Le Social

:hein?: je suis inquiete voila je vous explique je vais bientôt travailler en temp que mandataire pour une personne agée mais le problèm c'est que je commence de 20h a 8h du matin et que je ne suis payer que 5 heures de travail au lieu de 12 heures est-ce normal ? ya-t-il des personnes qui sont dans le même cas que moi ?je suis un peu perdue merci

salut solène,
cela dépent de la nuit ; si tu fais seulement de la présence ou 12 heures sans dormir? si tu dors,c'est normal,si tu dois rester éveillé ça ne l'est pas.

bonjour solène,
les heures de "présence responsable" sont rémunérées à 2/3 du smig horaire.
pour 12 heures de présence responsable, durant lesquelles tu dois pouvoir dormir (ou faire ce que tu veux de ton temps) on doit te rémunérer 8 heures (et non 5) de travail effectif à 8,44 euros bruts.
plus d'infos sur google.
cordialement

Solène,
La présence responsable est une activité spécifique à un salarié du particulier employeur occupant un poste d'emploi à caractère familial et assumant une responsabilité auprès de personnes soit des enfants, des personnes âgées ou handicapées. Cette notion de présence responsable ne s'applique pas aux autres employés de maison, emploi ménager ou spécifique.
Une heure de présence responsable est une heure pendant laquelle vous êtes présente sur le lieu de travail sans pour autant effectuer une tâche particulière. Vous devez pouvoir utiliser votre temps pour vous-même, lire, regarder la télévision, tricoter, réviser ses cours), tout en restant vigilante et prête à intervenir si la personne dont il a la garde a besoin de vos services.
Lorsque l’on vous demande une activité précise, il ne s'agit plus de présence responsable mais de travail effectif, ce peut être par exemple lorsque vous repassez ou vous préparez le repas durant la sieste du bénéficiaire dont vous avez la garde.
Une heure de présence responsable se convertit en 2/3 d'heure de travail effectif équivalent (pour 9 heures de présence responsable vous serez rémunérée 6 heures).
Vous devez déterminer les temps des heures de travail effectif et les temps de présence responsable que vous effectuez. Vous estimez que vous n'effectuez que de la garde responsable, votre temps de travail effectif équivalent sera alors égal aux deux tiers de votre temps de présence réelle.
Vous pouvez donc effectuer 60 heures par semaine en toute légalité et sans être rémunérée à titre d'heures supplémentaires mais à la seule condition que vous n’effectuez que de la présence responsable durant ces 60 heures de présence réelle. Cela signifie également que vous ne serez rémunérez que sur une base de 40 heures hebdomadaire (60 x 2/3 = 40).
Pour mémoire : depuis mars 2000, date de la dernière refonte de la convention collective, la règle complexe qui consistait à garantir à un employé qu'au moins 1/4 de ses heures de présence réelle serait converti en heures effectives équivalentes au taux de 1 pour 1 et que seul le reliquat serait converti au taux de 2/3 a été supprimée.
Il est tentant pour votre employeur de considérer que vous ne réalisez que de la garde responsable tout en vous demandant une activité de ménage ou repassage. Soyer prudente et évitez de vous faire exploiter.
cphsab

GARDE-MALADE DE NUIT

Cet emploi n’est pas compatible avec un emploi de jour à temps complet. Le salarié reste à proximité du malade et ne dispose pas de chambre personnelle.
La rémunération est calculée sur une base qui ne peut être inférieure à 8 fois le salaire horaire pour 12 heures de présence par nuit.

PRESENCE DE NUIT

La présence de nuit, compatible avec un emploi de jour, s’entend de l’obligation pour le salarié de dormir sur place dans une pièce séparée, sans travail effectif habituel, tout en étant tenu d’intervenir éventuellement dans le cadre de sa fonction.
Cette présence de nuit ne peut excéder douze heures.
Il ne pourra être demandé plus de cinq nuits consécutives, sauf cas exceptionnel.
- Pour les salariés tenus à une présence de nuit, le logement ne sera pas pris en compte dans l’évaluation des prestations en nature et donc ne sera pas déduit du salaire net.
- Cette présence de nuit sera prévue au contrat et rémunérée pour sa durée par une indemnité forfaitaire dont le montant ne pourra être inférieur à 1/6ème du salaire conventionnel versé pour une même durée de travail effectif. Cette indemnité sera majorée en fonction de la nature et du nombre des interventions.
- Si le salarié est appelé à intervenir toutes les nuits à plusieurs reprises, toutes les heures de nuit sont considérées comme des heures de présence responsable. Cette situation ne peut être que transitoire. Si elle perdure le contrat sera revu.

Cela est normal et le tarif dépend de l'association et de ses conventions. J'ai travaillé près de deux ans de nuitn j'étais payé quatres heures sur douzes et si il y'avait plus de trois levéé, j'en avais six.

Bonjour,
Je suis à la recherche de l'article parlant du travail de nuit et de sa rémunération dans la convention collective de l'aide à domicile mais je le trouve pas. Le connaitriez vous pas? Pouvez vous m'aiguiller? j'en aurais grandement besoin.
Merci

julie,


-Accord de la branche aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 6 juillet 2000.

ou

Salarié du particulier emmployeur