congés exceptionnels

[isasuz]

bonjour,

je dépends de la ccn des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983.
j'ai un contrat à temps partiel de 150 heures, nous de sommes pas mensualisées, est-ce normal que nous n'ayons pas droit aux congés exceptionnels de ce fait ?

[cosmos]

Isasuz,

Qu'appelles-tu congés exceptionnels, plus exactement ?

[isasuz]

les congés en cas de décès d'un parent ou en cas de mariage d'un enfant par exemple

[cphsab]

Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983. Agréée par
isasuz
Convention collective des Organismes d'aide ou de maintien à domicile, brochure JO 3217
arrêté du 18 mai 1983 JONC 10 juin 1983.
TITRE X : Congés
Article 10.2 En savoir plus sur cet article...
En vigueur non étendu
Des congés payés exceptionnels seront accordés aux salariés ayant trois mois de présence dans l'entreprise dans les conditions suivantes :
- mariage salarié :4 jours ouvrés ;
- mariage d'un enfant :2 jours ouvrés ;
- mariage d'un frère ou d'une soeur :1 jours ouvré ;
- naissance ou adoption d'un enfant :3 jours ouvrés ;
- décès d'un conjoint, d'un enfant :3 jours ouvrés ;
- décès d'un petit-fils (fille) :2 jours ouvrés ;
- décès d'ascendants et collatéraux :2 jours ouvrés ;
- déménagement :1 jours ouvré.
Ces congés sont à prendre dans la quinzaine où se produit l'événement.
cphsab

[isasuz]

oui, merci c'est bien ce qui est écrit dans ma convention, mais on m'a dit au bureau que comme nous n'étions pas mensualisées mais payées à l'heure et sans modulation, cela ne marchait pas

[cosmos]

Bien sûr, isasuz, que tu as droit à tous ces congés !!!

[pierette]

isasuz,

nonobstant la convention collective que votre employeur n'appliquerait pas, il y a au moins le code du travail

Article L3142-1
Tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux, d'une autorisation exceptionnelle d'absence ...etc.

[cathy]

bonjour moi je viens de me marier récemment et j'ai eu droit à 5 jours de congés exceptionnels comme ceci est stipulé dans la convention! jettes y un coup d'oeil tu verras

[inconnues]

Bonjour .
je voudr svoir si il ia 5 congées exceptionnels payés?