Le Social

bonjour, est ce que quelqu'un à des nouvelles de l'augmentation de la valeur du point en avril 2009 et qui n'est à ce jour pas encore passé au journal officiel
cordialement

Non, Françoise, mais il me semble avoir entendu parler ma direction , à propos du 1er octobre. Bruits de couloir, possibles. A voir.

merci Cosmos
si tu as des nouvelles peux-tu le mettre sur le forum
cordialement

Pas de problème, françoise !

Alors voila !!

C'est arrivé cette nuit :


JORF n°0228 du 2 octobre 2009 page 15986
texte n° 14


ARRETE
Arrêté du 25 septembre 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif


Article 1


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décision suivants :

..............................
..............................

V. ― Branche de l'aide à domicile
(75000 Paris)


Avenant n° 13 à l'accord de la branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations en date du 16 juillet 2009.

JORF n°0228 du 2 octobre 2009 page 15986
texte n° 14


ARRETE
Arrêté du 25 septembre 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif


Nota. ― Le texte des avenants cités à l'article 1er (I, II, III, IV, V, VI et VII) ci-dessus sera publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités n° 10/09, disponible sur les sites intranet et internet du ministère de la santé et des sports.



cet avenant n°13 dit :
article 1 :
A compter du 1er avril 2009, l'article 7 de l'accord du 29 mars 2002 est modifié comme suit :
"la valeur du point est portée à compter du 1er avril 2009 à 5,302€."
Article 2 :
l'avenant sera mis en application, le premier jour du mois qui suit la publication au Journal Officiel de son arrêté d'agrément.


Tout ceci pour dire que c'est passé au JO.

Donc, la valeur du point sera augmenté ,et qui sera à 5,3O2 sur votre fiche de paye de novembre 2009. Avec effet rétro-actif depuis le 1er avril 2009.

Youpie !!!!

Cosmos,
Merci pour l'info.

Caro.

super!!!!
simple question peut etre idiote mais je me pose la question :
en etant en cdd depuis juillet dans la meme association, l'effet retro-actif est applicable pour mon cas aussi????
cordialement

Chacha,
Oui, il sera applicable , rétro-actif depuis juillet pour toi.

bonjour,
nous avons eu une réunion avec le directeur de notre association qui nous a dit pour le point mais que pour eux se n'est pas rétro-actif....

crespo si ta cc est la 3217
c'est pour tout le monde pareil recherche le texte sur "légifrance" et fait le appliquer par ton employeur!