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titularisation
Publié : 20 janv. 2008 16:37
par lau
bonjour, je voudrai avoir un petit renseignement, voila je viens d'obtenir un cdi dans un ccas et je voudrai savoir si je peut etre titulaire et au bout de combien de temps d' ancieneté merçi de me répondre
Re: titularisation
Publié : 20 janv. 2008 19:27
par Angelik
Si tu as un CDI tu es titulaire automatiquement!
Tu es donc fonctionnaire catégorie C
Re: titularisation
Publié : 21 janv. 2008 17:54
par kate
Angélik
????
CDI ne veut pas dire titularisation automatique ,cela serait trop beau..
pour répondre à Lau tu peux rester plusieurs années( 6 ans et plus dans certaines ville ,au pire jamais dans les petite communes :vois les autres posts) sans être titulaire DONC payée au smic sans ancienneté aucune
Au CCAS Ils ne pourront pas répondre à ta question :cela dépend des élus en place ,des quotas de fonctionnaires et là si tu suis un peu la polique actuelle tu auras vite comprit...
Il est même question de CDI de 3 ans renouvellable une fois
Re: titularisation
Publié : 21 janv. 2008 18:50
par lau
kate
et le fait d' avoir le titre d' assistante de vie change t-il quelque chose ? dans mon cdi je suis dans la catégorie B ,et de coefficient 245 en tant qu' employée à domicile ai je le bon coefficient avec le titre ?
Re: titularisation
Publié : 21 janv. 2008 19:46
par Angelik
Le recrutement des agents de catégorie C est bien différent des agents categorie A et B...puisque le concours n'est pas obligatoire.
Kate, tu parles de CDI, d'une durée de 3 ans..c'est donc un CDD...puisqu'il y a une date de fin!
Le recrutement des fonctionnaires c'est le meme partout, ca ne dépend aucunement des élus.
je suis contractuelle, j'ai des contrats de 3 mois renouvelables (cela fait 1 an), mon équipe est composée d'agent de catégorie C, qui n'ont jamais passé de concours; qui sont la depuis 30 ans et qui ont signé un CDI. Ces personnes bénéficient des memes avantages qu'un agent qui a passé son concours...puisqu'elles sont titulaires du poste.
Re: titularisation
Publié : 21 janv. 2008 20:01
par Angelik
Est fonctionnaire celui ou celle qui occupe un poste PERMANENT dans la FPT sont donc exclus, les non titulaires (contractuels et auxiliaires) qui n'occupent pas un poste titre PERMANENT. Un stagiaire est de même non titulaire.
Le statut des fonctionnaires est régi par des regles particulières. des textes législatifs et reglementaires définissent les principents essentiels de leur recrutement...
Extrait tiré de : "le guide des concours de la fonction publique, édition 2007/2008, par GINIES et ENGUEHARD"
Re: titularisation
Publié : 22 janv. 2008 13:06
par cath
salut
Ce n'est pas parcequ'un agent travaille dans le cadre d'un CCCAS sous CDI qu'il est considéré comme fonctionnnaire de la FPT.
Il est dans ce cas rémunéré en fonction des heures effectuées dans le cadre de son contrat de travail..... donc pas de mensualisation de son salaire.
Pour obtenir le statut de Fonctionnaire FPT, il faut que le salarié passe par le statut de stagiaire FPT pendant un an ou deux. Puis au terme de cet avenant une décision est prise par le comité paritaire pour la titularisation donc du Statut de fonctionnaire FPT. Dans ce cadre là,il y a mensualisation du salaire et l'obtention d'un certain avantage quand à la caisse de retraite.
DESOLEE ERREUR MANIP..SUITE...
Ce n'est pas que le CCAS ne puisse pas répondre quand à la titularisation, bien souvent ils font trainer les choses...... De plus c'est bien une décision des élus, une question de politique interne à la ville bien souvent.....QUI EST LEPRESIDENT D UN CCAS????????
MAINTENANT IL FAUT CE BATTRE MEME AU SEIN DE LA FPT de manière aussi ardu que dans las assos.
Bon courage à toutes
Re: titularisation
Publié : 22 janv. 2008 15:02
par Angelik
Non, un agent de la FPT, catégorie C, peut être recruté d'office sans passé de concours et sans être stagiaire.
Tous les agnets ne sont pas mensualisés. Ceux de mon équipe ne le sont pas. Ils sont tous en "CDI", sans avoir passé de concours et tous a temps plein (37h50).
Le président du CCAS, a savoir, le maire de la commune décise avec son CA, de la titularisation ou non d'un agent.
Ce qui ne diffère pas c'est le recrutement (conditions de diplomes, age, nationnalité..), le paiement des salaires (en fonction de la grille des salaires), les cotisations retraites....
Re: titularisation
Publié : 22 janv. 2008 19:35
par cath
ANGELIK
Je suis d' accord avec toi, un agent catégoie C de la FPT peut etre recruté sans concours : ce fut mon cas.... Mais avec un CCD puis un CDI.
Un CDI au sein d'un CCAS n'est pas égal au statut de fonctionnaire.
le terme de "stagiaire" dans la fonction publique est synonyme de période d'essai au terme de laquelle après décision de la commission paritaire sur proposition de la hiérarchie l'agent accède à la titularisation donc à la FPT.
Le temps plein chez nous est de 35h
SI tous les agents ne sont pas mensualiés, je pense qu'il doit exister des contrats de travail differents.
Les cotisations retraites sont différents suivant ton statut de fonctionnaire ou non : les caisses ne sont pas les memes.....donc ta pension retraite non plus quoi que avec les temps qui courent, on peut se poser la question??????
:grrr!: :grrr!: :grrr!: ::grrr!:
Re: titularisation
Publié : 22 janv. 2008 20:04
par kate
Bonjour Angélik
-Qui vote le budget d'une commune ?
-qui créé le poste ?
-qui signe les arr^etés ?
-qui décide de l'éffectif communal?
....