Le Social

salut je voulais savoir si c'est normal que l'indemnité km reste stable depuis 3ans ? par ce que la depuis que je travail et bien le calcule fait que je gagne moi qu'il y a 3 ans ... puisque l'essence n'arrete pas d'augmenté... et j'ai l'impression que personne ne réagie .... je suis remboursé a 0.23€ et le litre est a 1.49€ ....

j'ai demandé a mon employeur(CCAS) mais comme c'est des budjets voté, ils me disent qu'on ne peut rien faire

Fanfan,
Je suis responsable de service en CCAS. L'indemnisation des kilomètres a été revue par l'arreté du 24 avril 2006 (Code NOR FPPA0600041A).

Budget voté ou pas, la loi et la loi ! Quand les grilles salariale change, ton salaire aussi!

Va sur Légrifrance, imprime l'arrêté et va voir ton employeur.

PS : Tu dois être remboursé 0.23 € de 0 a 2000 Kms puis 0.28 € de 2001 a 10 000 kms...

Salut,
A l'*****, selon la CC, les km sont indemnisés 0,35 € / km.
Mais ca reste quand meme insuffisant par rapport à l'augmentation du cout de la vie et surtout de l'essence...
Renseigne toi bien.
nath

pour mon **** 85 les kms sont toujours a o,33 et non pas 0,35?

bonjour !
je répond a de nombreux mail sur la hausse du carburant, oui s'est bien de mettre des messages sur le blog mais ou sont les actions, il faut voir les syndicats et faire grève. Il y a que comme sa que sa marche et pas toujours car les syndicats dans notre branche ne sont pas très efficacent, car au vue des salaires des augmentations du carburant et de la pénibilitée du métier, il y a lieu à revendiquer non!.
ou sont t'il ?

fabienne bon courage

bonjour Fanfan

Dans mon CCAS en mai 2005 nous étions à 0,20 e/km et cela depuis de nombreuses années, cette année c'est passé à 0,33e.

salut, vous avez qu'en meme un peu de chance chez moi les frais kilometrique ne sont pas remboursé, qu'en on pose la question on nous répond que nous nous remboursons sur nos impots si nous déclarons au réel trouvez vous cela totalement normal?

à lopez fabienne,
saches que pour faire bouger les salariés , il faut "un palant",
dans notre asso, nous avons fait grève en octobre, 150 sur plus de 440 salariés, nous sommes dans le nord, et elle a porté ses fruits
ne mets pas tous les syndicats dans le même sac, nous sommes très actives dans notre asso et je peux t'assurer que nous ne passons rien à la direction et les textes sont appliqués à la lettre, même si elle nous dit et rétorque sans arrêt que nous faisons "crouler" l'asso, et que nous ne n'avons pas donner une bonne image de l'sso à cause de notre grève
à quand une grève générale des auxiliaires de vie sociale
mais là excuse moi, il faudrait les payer pour bouger, parfois je suis écoeuréé du comportemnt de certains salariés à qui il faut du tout cuit!!!
cordialement

Françoise,


Vous avez tout à fait raison.

Bon nomnbre d'aides à domicile n'osent revendiquer face à la direction (mais "râlent" sur la place publique ou devant le supermarché lorsqu'elles s'y rencontrent).

Il y a deux semaines nous avions une réunion avec nos nouveaux "dirigeants".
Deux ou trois d'entre nous(sur une bonne quarantaine présente) se sont vues remettre en place(avec une certaine agressivité) par l'une de nos collègues (au nom d'un petit groupe) parceque nous insistions sur des points très précis de nos futures "situations".

A la fin de la réunion, le responsable à demandé si il y avait des questions : pas un mot.

Ensuite certaines collègues sont venues vers nous, nous demandant le pourquoi de leur planning ; si il y aurait un résumé écrit de la réunion, car elles n'avaient rien enregistré, rien compris ; d'autres des questions d'ordre personnel.

C'est juste un constat. (Mais pénible pour les personnes qui essaient de faire dans le bon sens, pour le groupe).

Bon week-end,
Les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui être remboursés sans qu'ils puissent être imputés sur la rémunération qui lui est due ; ce principe est sous réserve qu'il n'ait été prévu au contrat de travail, qu'il en conserverait la charge moyennant le versement d'une somme fixée à l'avance de manière forfaitaire et à la condition que la rémunération proprement dite du travail reste au moins égale au Smic (références : Cassation sociale des 25 février 1998, no 95-44096, 9 janvier 2001, no 98-44833, 10 novembre 2004, no 02-41881,). Ainsi, des frais exposés pour une tâche hors secteur, n'ayant pas été prévus dans le mode de remboursement figurant au contrat, doivent être remboursés en plus (références : Cassation sociale du 5 juin 2001, no 98-46371).

L’Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 avril 2008 – n° de pourvoi 06-45983 précise que si vos frais professionnels ne sont pas remboursée vous pouvez réclamer des indemnités car votre employeur est tenu de vous rembourser vos frais professionnels, c’est-à-dire les frais que vous avez personnellement engagés pour les besoins de votre activité professionnelle en application des modalités de remboursement figurant dans la convention collective.

L’arrêté du 20 décembre 2002 (publié au Journal Officiel du 27 décembre 2002) prévoit des forfaits pour : les indemnités forfaitaires kilométriques, lorsque le salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel

cphsab