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convention du madataire

Publié : 19 sept. 2009 15:40
par Lombard Martine
S'il vous plaît pourriez vous m'aider ou m'éclairer ma maman âgée de 89 ans est gardée à son domicile pour les nuits uniquement par une associations mais cette dernière la mise mandataire sans lui expliquer son contenu et à cette âge elle à signé, car la présidente lui à tous simplement dit c'est beaucoup mieux pour vous car ça vous coûtera beaucoup moins chère sans plus donc maman à son grand âge à signée mais aujourd'hui gros gros soucis, une des employée qui vient vers elle, à chutée au mois de février et n'a pas retravaillée depuis cette chute est arrivée en rentrant de son travail mais d'une autre personne que chez maman, donc elle se trouve en accident du travail depuis puisque c'était compté dans son trajet, mais voilà qu'aujourd'hui cette personne et reconnu inapte au travail d'aide à domicile et licenciée, donc de ce fait elle se retourne contre ma maman qui est sa mandataire pour lui faire faire une attestation de licenciement et ce qui va bien sur avec !! ses indemnités de licenciement alors qu'elle ne travaillait pas pour elle ce jour là, comment es-ce possible quel droit avons nous à cela ? que doit-on faire ? et pourquoi ce n'est pas cette associations qui doit faire cette démarche puisque maman n'a jamais fait de fiche de paie à ces dames mais à l'association pourquoi ce retourne t'ont vers elle je ne comprend pas et à quoi s'expose t-elle avec les trois autres personnes qui viennent encore vers elle la nuit envoyé par l'association qui les emplois à savoir qu'elles ne viennent que les nuits de 21h à 7h00 du dimanche soir au jeudi soir uniquement, et à tour de rôle.
A t-elle une gravité engagée si l'accident grave arrivait chez elle ou sur le trajet de l'une d'entre elles à supposer le pire je m'excuse de parler ainsi mais je crois que cette affaire est grave et surtout pour ce cas présent que doit telle faire devant ce licenciement es-ce à elle à tous supporter (démarche, lettre, argent, et tous et tous) s'il vous plaît aider moi à l'éclairer sur cette histoire, je vous en remercie beaucoup par avance.
Recevez mes respectueuses salutations.
Martine Lombard

Re: convention du madataire

Publié : 21 sept. 2009 07:57
par marianne
Martine

Oui en mandataire c'est bien la personne aidée qui est l'employeur,cependant l'association devrait avoir l'honnêteté de prévenir de tous les devoirs qui reviennent à l'employeur.
Pour ma part je suis en prestataire mais mon assoc fait aussi du mandataire et accompagne les bénéficiaires dans les démarches à effectuer,elle ne se "contente" pas de faire les fiches de paye....et d'encaisser les frais qu'elle prend au passage!

Reportez-vous à la convention 3180 "particulier employeur" convention dont l'assoc aurait dû informer votre maman.
Bon courage!