Le Social

hello

voilà mon souci

apres un arret maladie pour accident du travail, je reprends mon activité le 25 juin
comme j'étais en arret depuis 5 mois je n'ai pas pu poser ma demande de congé annuels aux dates que je souhaitais
aujourd'hui , mon employeur me refuse le mois d'aout et m'impose septembre. en a t il le droit?
je suis en cdi à temps partiel en mi temps térapeuthique , prestataire dépendant de la ccn 3217
merci d'avance

hèlas, pour les besoins du service un employeur peut refuser des congés,
cordialement

Bonjour à toutes, Désolé Sandrine pour ta question je ne sais pas.Pour ma part, j'ai été 6 mois en accident du travail et j'ai repris fin mai en mi-temps thérapeutique, jusqu'à fin juin. Mon problème est qu'il me restait 11 jours de congés payés à prendre, et mon employeur ***** refuse de me donner ces jours. J'ai dépassé le délai, et en plus je suis en mi-temps thérapeutique ! Je leurs ai fait part des textes de lois que j'ai trouvé sur internet mais rien à faire !!! je suis dégouté du système. Petit salaire, aucunes reconnaissances, frais kms pas pris en compte etc... Comme si on était en accident pour le plaisir !!!!

bonsoir Mili, j'ai moi aussi était en arrét pour accident de travail.
ma semaine de congée qui étai posée ,je nest pas pu la prendre puisque j'etait en arret,a la reprise de mon travail j'ai demandée à prendre ma semaine, on ma répondu que les congée était du de mai à mai, et que je les avait perdu.je les est menacé d'aller directement en sortant du bureau a l'inspection du travail, 5 minutes plus tars àprés un coup de téléphone au siége de la direction j'avai ma semaine imédiatement donc j'ai cumuler mon arret + ma semaine de congée .
je me suis quand même renseignée si on est en arret pour accident de travaille ou en arret maladie pour maternité les congée son du , par contre on les perts si on n'est en maladie.
ne te laisse pas faire , bonne chance

faux, faux,faux
vos congés ne sont
"ABSOLUMENT PAS PERDUS"
votre employeur doit vous les donner même si le délai est passé, après un accident du travail ou maladie professionnelle vous récupérer tous vos congés
exigez les
faites un courrier recommandé à votre employeur avec photocopie des textes de lois mais surtout noter sur le courrier
envoi en photocopie du courrier à l'inspection du travail et vous verrez que par enchantement vos congés vont vous êtes donnés
cordialement

hello

au train où vont les choses , on va toutes changer d'orientation !
au lieu d'etre aides à domicile , on va se reconvertir en juristes !

cordialement

éxact, en arrêt maladie on perd les congés mais en accident du travail ou maladie professionnelle on récupére toutes les congés
- faites valoir vos droits
- pensez aux courriers à votre inspection du travail avec photocopie aux employeurs
- allez voir vos délégués si vous en avez
- obligez vos employeurs à respecter les textes et votre convention collective
-pensez également "au cure thermale" si votre état de santé le necessite
- au mi temps thérapeutique
notre profession est, et devient extrêmemnt difficile à tous points de vue, moral, physique, psychologique!!!!
cordialement

Merci pour vos réponses, malheureusement j'ai parlé de l'inspection du travail, j'ai fait un courrier avec les textes, j'ai téléphoné à la fédé, mais rien a faire. L'excuse est que je suis en mi-temps thérapeutique jusqu'au 29 juin et donc après impossible les délais sont passés !!!! En plus pour mon mi-temps, je n'arrive pas à me faire payer par la sécu. Ils me disent qu'ils n'ont reçu aucune attestation de salaire de mon employeur et la fédé me dit qu'ils ont fait le nécessaire ! y'a pas assez d'avoir été immobiliser 3 mois, il faut se battre pour des droits et un salaire de misère !

bonjour j ai eu un accident de travail le 29.01.2003
j'ai repris le travail le 24.02.2010
il me donne pas les congées payer
quelle est le text de loi et ou le trouver merci urgent

georges,

L’arrêt de travail d’une durée supérieure à un an ne donne pas droit à des congés payés.


Article L3141-5 (code du travail)
Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :

1° Les périodes de congé payé ;

2° Les périodes de congé maternité, paternité et d'adoption ;

3° Les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du présent code et l'article L. 713-9 du code rural et de la pêche maritime ;

4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3122-2 ;

5° Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;

6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.