Le Social

Bonjour, je travaille dans une association avec un contrat cdi de 50 heures mensuelles. Nous allons passer à la modulation au 1 janvier 2010. Je ne souhaite pas travailler plus de 70 heures (minimum pour un contrat modulé).
Que va-t-il se passer? vais-je être
licenciée? Tous les salariés sont-ils obligés d'accepter ces nouveaux contrats?
Merci pour vos réponses.

J'ai du mal à comprendre. J'ai reçu par courrier un nouveau contrat modulé en cdi de 50 heures mensuelles (il annulera le précédent).
Ne devrait-il pas être d'au moins 70 heures?
Merci pour vos réponses.

que dois-je faire? Si je ne signe pas que va-t-il se passer? merci.

je viens d'être convoqué pour signé le contrat en temps modulé, mais pour moi il est vraiment abussif.Qu'est ce que je risque de ne pas vouloir signé un licenciment. de plus on moblige à rendre de dit contrat dans 6 jours.

hello

tu vas à l'inspection du travail avec ton ancien contrat et le nouveau et tu te le fais comparer

sinon va voir un syndicat pour le faire comparer et ils te diront si tu te fait rouler ou non

ne signe rien avant leurs avis.

si tu refuses oui tu risques un licenciement mais à l'initiative de ton employeur donc avec tous les avantages que cela comporte

cordialement

merci sandrine42 d'avoir répondu. Sais-tu pourquoi on me propose un contrat modulé de moins de 70 heures? c'est 70 heures minimum non?

Pour info et afin de préparer la modulation du temps de travail à temps partiel:

Chapitre III : Temps partiel modulé.
Le principe du temps partiel modulé.
article 18 (en vigueur étendu)
Crée par accord 2006.03.30 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2006.36 étendu par
arrêté du 18 décembre 2006 JORF 27 décembre 2006.

Les contrats modulés seront négociés soit sur la base de la durée du contrat de travail, soit sur la base du temps de travail des 12 derniers mois, déduction faite des heures complémentaires, majoré de 10 % de ces heures complémentaires ; la solution la plus favorable au salarié s'appliquera.
La mise en place du temps partiel modulé nécessite, de la part de l'employeur, une information des
salariés précédée d'une consultation des institutions représentatives du personnel si elles existent.
La période de référence du temps partiel modulé est fixée par le contrat de travail.

20.1. Durée minimale contractuelle :
Le recours au travail à temps partiel doit faire l'objet d'un contrat de travail écrit dans les conditions de
l'article L. 212-4-3 du code du travail.
Afin que les salariés concernés puissent bénéficier des prestations en nature et en espèces de la sécurité sociale, la durée du travail ne peut être inférieure à 70 heures par mois, ou 200 heures par trimestre ou 800 heures par an.
Lorsque la situation ne permet pas d'assurer 70 heures par mois, 200 heures par trimestre ou 800 heures
par an, des contrats de travail d'une durée inférieure peuvent être négociés après consultation des
délégués du personnel, s'ils existent.

cordialement...

Licenciement à l'initiative de l'employeur ?
ce n'est pas si sur le refus du contrat peut dans ce cas être assimilé à une démission !
Donc s'entourer du maximum de conseil sur de l'IT est indispensable avant de monter dans la galère .

bonsoir
le nouveau contrat de travail en modulation ne doit pas être en dessous de ton contrat initial
De plus il doit tenir compte des heures complémentaires (+ 10 % des hrs compl.)
refait le calcul de ton temps de travail de l'année écoulée et négocie ton nouveau contrat
Tu ne peux pas refuser la modulation
cordialement ...
brigitte30

Merci pour vos réponses.
Toutes celles qui ont des contrats de plus de 70 heures se sont vu proposer lors de l'entretien individuel, des contrats modulés d'un nombre d'heures égal ou supérieur, pas de problème... en échange de quoi elle ont signé un document expliquant les nouveaux éléments de la modulation et que dans le cas ou elles refusent de signer elles seront licenciées économique, sic!
J'ai vu le document en question (celui d'une copine).
Pour mon cas j'ai contacté le CHSCT et un syndicat, et les deux me disent que je ne risque rien si je ne signe pas le contrat modulé de 50 heures. Ca ne peut pas être considéré comme une démission puisque le contrat modulé n'est pas signé et que le licenciement économique n'est pas une démarche facile pour les employeurs.
Je conserve donc mon contrat actuel de 50 heures non modulé, ce qui me va très bien.
Bonsoir et merci.