Le Social

Bonjour,
Peux t'on exiger d'une association mandataire d'etre mensualisée si ns avons un contrat en c d i de 30h par semaine.Est elle en droit de nous le refuser alors que l'article 20 de la ccn 3180 dit:"pour les horaires réguliers partiels ou à tps complet le salaire est mensualisé" Qui peut me répondre?
Bonnes fetes à tous

Eliza,
Votre employeur n’est pas l’association mandataire mais le particulier employeur. A ma connaissance et sous réserve dans la convention collective du salarié du particulier employeur rien n’est prévu dans le cadre d’une mensualisation. C’est donc à vous de négocier avec votre employeur une mensualisation.
cphsab

CCSPE,
ARTICLE 20 : REMUNERATION
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2 - SALAIRE MENSUEL
- Pour les horaires réguliers (à temps complet ou à temps partiel), le salaire est mensualisé :
(salaire horaire brut x nombre d’heures de travail effectif hebdomadaire x 52/12 ème).