Le Social

Bonjour à tous,

Etant en pleine réflexion sur mon lieu d'exercice je suis à la recherche de quelconque cadre juridique/article/jurisprudence.. sur la confidentialité des Projets Individuels/Personnalisés.

J'ai déjà épluché la Loi 2002-2 qui exprime de manière vague un droit à la confidentialité, mais comment?

Ma question plus aiguisée est surtout qui peut être lecteur du projet? (dans le cadre professionnel) Uniquement les acteurs de référence, tout membres de l'association?

Merci d'éclairer ma lanterne par une aide ou vos témoignages de vécu "chez vous".

Merci bcp!

Bonjour,
Dans les recommandations de bonnes pratiques, il est dit dans celle qui s'appelle "attentes de la personne et projet personnalisé" qu'en ce qui concerne la cohérence des prestations, qu'elle : je cite "se fasse dans le
respect de la confidentialité des informations souhaitée par la personne dans les limites données par les éventuelles dispositions légales et décisions judiciaires"
Ce qui te donne un critère.
Tu trouveras peu d'éléments là-dessus, la plupart des articles que j'ai pu lire rattache cette notion au respect de la vie privée et de l'intimité..
C'est pourtant une sacrée bonne question que tu poses..
Bon courage...