Le Social

Lorsque qu'un bénéficiaire prend des congés, et prévient l'association prestataire qui lui fournie son auxiliaire de vie dans les delais prévus au contrat, le conseil générale verse t'il la totalité des heures ou bien seule les heures faites hors congés?
l'association peut elle obliger le bénéfiiaire à payer ses heures(hors taux apa)?
Peut elle aussi sans l'accord du beneficiaire les replacer comme bon lui semble sur les jours restants ?

Julie,


L'APA peut être suspendue pour des périodes où le bénéficiaire est absent de son domicile.

Dans ce cas, soit c'est lui ou sa famille qui fait la demande de suspension au Conseil Général, soit c'est la sructure. (les heures dans ce cas ne sont donc pas faites, pas facturées au bénéficiaires, pas payées à l'aide à domicile et le bénéficiaire ne reçoit rien pour la période donnée)

Si il n'y a pas une demande de suspension de faite, et que le bénéficiaire est absent de son domicile, les heures ne peuvent en principe, pas être déplacées.
Dans ce cas le bénéficiaire doit rembourser le conseil général pour les heures non faites, et ceci lors du récapitulatif fait par le conseil général.

Bonne journée