deces d'employeur problemes indemnisation de licenciment

[malec catherine]

bonjour,
mon employeur est decedée 15 juin; son frere qui est son tuteur ne nous a tj pas payé nos salaires de juin car aparement le compte bancaire de la defunte a eté bloqué (on est payé par cheque emploi service mais c,est mon employeur qui nous embauché pas une assos); j,ai travaillé a temps plein 176 heures ; c,est aparement le notaire qui doit nous verser le salaire de juin ,mais ce n,est tj pas fait !!!; en plus j,ai rdv aux assedics demain, mais il nous a pas transmis ni solde de tout compte, aucun papier ,rien !!! en plus je viens d,apprendre que le tuteur doit nous faire la lettre de licenciment et nous payer le solde tout compte et le preavis (j,ai travaillé depuis 18 mois chez elle); il parait que les assedics dans le cas de licenciment pour decés, ne payent pas le 1 er mois ; je suis desorientée , perdu, j,ai 3 enfants , quelles sont mes droit ? est- ce vrai que le tuteur doit nous payer ce preavis, de combient il doit etre dans mon cas ? ??? il nous dit rien a ce sujet et j,imagine qu,il ne souhaite pas qu,on se retourne contre lui; pouvez vous m,aider pour m,eclaircir ma situation svp ; ou dois je me renseigner, dans un syndicat ??? merci de tout coeur pour vos reponses;
catherine

[Nina]

Catherine,

Il m'est arrivé la même situation que toi il y a qque mois, à la différence que j'avais très peu d'heures. Au décès de mon employeur, le compte a été bloqué sans que je sois payée de mes heures. Sans famille,cette personne âgée avait pour "tuteur" un voisin qui gérait ses affaires (attendant en retour un héritage) et donc me réglait en CESU. A mes demandes de paiement, il m'a demandé de me débrouiller auprès du notaire. Le notaire lui me renvoyait naturellement vers le tuteur. Après plusieurs appels tél.et courriers j'ai enfin été payée au bout de 4 mois!!!Sans indemnité de préavis, ni déclaration des charges sociales et patronales. Cela aurait été trop compliqué. En tout état de cause sache que l'Inspection du travail n'intervient pas dans les litiges du particulier employeur!!! Alors courage.

[catherine]

bonjour Nina ,
merci pour ton message;
c,est tout de meme incroyable que la loi ne prevoit rien pour nous !!; nous sommes 5 auxiliaires de vie, et toutes nous sommes choqués par ce qui nous arrive; mes collegues ont leurs rdv aux assedic comme moi et nous avons peur que l,assedic ne nous paie pas notre 1 er mois sous pretexte que c,est au tuteur de faire ; comment s,est passé pour toi, Nina, aux assedic ? pourquoi vous n,es tu pas allée voir un syndicat ? tu as bien eu des fiches de paye ? il y a aussi des prud,hommes , non ?
aujourd,hui je me sens blessée , car j,ai travaillé honettement, j,ai eté devouée, j,ai eu enormement d,affection pour la personne tetraplegique dont je me suis occupée et en retour je me trouve avec des problemes financiers , de paprasse, des lois ect... oui, il me faudra du courage , et le 1 er est d,aller emprunter des sous a la banque pour payer mon logement;
j,espere recevoir ta reponse si tu as un moment;
bonne soirée
catherine

[df]

Envoyez un recommandé avec accusé de réception au tuteur en lui indiquant dans la lettre les documents à vous remettre (solde de tout compte...)et une date limite pour le paiement de votre salaire.
Passé ce délai, sans réponse de sa part, vous renvoyez une autre lettre en recommandé avec AR avec date limite de paiement et vous indiquez que vous n'hésiterez pas à aller devant les prud'hommes.
S'il n'est pas bête il vous paiera dès la première lettre.
Il a obligation de vous remettre le solde de tout compte, l'attestation assédic... avec votre dernier bulletin de paie.
Pour info, normalement vous n'avez pas le droit de travailler plus de 151,67 heures.
je pense savoir que les assédic prenne en compte le préavis, les congés payés... dans le calcul du délai de carence. Si cela fait 18 mois que vous y travaillez vous avez droit à 1 mois de préavis.
Mais je vous conseille de demander aux assédics pour en être sûr.

[catherine]

bonjour df;
je vous remercie pour votre mail; je reviens des ASSEDICS ; ils disent que apres le deces de mon employeur le 15 juin, le tuteur me doit payer le preavis d,1 mois (jusqu,au 16 juillet); les assedics ne me pairont pas , par contre ils m,invitent a faire une action au prud,hommes et avec le papier la certifiant ils pourront me faire une avance mais dans qqs mois seulement; en plus je viens d,apprendre par le monsieur d,assedics qu,il y a des jours de carence et que mon 1 er paiment des assedics interviendra seulement debut septembre et on me payra 4 ou 5 jours !!! c,est seulement en octobre que je toucherai le chomage; je suis desesperé car avec mes 3 enfants en vacances je peux travailler que la nuit , mais je n,ai rien encore trouvé; je vais me renseigner pour les demarches a faire , envoyer la lettre en esperant recevoir les papiers necessaires;
bonne journée et encore une fois merci pour votre reponse;
catherine

[Nina]

Catherine,

Ta situation me touche beaucoup et en réponse je te dis "à l'avenir, ne mets jamais tous tes oeufs dans le même panier". C'est à dire qu'il vaut mieux avoir plusieurs employeurs de peu d'heures qu'un seul employeur avec beaucoup d'heures, car ce qui t'arrive aujourd'hui risquait d'arriver un jour ou l'autre. Pour ma part j'avais (jusqu'à il y a un mois) 10 employeurs que des personnes âgées. Je suis AVS indépendante payée en CESU. Je ne travaille que le matin 5 Jours sur 5 + 1we sur 2, y compris les jours fériés,je prends très peu de vacances (je travaille en binome avec une autre AVS).J'ai du faire face au décès de plusieurs employeurs et jamais je n'ai fait valoir mes droits car je retrouvais d'autres employeurs. Mais ce mois de juin (la poisse) j'ai du faire face à un décès, un licenciement, un départ en maison médicalisée, total - 50 heures à la fin du mois. Découragement le plus total. Début juin j'ai écrit à l'IFSI de ma ville pour compléter ma formation d'AVS des modules 3,6,8 et 10 pour devenir aide-soignante. Ma candidature a été retenue je commence le cursus partiel début novembre 2009.Je ne sais pas encore si ma formation sera payée et si je serai payée pendant les 8 mois de formation. Mais je tente.
Je suis déçue par le DEAVS qui est considéré comme une formation d'aide ménagère qualifiée.
Quant au CESU il n'a d'avantages que pour l'employeur. La preuve le salarié en CESU a (en général) une méconnaissance totale de ses droits s'il n'achète pas la convention collective du particulier employeur qui à mon sens devrait lui être remise gracieusement.L'employeur se garde bien de les lui dire, quand lui-même est au courant des droits et devoirs envers son employée, ce qui n'est pas toujours le cas. Le CESU est un système tellement simplifié que certains employeurs pensent qu'ils peuvent virer leur employée sans préavis ni indemnité du jour au lendemain, ce qui vient de m'arriver. Je suis aussi désorientée que toi,J'estime avoir fourni beaucoup de travail et d'energie pour peu de considération en retour et je crois que nous ne sommes pas les seules dans ce cas... Encore courage et bats toi.

[catherine]

chere Nina ,
ca me fait un grand plaisir d,avoir ton mail; figure toi que la personne qui aide le tuteur de mon employeur (decedée)et qui est aussi une auxilaire de vie ,mais chez une autre personne (le monde est petit, lol) fait en sorte , en prenant le contact avec mes collegues de boulot de me faire passer pour une nana qui est "pestiferée" ;mes collegues sont des femmes tres simples et ont peu de connaissance de la loi, de leurs droits ... je me rends compte que ce qu,elle essaye de faire c,est qu,on s,embrouille toutes pour ne pas mener une action toutes ensembles; je me rends compte qu,elle essaie d,intimider tout le monde et de dire que les informations que j,ai eu aupres des assedics sont fausses... je dois reprendre mes esprit et me mobiliser pour n,ai pas baisser les bras; c,est difficile dans la situation actuelle ... oui, je vais me battre...; le seul probleme est que nous avons 3 enfants avec mon nouveau epoux (2 a moi et 1 a lui) et nous ne pouvons pas faire des choses comme si nous etions seuls ... il faut assurer financierement un min .... je ne sais pas si tu acceptes mais tu as mon adresse perso mail ; nous pourrions echanger qqs infos par ce biais ... (cath.malec@free.fr); je serai tres heureuse de recevoir ton mail ; merci pour ta reponse
ps: j,ai un deug de droit et un bts de commerce et maitrise de psycho ; je suis francaise d,origine polonaise et le boulot d,auxilaire de vie s,est imposé a moi quand j,ai divorcé avec le pere de mes 2 enfants ilo y a 2 ans; d,ou le peu de connaissances dans les probs rencontrés dans le travail d,auxilaire de vie ;

[Nina]

Catherine,
En réponse à ton mail, je t'assure que les informations reçues des assedics ne sont pas fausses.Je te conseille d'aller à l'Inspection du travail bien qu'elle ne gère pas les litiges du particulier employeur.Pour ma part la personne qui m'a reçue m'a remis la photocopie de la convention collective pour mon problème de licenciement et m'a expliqué ce auquel j'avait droit sans opposer la moindre objection.
Suivant ton ancienneté (18 mois), tu as bien droit à 1 mois de préavis + indemnité de licenciement en fonction de tes salaires versés. Ceci est une obligation de sa part.Sinon tu intente une action aux Prud'hommes. Comme beaucoup d'entre nous cette profession s'est imposée à moi par obligation.chomage oblige. Ce n'est pas parce qu'on fait du ménage que l'on est forcément demeurée !!! A bientôt te lire.

[catherine]

bonjour Nina,
ca y est , je viens d,envoyer la lettre recommandé avec AR au tuteur en lui demandant de me fournir les papiers necessaires pour assedic, mon salaire de juin, indemnité de preavis (1mois), indemnités de licencimet en fonction de mon ancienneté (18 mois) et les indemnités de congés payés; j,ai donné comme date limite 17 juillet et j,ai dit que si je n,ai pas de reponse je ferai valoir mes droits aupres de l,organisme competant; je ne sais pas ce que ca va donner ... on verra... en attendant je vais me renseiger encore sur les demarches a suivre; si tu as des idées , n,hesites pas a me les communiquer stp; bonne journée et merci pour tes encouragements chere Nina;

[36roses]

bonjour Catherine
étant dans la même situation que vous je voudrais savoir ce qu'il c'est passé depuis l'envoi de votre lettre recommandée?
merci
cordialement
Aline