des dates de départ en congés et non la fixation de ces dates. L'employeur ne saurait donc se prévaloir de ce texte pour justifier la brusque mise en congé des salariés d'un service (Cassation criminelle du 21 noembre. 1995, n° 94-81.791, Bulletin criminel, no 355).

Dans le même sens, lorsque l'employeur modifie moins d'un mois avant le départ les dates de congé sans justifier de circonstances exceptionnelles, le salarié qui part aux dates initialement fixées sans autorisation écrite de son employeur ne commet pas une faute et son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cassation sociale du 3 juin 1998, n° 96-41.700, Bulletin civil V, n° 294).
cphsab

merci cphsab des renseignements!!si j'ai bien compris l'employeur ne peut pas modifier les congés un mois avant le départ d'un salarié ,mm si je prends par ex que 1 OU 3 jours ?? (sauf s'il m'ecrit la cause ) A++

Merci à toutes pour votre soutien ! Bonne soirée. a+

merci cphsab pour toute votre aide et vos reponses,
est ce que j'ai bien compris pour les conges
Si je prends pas plus de 12 jours entre le 1 er mai et le 31 octobre j'ai droit a 2 jours supplementaire a prendre avant le 30 avril ???? car moi cela fait plusieurs annees que je prends que 12 jours de vacances en juillet et il me reste 18 jours a prendre entre le 1er novembre et le 30 avril, aurai je droit a 2 jours supplementaires ?
merci d'avance,
cordialement

Noêlle,
vous avez bien analysé les articles du Code du travail, c'est bien cela. A vous maintenant de demander ou non à votre employeur d'appliquer lesdits articles. Bon courage. cphsab

Bonjour,

j'ai pour ma part un "souci" concernant le décompte de mes congés. Je travaille à temps partiel 4 jours / semaine (je ne travaille pas le vendredi). Mon employeur m'indique que je ne peux pas,

1. poser 2 jours CP (lundi et mardi) et 2 RTT (mercredi et jeudi), ce n'est pas normal car je bénéficie dans ce cas d'une semaine complète sans décompter le nombre exact de jours ;

2. poser un jour CP le jeudi car, auquel cas, mon vendredi (non travaillé dans le cadre de mon temps partiel) serait aussi décompté en jour de congé.
si vous pouviez m'éclairer pour 1 et 2, ce serait super ; merci d'avance

Hello cphsab!

Il me semble que la CC3217 accorde 3j de congés(non 2) supplémentaires en cas de fractionnement supérieur à 5j.
TITRE X CONGES Art 10.1

Je suis justement en train de réclamer ce droit qui jusqu'à présent n'était pas accordé dans notre assoc,personne n'était interréssé:plus on fait d'heures plus on est payé!!.La majorité des collègues ne prenaient pas la totalité de leurs congés.
Avec la modulation je tiens à faire appliquer la CC sur ce point.
Amitié à vous deux!