réévaluation des indemnités kilométriques

[Anne]

Je suis employée par une
association , 1 heure par semaine, sur la base d'une rémunération de mes frais kilométriques.
Est-ce-que le barème fiscal peut légalement être surévalué par l'association?
Quelle est la procédure légale (assemblée extraordinaire?...)? dans quelle limite?
Merci

[pierette]

Anne,
pourriez vous reformuler votre question?

votre "rémunération" de frais kilométriques est est dans votre salaire brut (c'est à dire la somme soumise à cotisations)?

[anne]

Je me suis mal exprimée.
En fait je ne suis pas rémunérée mais indemnisée pour mes frais de déplacement sur la base du barème fiscal.
L'association souhaite augmenter l'indemnisation au km, actuellement de 0,51€, à 0,80 voir 1€ pour valoriser le service rendu, 1h/semaine, sans avoir le souci de me faire une feuille de paie pour 1h et payer des charges supplémentaires.
Est-ce légal et non répréhensible? Je n'ai trouvé aucun document sur ce sujet.
De quelle manière doit-elle s'y prendre?
Merci

[pierette]

anne,
je ne cerne pas bien votre problème!
êtes vous bénévole, salariée ou salariée + bénévole
il y a un barême pour les frais kilométriques réévalué tous les ans. Dans la mesure où vous seriez remboursée de vos frais kilométriques sur une base plus avantageuse pose problème.
Dans tous les cas:
Pour les frais de déplacement vous ne devriez pas avoir de dépassement des seuils établis par les services fiscaux, sans quoi ces sommes sont requalifiables en salaires.(le maximum (barême 2007) est de 0,677€ par km entre 1 et 5000kms/an pour les véhicules de 13cv et plus)