Le Social

Bonjour, en tant que DP nous avons posé la question pour la prime de transport. Réponse de l'employeur a été catégorique, nous ne sommes pas obligé, donc c'est NON. Bon courage aux autres essayez on ne sait jamais

bonsoir oscar nous sommes en gironde dans la semaine je vais demander pour la prime de transport

Bonsoir,

je suis avs donc pas de prime de transport!!
alors il faut nous rejoindre afin de mobiliser un bon nombre d'entre nous
ne lachons pas prise
pourquoi pas nous??

sincérement

Martine

Oscar,depuis le 1er janvier 2009 un employeur a l'obligation de rembourser 50% du coût des tickets d'abonnnement transports en commun de ses salariés sur la base du trajet le plus rapide entre la résidence de l'employé et son lieu de travail. Cette aide financière directe doit apparaître sur la feuille de paie, elle n'est pas soumise à charges sociales, ni à l'impot sur le revenu.
Le decret doit être appliqué par toutes les entreprises.
L'entreprise dispose de trois mois, jusqu'au 1er avril pour mettre en place le remboursement du titre de transport.
Au delà, le salarié pourrait se retourner contre elle et l'entreprise être condamnée à une amende de classe 4 (750€ par fiche de salaire)
Si une entreprise ne met en place la prime de transport qu'au 1er avril, elle devra également rembourser les abonnements transports en commun de ses salariés pour janvier, février et mars, cette rétroactivité s'applique aussi si l'entreprise est condamnée à une amende.
le remboursement ne concerne pas le ticket de bus ou le billet de train.
Il concerne les abonnements annuels,mensuels,hebdomadaire à ou plusieurs transportsen commun combinés(métro, bus, car, train deuxième classe) et même les abonnemnts à un service public de location de vélos.
Seule contrainte pour le salarié:
Présenter un justificatif.
L'employeur doit rembourser "dans les meilleurs délais" dit le décret, au plus tard à la fin du mois suivant suivant l'achat du titre d'abonnement.
Si le remboursement est annuel, le remboursement est mensuel.
L'employeur peut refuser la prise en charge lorsque le salarié perçoit déjà des indemnités pour ses frais de déplacements entre son domicile et son lieu de travail.
Pour tous les salariés y compris les intérimaires et les temps partiels (remboursement au prorata du nombres d'heures travaillées)

Frais de carburant
Cela n'est pas une obligation mais une possibilité:
L'employeur peut prendre en charge tout ou une partie des frais de carburant de ses salariés si la zone est mal désservie par les transports en commun.
Cette aide financière facultaive peut sélever à 200€ par an.
Evidemment, si le salarié dispose d'une voiture de société dont les frias de carburant sont assumés par l'employeur, aucun remboursement n'est possible.

BONNE LECTURE
CORDIALEMENT

Si on perçoit la prime de transport pour utilisation du véhicule personnel, peut-on toujours déclarer les frais réels dans la déclaration de revenus ?
J'aimerai le savoir avant de demander la prime à mon employeur.
Merci

Bonjour tout le monde je suis auxiliaire de vie dans une association il me donne 80euros pour les frais de carburant par mois sachant que je fais tous les mois 1200km et j'en ais pous plus de 160Euros par moi, est-ce-que j'ai le droit e reclamer un peu plus, et est-ce-qu'il y a un baréme ou un prix minimun par kilométre?
Merci beaucoup.

Attention,

Ne pas confondre prime de transport, bien expliquée par Françoise....et..... remboursements des frais kilométriques dûs aux déplacements dans notre travail !!!

Catia, toi, tu parles là des frais kilométriques. Et , dans ce cas, il y a un barème à respecter, et je ne pense pas que tu percevras plus.

Françoise, cette prime de transport est bien au bon vouloir de l'employeur , non ????
Et, peut-on la demander si on utilise son véhicule personnel pour le trajet domicile-travail ? ou alors ne s'agit-il QUE pour les transports en commun ???

Enfin, je ne pense pas la demander car je connais la réponse de mon employeur ....................

Bonjour,

Moi je trouve que c'est peu il y a de l'abus 1200km touché 80euros moi dans mon asso je fais un peu pres 378 km et j'ai 132,30e nous avons 0.35c par km