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modification de contrat

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morgane

modification de contrat

Message non lu par morgane » 26 avr. 2009 18:03

bonjour a tous et a toutes
J'aimerais savoir si quelqu'un peut m aider. je suis dans une association j'ai un contrat a modulation de 35h. actuellement je ne fais pas mes 35h. lundi a 13h3
0 j'ai rendez vous avec le président pour je pense me baisser mon contrat. ont il le droit de me le diminuer?
Merci pour vos reponse

coucou

Re: modification de contrat

Message non lu par coucou » 26 avr. 2009 21:34

bonsoir
oui ils ont le droit ,mais tu as aussi le droit de refuser qu'on te diminue les 35h de ton contrat.a toi de voir .
a bientot

cphsab

Re: modification de contrat

Message non lu par cphsab » 26 avr. 2009 22:15

Morgane,
Votre employeur peut vous diminuer les 35heures contractuelles sans qu'il y ait modification substantielle du contrat de travail mais en revanche il ne peut pas vous diminuer votre salaire car là il y aura changement substantiel du contrat de travail et pour cela il lui faut votre accord (avenant au contrat de travail signé des 2 parties).
Si vous refusez, il peut vous licencier mais à ses risques et périls sauf s'il motive se décision pour motif économique et dans ce cas la procédure est très cadrée avec indemnités de licenciement.
cphsab
cphsab

morgane

Re: modification de contrat

Message non lu par morgane » 26 avr. 2009 22:54

bonsoir cphsab
merci de m avoir repondu si vite
en gros tu veu dire ke je ne ferai ps 35h ms j aurai tjrs mon salaire de 35h?

cphsab

Re: modification de contrat

Message non lu par cphsab » 27 avr. 2009 11:55

oui Morgane c'est exactement cela.
cphsab

Sandra

Re: modification de contrat

Message non lu par Sandra » 27 avr. 2009 17:59

un accord interne vient d'etre accepté par la déléguée syndicale de travailler un dimanche sur 2 au lieu d'1 sur 4 .Celà fait il partie d'une modification de contrat de travail? Si oui peut on la refuser ? où doit on se résigner et ne rien dire
Merci de vos réponses
A+

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