Le Social

Bonjour,

Une question plutôt pour cphsab (que je salue...).

Lorsqu'une personne salariée se rend à son rendez-vous pour la médecine du travail , en dehors de ses heures de travail,(ce qui, entre nous, est logique, car pendant les heures de travail......on travaille !!) par exemple pendant son jour de repos, elle est bien entendu payée (payée une heure chez nous, même si on reste plus longtemps dans la salle d'attente.....).
Mais, est-ce qu'elle est assurée ? et si il lui arrivait un accident avec sa voiture personnelle, serait-elle assurée ? (je précise que nous possédons des voitures de fonction).
Merci

bonsoir Cosmos,
"Lorsqu'une personne salariée se rend à son rendez-vous pour la médecine du travail" sur convocation ou à titre personnel ? la situation est diffèrente entre ces 2 possibilités.
cphsab

cosmos, une salariée n'a pas à se rendre à la visite médicale pendant son jour de repos car le temps passé est compté comme du travail effectif donc payé si tu es en repos tu n'as pas à travailler, surtout si c'est sur convocation de l'employeur

chez nous les salariés sont convoqués assez longtemps à l'avance pour que la responsable assure son remplacement de plus si elle est convoquée entre deux prestations son temps de trajet est payé également
cordialement

cphsab :::: C'est sur convocation de l'employeur. Convention n° 3217.

Françoise :::: chez nous, on est convoqué pendant les jours de repos, car on ne peut pas aller à la médecine du travail pendant les heures de travail, et on en peut pas être remplacées. Je précise que si on nous convoque pendant les jours de repos, on est payé une heure.

Bonsoir Cosmos
Code du travail- Article R4624-28
: «Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l'employeur.»
L’interprétation tout à fait fantaisiste que fait ton employeur est tout à son avantage mais en tout état de cause l’examen médical est considéré comme temps de travail normal même s’il est effectué un jour de repos… ce qui veut dire que en tant que salariée à temps partiel ton employeur te doit la rémunération de cet examen médical et un jour repos en compensation et ce sur une rappel de 5 années en arrière….
cphsab

Cosmos

Ce n'est pas légal car le droit du travail est clair les visites médicale sont pendant les heures de travail et payé le temps qu'elle dure car le médecin note l'heure d'arrivée et l'heure de départ 1 convention collective ne doit pas aller contre le code du travail.J'ai toujours passé mes visite pendant mes heures de travail.On n'a déjà pas beaucoup de droit faissons les appliqués. Les assocs nous jouent toujours la carte du devoir envers les personnes aidées et la pluparts des filles trouvent ca normale mais quand eles sont malades personnes pour les plaindre et pas de considration. Bonne soirée Claudine

On est toujours allés à la médecine du travail pendant les jours de repos. On en peut pas y aller pendant les heures de travail.
Je connais bon nombre de salariés qui sont convoqués pendant le repos, à commencer par les salariés qui travaillent ....de nuit.

OK pour le temps rémunéré, mais je voudrais savoir si on est assuré ? SI il arrivait un accident ou quoi que ce soit , est-on assuré ?
Est-on obligatoirement assuré dès l'instant qu'on est rémunéré ?