lois protection de l'enfance
Publié : 28 oct. 2009 16:50
petite question:
quelles sont les textes qui régissent les MECS?
la loi du 10 juillet 1989 et mars 2007?
article 375 du code civil?
la loi 2002?
voyez vous en d'autres?
merci
quelles sont les textes qui régissent les MECS?
la loi du 10 juillet 1989 et mars 2007?
article 375 du code civil?
la loi 2002?
voyez vous en d'autres?
merci