Le Social

Bonjour,
Je vais essayer de faire court et explicite...

Voilà, je suis en CDI a temps complet depuis le 01.10.1993 dans une association ***** de PACA, j'ai fait la formation CAFAD et obtenu mon diplome en Décembre 1994, ayant des problèmes de santé, je suis en invalidité 1er catégorie depuis le 01.04.1997 pris en charge par la CPAM, j'ai tjrs le même contrat, je travaille du lundi au vendredi, tous les matins de 08h30 à 12h30 sauf absence d'un bénéficiaire, je travaille a peu près 75h à 80h par mois, je suis payé à l'heure.

Mon problème est le suivant, mon employeur veut me passer en modulation à temps-patiel sur une base de 80h mois, il m'a fait parvenir un avenant, je crains cette modulation sachant comment sont pratiqué les abus afin de compléter les heures manquantes, cela fait 15ans que je suis dans cette association et j'en ai vu de toute les couleurs.

Je voudrais savoir a quoi correspond le contrat en CDI que j'ai et savoir si je peux refuser de passer en modulation que je sens très nefaste pour mon avenir.J'ai eu un entretient la semaine dernière avec la RRH de mon association, cela n'a rien donné de concluant, elle m'a dit qu'il fallait régulariser ma situation car elle ne savait pas si ils avait le droit de contiunue à m'employer avec le contrat que j'ai. Elle n'a pas trouvé mon contrat de travail initial en CDI du 01.10.1993 et elle n'a pas trouvé non plus mon dossier Médical en rapport avec ma mise en invalidité du 01.04.1997... Bizarre... (Moi bien sur j'ai mon contrat de travail et mon dossier de mise en invalidité)

Demain matin je vais essayer de me renseigner à l'inspection du travail sur mes droits et j'ai pris RV avec un avocat la semaine prochaine, ce n'est pas la 1er fois que je dois agir de la sorte avec eux...

Pouvez-vous me dire si j'ai le droit de refuser cette modulation et à quoi je peux prétendre. ma convention collective est là : 3321 Convention *****.

Avec mes remerciements, si vous avez besion de plus de renseignements, merci de me le faire savoir.

Je suis comme toi, Katy, je me demande si on a le droit de refuser la modulation ??

(je ne pense pas ).mais voyons les réponses qui vont venir.....

Cathy, Cosmos,
une salariée peut refuser le temps modulé, l'employeur peut vous licencier...
Articles 1134 et suivant du Code civil.
Un des 2 parties peut ne pas accepter
de signer un contrat, n'ayant pas de contrat signé il n'y a aucun lien entre les 2 parties donc pas d'obligation.
cphsab

Bonjour,

Je me suis renseignée à l'inspection du travail ce matin, oui normalement on a le droit de refuser car remise en cause de l'organisation de notre travail "dans mon cas personnel",a l'inspection du travail ils vont mettre une note explicative par rapport a cette modulation car ils ont plusieurs salariés ***** qui sont déjà venus se renseigner, de toute manière la semane prochaine je vais voir un avocat pour qu'il me conseille a son tour. Es tu de la région PACA, si oui peux tu me laisser tes coordonnées pour que l'on puisse en parler.

Katy, voila un arrêt de la Cour de cassation qui vient contredire les infos de l'inspection du travail, car on peut rapprocher les 2 cas.
Le refus par une salariée d’un changement de ses conditions de travail, s’il rend son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, ne constitue pas à lui seul une faute grave.
Si le refus de la salariée de poursuivre l’exécution du contrat en raison non d’une modification du contrat mais d’un simple changement des conditions de travail décidé par l’employeur dans l’exercice de son pouvoir de direction était fautif, ce refus manifesté par une salariée qui avait une ancienneté de près de vingt-cinq années dans l’entreprise, n’était pas constitutif d’une faute grave.
cphsab

Katy,
j'ai oublié de donner la référence de l'arrêt consultable sur le site "légifrance"
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2008, N° de pourvoi
: 06-46.306.
cphsab

Bonjour Cphsab,

Pour ma part j'ai décidé de m'opposer au bon vouloir de ma direction *****, je ne suis pas un objet que l'on déplace au grès de ces besoins, j'espère que mon avocat pourra me trouver un discour convaincant pour leurs signifier mon refus de la modulation qu'ils m'imposent.
Je vous tiens au courant de la suite de ma démarche, merci pour votre aide.

Qui ne tente rien n'a rien.

Bonjour voila jai toujours ete attirée par le milieu sanitaire et social. Jsuis maman au foyer mon fils va avoir 2 ans, je souhaiterais entree dans cette voie du coup jai vu avec la mission locale et elle ma proposée formation de 4 mois en fevrier stage et cour theorique et ensuite octobre 2009 le deavs et la avant hier elle ma contactee pour me dire que ya eu desistements et ke ya deux places a prendre du coup le greta ma contacte samedi pour me convoquer lundi la pour passer lecrit et oral pour entree en formation du deavs donc bah pas le tps c rapide je sais pas ce ki mattend jsuis un peu perdue si vous pouvez merci d'avance jme reassure en me disant que c'est une chance que jai tout a gagner et rien a perdre c'est une chance a tenter et de saisir aidez moi si vs avez infos sur coment se passe lepreuve lecrit loral merci davance bise

Katy,
sans vouloir être un oiseau de mauvaise augure, à titre d'ancien conseiller prudhomme ne t'attend pas à des miracles de la plaidoirie de ton l'avocat? Les juges prudhommaux jugent en fonction des éléments fournis par les 2 parties en plus de l'oralité des débats devant le bureau de jugement.
Tu peux toujours me contacter sur mon mail perso.
bonne semaine, cphsab

a t on le droit de refuser la modulation a l ****