Le Social

bonjour moi jai un petit souci voila j suis embauchée depuis le 1 juin 2008 et mon contrat et de 110h par moi.
depuis cette date j'ai accumulé 135heures et je voudrait savoir coment sa ce passe a la date de juin 2009 es ce que ces heures seront payer en heures suplementaires ou en heures normal car je ne sait pas je ne voudrait pas passer a coté ce serait dommage jespres q'une personne peut m'aider je n'ai pas envie de me faire rouler car je n'est une patronne tres a cheval sur ces détail je vous remercie d'avant
merci merci

non car il faut faire 151 h par moi etsi tu fais 158H ET CELA TE FERA DON 7 H SUP c est expliquer dans la convention de l UNA ou collective tu retrouve le tout sur internet bon courage

aurélie
Il faut déjà savoir ta convention collective qui doit etre notée sur ton bulletin de salaire.D'après ton message tu dois etre en modulation?

Si la Convention collective est la 3217 (organismes d'aide ou maintien à domicile du 11 mai 83)

Tu peux peux te référer à
L'ACCORD DE BRANCHE DU 30 MARS 2006
RELATIF AUX TEMPS MODULES

Idem si tu est à l'***** qui a signé cet accord de branche

Toutes les CC sont consultables gratuitement sur le Net!

coucou!je suis aide menagere depuis 2ans,j aimerai par la suite passer mon diplome d auxiliaire de vie,je viens d emmenager sur toulon et je recherche une association qui recute.auparavant je travaillai pour le ccas dema ville..merci pour tous vos conseils!!!

Aurélie, Ce n’est pas qu’un petit souci… Votre contrat de travail fixe la durée légale du travail à temps partiel à 110 heures mensuelles.

Le nombre d’heures complémentaires ne peut être supérieur au tiers de la durée mensuelle de travail prévue par la convention collective soit 36h66 complémentaires par mois (référence : Accord du 19 avril 1993 relatif au statut des salariés à temps partiel, article 5 : Conditions de travail, 5.1 - plafond des heures complémentaires et Article L3123-17 du Code du travail), ce qui porterait à 146heures66 maximum votre durée de travail effectif mensuelle.

L’article L3123-19 Code du travail relatif aux heures complémentaires dispose que : « Lorsque la limite dans laquelle sont effectuées des heures complémentaires est portée au-delà du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail (soit pour vous 11heures), chacune des heures complémentaires effectuées au-delà du dixième de la durée précitée (soit 25h66 [36h66-11]) donne lieu à une majoration de votre salaire de 25%.»
Il vous appartiens de faire mois après mois le calcul des heures complémentaires qui seraient de heures au-delà des 110heures contractuelles.

Il vous faut savoir que s’il y avait de heures au-dessus des 146heures66 de votre durée de travail effectif mensuelle ces heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail effectuée par vous au niveau de la durée la durée fixée conventionnellement (référence article L3123-17 du Code du travail) et ( référence : Cassation sociale du 27 février 2001n°98-45610 « le salarié engagé à temps partiel qui effectue des heures de travail au-delà de la limite légale applicable aux heures complémentaires, s’il ne peut prétendre au paiement de ses heures suivant le régime des heures supplémentaires au 1 de l’article L212-5 du code du travail , est fondé à réclamer, en sus du paiement de ces heures au taux prévu par son contrat de travail, à des dommages intérêts en réparation du préjudice subi par lui du fait de ce dépassement.
cphsab

selon l'article du code du travail si vous travaillez 110h par mois vous avez droit de faire 36h66 d'heures complémentaires mais à partir du 1/10 ème du mensuel stipulé sur votre contrat soit 11h non majoré tout travail effectué à partir de la 12éme heures doit être majorer de 25%

salut je suis inquiete car jai un cdd 1 ans a abilo services je fais chez eux 8h par semaine .mais je travail depuis peu a une autre entreprise je fais 11 par semaine et veulent que je parte de abilo service .motif que si je veux un cdi a temps partiel je dois travailler pour eux seulement .donc je voudrais 30 heures mais jai pas confience car si je fais que 11 par semaine je sais tres bien qu il me payront pas le reste .comment faire

bonjour
normalement , cela devrait être en heures sup , mais je le dis et redis , vous pouvez vous faire aider avec le seul syndicat cfdt qui est le seul a nous aider
cela n'engage aucune poursuite ou autres puisqu'ils vous renseignent...
la convention collective est différente set assez complexe
a savoir aussi que si vous etes en arret de maladie ou accident , il y a une mutuelle que vous cotisez, regardez bien votre fiche de paie , cette mutuelle paie le complement des indemnites journalières .
a partir du 10e jour a savoir pour les arrêts de maladie assez longs .

bonne journée

bonjour j'ai un cdi en temps partiel de 7 heures par semaine
je travaille (convention collective 3217) mais je fais plus de 90 par mois ,je n'arrive pas à savoir à quelle moment les heures faites en plus passe en heures complementaires
merci si quelqu'un me repond