Le Social

pour conention collective salariées ****:

Le salarié s'engage à communiquer à son employeur le nombre d'heures qu'il effectue chez tout autre employeur.L'employeur s'engage à en tenir compte dans le cadre légal

QU EST CE QUE LE CADRE LEGAL????

quelqu'un peut il me renseigner??
MERCI INFINIMENT!!

A Sophie

Avec la modulation le nombre d'heures peut varié d'un mois à l'autre,l'employeur doit tenir compte des heures faites chez d'autres employeurs éventuels afin de ne pas dépasser la durée légale du travail.

Nous aussi nous avons communiqué les heures en chèques emplois services a l' asso, simplement pour le planning sans donné de détails!