Le Social

Bonjour,

Après mon congé de matérnité, j'ai demandé de bénéficier le congé parental,la Paje (Prestation d'accueil du jeune enfant) de 6 mois. 2 mois avant la fin de cette dernière, j'ai demandé à mon employeur un licenciement à l'amiable (en CDI) afin que je puisse élever mon fils. Durant notre entretien, mon supérieur a bien accepté ma demande. Or, 15 jours déjà écoulé,aucune nouvelle de lui. J'ai pas retourné travaillé depuis 15 jours. Si j'envoie une lettre de démission pour éduquer mon fils, est-ce que je bénéficie l'allocation de l'assedic?

Merci de me répondre

Samy,
La démission vous permet de rompre votre contrat de travail de votre propre initiative, à condition de manifester clairement votre volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis prévu, sauf dispense de votre employeur.
La démission n'ouvre pas droit à une indemnisation au titre de l'assurance chômage sauf si elle est considérée comme légitime : (exemple, démission pour suivre son conjoint qui occupe un nouvel emploi, en cas de non-paiement des salaires..).Toutefois, en cas de démission pour un motif autre que ceux considérés par l'Assedic comme légitime, il est possible d'obtenir une indemnisation 4 mois après la fin du contrat de travail. Il faut pour cela être en mesure de prouver une recherche active d'emploi pendant ce délai et saisir la commission paritaire de l'Assedic. Au vu des efforts fournis pour retrouver un emploi, cette Commission décidera d'attribuer ou non les allocations, toutes les autres conditions étant par ailleurs remplies.

Appelée aussi rupture amiable ou départ volontaire, la rupture négociée résulte d’un consentement mutuel des deux parties - employeur et salarié - pour mettre fin au contrat de travail la grande différence avec la démission est que la rupture négociée n’est pas soumise aux règles du Code du travail, mais relève du Code civil (article 1134).
Il existe deux cas de rupture négociée :
- pour motif personnel ;
- pour motif économique.
La loi n’impose aucun document écrit mais je vous conseille d’en établir un pour indiquer clairement votre volonté et celle de votre employeur de rompre le contrat. En cas de litige, c’est cet écrit qui aura force de loi devant les prud’hommes.
Comme pour la démission, les prud’hommed sont très vigilants. Ils chercheront toujours à vérifier la validité de l’accord (qui a valeur de contrat) passé entre vous et votre employeur.
Ainsi, il faut que vous soyez bien informé sur votre situation et les conséquences de la rupture de votre contrat, que vous n’ayez pas été trompé sur un élément quelconque de la rupture, et, enfin, que vous n’ayez pas fait l’objet de pressions physiques ou morales.
À votre départ, votre employeur doit vous remettre les documents légaux : certificat de travail et attestation Assedic.
En principe, vous n’aurez pas droit à l’indemnisation de l’assurance chômage, mais la commission paritaire de l’Assedic peut décider de votre prise en charge.
Dans ce cas, le montant de l’indemnité de rupture sera pris en compte pour déterminer la date à laquelle commenceront les versements de l’Assedic.
cphsab

Bonsoir à tous!
Voilà, j'ai une amie qui était en congés parental normalement jusque fin décembre 2007. Elle a décidé de reprendre son travail 1.5 jours par semaines pour se remettre dans le bain car il y a eu changement de poste pour elle. Mais suite à ces 5 premiers jours travaillés, elle n'a plus eu d'aides de la CAF, notamment aussi pour sa nourrice. Aujourd'hui, elle veut démissionner, sachant que c'est une vendeuse retoucheuse et reprendre un travail à partir de la fin de son congés parental, 01/01/08. Quel est la durée de son préavis et va elle être payée pour les 5 jours travaillés ?

bonjour je suis en congé parental normalement jusqu'en janvier 2010 seulement j'ai fait des demarches pour etre assistante maternelle et je dois commencer mi novembre 2009 je dois donc demissionner de mon anien poste estce que je toucherai des indemnites ou un solde de tout compte sachant que j'ai plus de 12 ans d'ancienneté merci de me répondre au plus vite car je dois normalement commencer mon nouveau job la semaine prochaine