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D'où sort cet avenant,légal ou pas?
Publié : 20 janv. 2009 13:43
par calinou
Bonjour à toutes et tous,
je suis dans une asso chez qui j'ai signé un CDI à temps partiel à 151h (sachant qu'un temps plein est 151h67).Le mois dernier j'ai refusé d'intervenir à nouveau chez un bénéficiaire qui me menaçait de tout plein de choses donc mon nombre d'heures à chutté évidemment ce à quoi je m'attendais.Aujourd'hui je reçois un avenant à mon contrat stipulant que mon nombre d'heures mensuel était revu à la baisse et passe donc à 105h!Ceci n'a été nullement concerté.Nous n'avons pas de DP dans mon asso donc un peu dur de se renseigner ainsi. Merci de votre aide.Que dois-je faire signer ou pas??J'ai envoyé un mail à ma responsable de secteur lui demandant de m'appeler lorsqu'elle aurait un moment(car lorsqu'on appelle à l'asso on arrive très rarement à l'avoir)et pas de nouvelles!!
Re: D'où sort cet avenant,légal ou pas?
Publié : 20 janv. 2009 16:34
par leplumey
surtout pas la convention de l una dit que tu est en droit de refuser 3 fois un contrat sans pour autand de recevoir une sanction l una est sur internet dans convention sort la page et montre la a ta responssable elle changera de couleur bon courage
Re: D'où sort cet avenant,légal ou pas?
Publié : 20 janv. 2009 20:41
par calinou
ils m'ont envoyé ça par lettre sans me prévenir à mon domicile,je n'ai toujours pas de nouvelles de ma responsable donc je ne signe pas.je vais juste la prévenir que si elle ne me donne pas de nouvelles je vais en référer à la direction.
Re: D'où sort cet avenant,légal ou pas?
Publié : 21 janv. 2009 04:30
par cphsab
Calinou,
Un avenant revoyant à la baisse votre horaire mensuel initial cela est tout à fait légal. Cependant de cette baisse d’horaire il résultera nécessairement une baisse de votre salaire. Le salaire étant un élément essentiel de votre contrat de travail il faut votre accord. Vous n’est pas obligé de l’accepter, sans pour autant prendre le risque d’être licencié, ou alors aux tords de l’entreprise.
Vous lui faites donc un courrier recommandé avec accusé de réception indiquant "vos coordonnées, les coordonnés de votre association avec l’adresse complète, la date,
Madame la Directrice ou Monsieur le Directeur,
Vous m'avez notifié le ... une modification de mes conditions de travail :
Or, je ne peux que refuser un tel changement, qui constitue une modification d'un élément essentiel de mon contrat de travail il en résultera nécessairement une baisse de mon salaire, or le salaire est un élément essentiel de mon contrat de travail. Vous me proposez en effet, de signer un avenant à mon contrat de travail initial stipulant que mon nombre d'heures mensuel de 151h était revu à la baisse et passerai à 105heures mensuelles..
Dans ces conditions, je vous serai reconnaissante de bien vouloir revoir votre décision.
Dans l'hypothèse où vous ne reverriez pas votre décision, mon contrat de travail serait rompu de votre fait, sans motif réel et sérieux. Cette rupture vous serait alors imputable et me donnerait droit au versement d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité compensatrice de préavis dans la mesure où je ne pourrais effectuer mon préavis sur la base des 151 heures mensuelles.
Veuillez agréer, Madame la Directrice ou Monsieur le Directeur, l'assurance de mes sincères salutations.
Signature"
cphsab
Re: D'où sort cet avenant,légal ou pas?
Publié : 21 janv. 2009 08:11
par calinou
cphsab,
Bonjour,
En effet si mon asso continue de ne pas me répondre il me faudra peut être adopter ce ton.Merci pour l'exemple de courrier,il me semble que cela relève exactement du problème dont je suis victime.
Juste une précision sur les soucis que je rencontre avec eux:en décembre je refusais un bénéficiaire peu scrupuleux donc baisse de mes heures, et la semaine dernière j'ai fait des crises violentes (hépatiques)qui ont conduit les pompiers de mon village à m'apporter d'urgence à l'hopital(il y avait mon médecin avec eux).C'est au moment de mon hospitalisation que j'ai reçu un message de ma responsable me prévenant que je devrai rattraper mes heures de travail à mon retour d'arrêt maladie.Elle m'avait fixé le jeudi après midi pour ce rattrapage seulement comme c'est mon seul moment de la semaine de libre j'ai fixé avec mes médecins de l'hopital ce moment pour mes suivis à venir pour ne pas perturber le service de l'asso.J'ai prévenu mon asso par la secrétaire car ma responsable est rarement joignable au tel et le surlendemain j'ai reçu cet avenant à la maison.Pour le moral c'est du tout bon!!!