Le Social

bonjour à tous,
une fois de plus je viens chercher des réponses auprès de vous :

depuis peu, mon asso **** avait mis un service de garde de nuit en place: mandataire 21h-7h ttes les heures payées ( ouioui!!); c'était les salariées de jour qui se chargeaient des nuits...tout allait bien dans le meilleur des mondes!! sauf que...la fédération en a décidé autrement et après avoir accordé ce service à l'asso vient de se désister...motif cumul contrat modulé et nuit dépassant ledit contrat!!!???? j'aimerai savoir, sachant que la garde de nuit est effectuée en mandataire, donc extérieur au contrat des filles, quelle est le max des heures mensuelles que l'on peut effectuer...tous employeurs confondus? merci de me répondre!

anneso,
En réponse à votre question telle que vous la formulez:
Pas possible de cumuler un travail de jour et un travail de nuit.

bonsoir Anneso

chez moi tout emplois confondu ****+ ces+ autres = 174h/mois pas plus

chère pierrette,

il est possible de cumuler jour et nuit puisque je le faisais avant pour l'udsma,mais je me suis peut être mal exprimée!!
en respectant le repos de 11h entre intervention la salariée à le droit d'embrayer sur une nuit, ma question est juste: combien d'heures pouvons nous faire au max en restant dans le cadre de la loi! merci et bonne journée à vous

Si les heures dont il est question sont des heures découlant d’un cdd ou cdi à TEMPS PARTIEL la discussion se limite à l’Article L3123-17 du Code du travail Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 20 (V) précise que : "Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement,"
Soit égale à 35 heures hebdomadaires et à 151heures67 mensuelles.
cphsab

j'ai oublié de mentionner que si ce sont des heures temps partiel en service prestataire et en service mandataire elles peuvent se cumuler jusqu'au au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement.. cphsab