Le Social

Un delegue suppleant peut-il faire annuler une reunion d.p. si il n'est pas d'accord avec le d.p. titulaire, notament si il n'y a pas presentation des questions des salariés avant la reunion ?

Nicole
Les délégués suppléants ont la faculté d'assister avec les délégués titulaires aux réunions avec l'employeur (référence : ancien article du Code du travail article L. 424-4, nouveau Code du travail article L2315-10 « Dans tous les cas, les délégués du personnel suppléants peuvent assister avec les délégués du personnel titulaires aux réunions avec les employeurs. Les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d'un représentant d'une organisation syndicale. » ).
La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que les délégués du personnel suppléants n'ont pas à intervenir dans les discussions pendant la réunion mensuelle lorsque les titulaires sont présents (référence : Cassation criminelle du 11 octobre 1983, n° 82-94038), mais, à ma connaissance et sous réserve, rien ne précise qu'un suppléant ne peut pas rédiger des questions écrites à l'employeur pourvu qu'il respecte la procédure à appliquer (questions transmises par écrit 2 jours avant la réunion), le suppléant, vous Nicole, vous êtes une élue du personnel au même titre que le titulaire et à ce titre vous êtes leur représentante et vous devez transmettre leurs demandes à l'employeur, même contre l'avis du titulaire. En tout état de cause c'est un problème à régler entre vous, la titulaire et votre syndicat.
cphsab

si je peux me permettre, étant déléguée depuis des années, évitez surtout de montrer votre désaccord à votre employeur cela ne servira qu'à fragiliser les fonctions des délégués du personnel et sachez que les
employeurs "aiment "çà
ayez une bonne discussion entre vous, faites là même à votre féderation, mais évitez de faire vos questions d'un côté et votre collègue du sien, cela est très mauvais pour l'image de la défense des salariés
cordialement

Bonjour
Je viens d'être élue DP suppléant et j'aurais besoin de savoir quel était exactement mon rôle par rapport au DP titulaire. En effet le DP titulaire fait parti d'un syndicat et a tendance à m'écarter des projets et décisions qu'il prend (ex convocation inspecteur du travail ......).
Vous en remerciant par avance

vous êtes déléguée suppléante d'un délégué titulaire ce qui veut dire que lorsque le titulaire est malade,en vacance ou autres
vous le remplacer dans ces fonctions et vous avez les heures de délégation
mais surtout soyez unis parce que les employeurs ressentent vite les petites querelles entre délégués et ils s'en délectent et cela vous fait du tord auprès des salariés
cordialement

Françoise,
le problème de Thaï94 me semble être le suivant :
la DP titulaire est syndiquée;
Thaï94 ne l'est pas ;
Comment Thaï94, non syndiquée, peut-elle accédez à la formation syndicale dont chaque élue bénéficie?
A toi la main : cphsab

C'est exactement cela, le délégué Syndiqué titulaire, me tient complètement à l'écart de toutes les démarches qu'il effectue. Il est complètement dirigé par ce syndicat et ne réfléchit pas aux conséquences que cela va avoir.
Je suis plutôt, pour ma part, ouverte aux dialogues entre salariés et patron alors que lui veut d'abord faire intervenir différentes instances (inspection du travail....) sans avoir préalablement fait le tour des problèmes de nos collègues. C'est la raison pour laquelle je voulais savoir si je pouvais intervenir par un moyen ou un autre.

Merci pour vos réponses

une non syndiquée ne peut faire de formation syndicale parce que c'est le syndicat qui nomme la déléguée syndicale qui n'est pas une élue des salariés
la DP titulaire assiste à toutes les réunions employeurs, peut défendre les salariés lors des entretiens avec l'employeur et peut demander une formation DP à son syndicat qu'elle se rapproche de son syndicat pour fa
cordialement

Françoise prend contact sur mon email perso.merci cphsab

bonjour je suis deleguer supleant et je vais etre syndiquer a quoi aije droit (formation, heurs de deleguation ) merci