suppléante déléguée
Publié : 25 mai 2009 22:30
Bonsoir,
Je suis à la recherche de l'article du code du travail qui stipule que les délégués suppléants ont droit ou pas droit à la parole pendant les réunions mensuelles avec l'employeur. J'ai des infos contradictoires et aurais besoin d'article de loi.
Merci de votre aide
Je suis à la recherche de l'article du code du travail qui stipule que les délégués suppléants ont droit ou pas droit à la parole pendant les réunions mensuelles avec l'employeur. J'ai des infos contradictoires et aurais besoin d'article de loi.
Merci de votre aide