Le Social

Bonjour à tous et à toutes,
Voilà bien longtemps que je n'étais venue sur le forum (petits soucis et gros travail!!)Je viens de passer pas mal d'heures à essayer de rattraper un peu le temps perdu, c'est à dire de lire les messages de ces derniers mois (vous comprenez pourquoi il est si tard !!)
Trèves de plaisanteries,j'aimerais faire une étude sur les avantages et les désavantages de la modulations alors si certaines( et certains)d'entre vous sont concernées et veulent bien me faire part de ce que la modulation
a changé (positivement ou négativement) dans vos conditions de travail, je vous en remercie d'avance.
Amicalement J

Dans notre asso, les déléguées se sont battues 3 ans pour refuser la modulation que notre employeur nous présenter comme la septième merveille du monde pour les asso mais quand les accords ont été signées au plan national, nous n'avons eu d'autres choix que de nous incliner, cette modulation qui n'arrange que les employeurs
1) on n'a laissé croire aux salariés que "même si ils ne faisaient pas toutes leurs heures, ils seraient payés quand même tout les mois leur contrat!!!
2)on leur a laissé croire que si ils dépassaient leur contrat ils y auraient des heures supplémentaires!!!! mais on ne leur avait pas dit que c'étaient des heures à 15% et seulement à partir de la énième heure !!!
3) que si ils devaient des heures, à la fin de l'année de modulation, elles n'étaient perdues pas récupérables!!!!
4) que ca aiderait les responsables dans la mise en place des plannings
5) qu'ils y aurait pour ca des compteurs négatifs et positifs

et j'en passe et j'en passe

cet accord n'a été fait que pour les employeurs et non pour les salariés,
les salariés sont devenus corvéables à merci, quand ils sont en compteur négatif et je m'excuse mais les responsables ne sont plus presser de rechercher du travail lorsque la salariée perd une personne âgée avant c'était du maintien de contrat maintenant on laisse courrier et quand il y a du travail, la salariée devient corvéable parce qu'on peut lui demander 33% au dessus comme en en dessous si on n'a moins de travail de son contrat
si ca c'est pas être corvéable
"je mange mon chapeau"
de plus l'année dernière la modulation a couté 140 000 € à notre employeur entre les heures supplémentaires(très très très peu) et les heures perdues, nous nous sommes même réuni les déléguées et l'employeur pour savoir si en 2008 on laissait cette modulation ou pas un accord est toujours possible on l'a laissé pour 2008 et on verra en fin d'année si elle a été mieux gérer
j'arrête car pour les salariés la modulation n'a absolument rien apporter que de les rendre corvéable à merci, au fait je suis déléguée je connais bien le sujet car bon nombres de salariés ne comprenne rien à leur compteur
cordialement

pas terrible ,en fait cela est du au fait que les employeurs ne veulent pas respecter les contreparties,,respect du planning,modification des avenants en fin de modulation jamais proposer, bref c'est pas simple et je voudrais savoir ce que cphsab pense de la loi du 20 aout 2008 sur la modernisation du travail et sur la durée du temps de travail.
Quelle en est le changement ?
cela peut il etre mieux pour nous?
J'en doute

Bonsoir à vous et merci de m'avoir répondu. Pour l'instant , je n'ai donc que des cotés négatifs de la modulation ! J'imagine aisément que les conditions de travail deviennent encore plus difficiles avec ce système d'aménagement du temps de travail et que beaucoup d'entre nous, n'ayant pas toujours connaissance du contenu des accords, acceptent peut-être ce qu'elles ne devraient pas. Ce que j'aimerais également, pour celles qui sont en modulation depuis plus d'un an, c'est savoir si en cas de compteurs négatifs en fin de période, il est fait des contrats à la baisse?? Et est-ce que la modulation a entraîné une baisse voire une disparition du chômage partiel?
Par quels moyens êtes-vous informées du nombre d'heures positif ou négatif de votre compteur ? Comment est calculé le nombre d'heures à effectuer dans l'année?
Françoise, tu es déléguée, y a t-il beaucoup de "débordements", par rapport à l'accord national, dans ton association?
Il ne faut pas oublier qu'un accord d'entreprise est toujours possible et bien que ce ne soit pas facile, il ne faut pas hésiter à négocier.

Une dernière chose: si des responsables de secteurs voulaient me donner leurs points de vue ce serait un plaisir de les lire.
Merci

bérengère, oui, il y a des débordements nottamment celui de ne donner qu'un nombres d'heures inférieurs au contrat, comme ça les responsables prennent les salariés pour des pions qu'elles déplacent au grè des besoins du soi disant service
j'ajoute quand même que certaines s'en rendent malade au point d'en parler à leur médecin du travail de se qu'elles font ou doivent faire subir aux salariés.

De plus dans se maudit accord signé par des gens qui connaissent pas le terrain en ajoutant des mots comme "pourra" au lieu de "devra" nottamment dans les contre parties
cordialement
cordialement

Bonjour et bonne semaine à toutes.
Si vous êtes des personnes minutieuses et ordonnées vous devez, pour les temps partiel :
d'une part avoir classé vos plannings hebdomadaires (papier) et les fiches de présence (papier) ou les relevés mensuels de présence (télégestion) ; d'autre part avoir fait le calcul des heures hebdomadaire au delà et/ou en deça de la limite du tiers des heures contractuelles en ne dépassant pas bien sur la limite légal des 35 heures hebdomadaires ;
En application de l’Article 20-3 de l'Accord de branche de l’aide à domicile relatif aux temps modulés du 30 mars 2006. -Variation de la durée du travail et limite : « La durée du travail effectif mensuelle des salariés à temps partiel modulé peut varier au-delà ou en-deçà dans la limite du tiers de la durée du travail effectif mensuelle stipulée au contrat (ou à l'avenant au contrat), à condition que, sur 1 an, la durée du travail effectif mensuelle n'excède pas en moyenne cette durée contractuelle.
En aucun cas, la durée de travail hebdomadaire du salarié ne peut égaler, voire dépasser, la durée légale hebdomadaire. »
Dans le cas où votre employeur ne peut pas planifier vos heures contractuelles avec le tiers en deçà sur une semaine, les heures non effectuées ne peuvent pas faire l’objet d’une compensation ; référence : guide paritaire d’application).
Exemple : contrat de 20heures hedomadaires + 1 tiers en moins vous ne pouvez faire moins de 13h34 (et plus de 26h66 par semaine )
En conséquence l’Association ne peut compenser vos heures hors limite inférieure (13h34 sur l'exemple) par des heures en plus d’ici à l’issue de la période de modulation soit le 31 décembre (alinéa 1 et 2 de l'article 19 et alinéa 1 de l’article 10).
 
françoise W, l'Accord de branche de l’aide à domicile relatif aux temps modulés du 30 mars 2006 a été signe tant par les organisations patronales que salariales. Cet accord à donc force de loi. Elle n'avantage ni plus ni moins l'un que l'autre. Il suffit pour cela de bien le connaître et de le faire appliquer...
LES DP SONT LA POUR CELA AUSSI , mais il est vrai que ce sont les employeurs qui dérogent le plus souvent à cet accord , mais qu'également les salariés ne s'embêtent pas à l'étudier.
Faites vous procurer par votre syndicat une copies de cet accord ainsi que le guide paritaire d'application dudit accord, et vous serez alors certainement moins virulente envers les employeurs et constaterez que les salariés ne sont pas sans reproche du fait de leur laxisme dans l'implication de la recherche de la connaissance de leurs droits...
cphsab

Nous, nous n'avons pas mis en place la modulation, mais il en est question.

Mais , je ne suis pas pressée du tout !!!!!!!!
Car ce n'est pas à l'avantage des salariés.

françoise,ce que je crains justement, c'est que certaines salariées ne supportent pas ces conditions de travail car il faut savoir que beaucoup d'entre nous sont des femmes souvent seules avec des enfants à charge et qui ont choisi ce métier parce qu'il laissait un certaine souplesse dans l'aménagement des horaires, ce qui permettait de concilier vie professionnelle et vie familiale. Cela va être beaucoup plus difficile maintenant!

cphsab, dans votre intervention du 10/11/2008, je vous trouve un peu sévère envers les salariés qui font preuve de laxisme : je suis d'accord sur le fait qu'il faut s'impliquer pour connaitre ses droits, mais hélas le monde n'est pas parfait et je sais par expérience que tout le monde n'a pas les moyens d'accéder à ces connaissances,et ce pour diverses raisons. Je pense que toutes les personnes qui interviennent sur le forum sont en mesure de faire valoir leurs droits, mais les autres...?
En ce qui concerne l'accord, croyez moi, nous faisons tout notre possible pour essayer de comprendre tous les mots de toutes les phrases(!)aidées en ceci par le guide paritaire d'application qui est INDISPENSABLE et bien savez-vous(oui,j'en suis sûre) que suivant que l'on soit employeur ou salarié, la même phrase n'a pas le même sens !!!! ah l'interprétation!!!

Une petite derniére avant d'aller me coucher : ce n'est pas parce que l'accord a été signé par les organisations salariales qu'il est plus bénéfique aux salariés, HELAS !

sans rancune, au plaisir de vous relire.
Bérengère

Bonjour, en tant que déléguée syndicale, il y a belles lurettes que l'accord de modulation plus le guide paritaire est en ma possession, et si je suis virulente envers quelqu'un c'est envers la direction de mon asso, bien sur que les salariés ne sont pas sans reproche, j'assiste régulièrement à des entretiens disciplinaires et je peux vous assurer que parfois je suis sur le "cul" du culot de certains salariés, refus de travail, absences injustifiées, non respect de planning et soyez assurer que ces salariés là sont non défendables, et je me ridiculise pas à les défendre, je tiens à rester crédible devant l'employeur, mais ce que je vois également c'est que la modulation n'a apporté dans notre asso, que le fait que les salariés sont et se sentent corvéables à merci, vous m'avez cphs abdonné des éléments dont je vais me servir en réunion DP,
voilà pourquoi,je suis si virulente.
cordialement

Bonjour
Mon asso va bientot passer à la modulation. Ce que je lis ne me réconforte pas dans l'application.Je n'ai pas le choix et nous n'avons pas le choix. Mon asso m'a remis un contrat modulation à signer avec les explications. Nous avons peux etre un avantage c'est que nous pouvons bloquer un jour par semaine ou 2 demi- journées ou notre asso respectera nos choix ainsi que celle qui travaille hors asso.C'est vrai que celle qui d'entre nous avons des enfants cela risque de poser problème.
bonne journée
claudine