Le Social

bonjour, je souhaiterai devenir assistante de vie indépendante et être autoentrepreneur. Doit on obligatoirement avoir l'agrément qualité pour exercer, que ce soit en indépendante ou en autoentrepreneur ?
Merci de votre réponse

Il existe deux types d’agréments pour une structure de services à la personne.




L’agrément simple, garantie pour vos clients
L’agrément qualité, gage de sécurité



Attention, publics fragiles !

Moins de 3 ans, plus de 60 ans et personnes handicapées : agrément qualité requis



L’agrément simple
Facultatif mais ouvrant droit à des avantages fiscaux, l’agrément simple peut être demandé par les organismes proposant les services compris dans la liste qui suit :


entretien de la maison et travaux ménagers
petits travaux de jardinage
petit bricolage, “ hommes toutes mains ”
garde d'enfants à domicile de + de 3 ans
soutien scolaire
cours à domicile (dessin, gymnastique, cuisine, couture, langue étrangère, etc.)

assistance informatique et Internet à domicile
préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
livraison de repas à domicile*
collecte et livraison à domicile de linge repassé*
livraison de courses à domicile*
soins et promenades d’animaux de compagnie (pour les personnes dépendantes)
maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire
accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements*
assistance administrative à domicile
télé et visioassistance
activités de mise en relation


L’agrément qualité
C’est un agrément plus exigeant, obligatoire pour les structures qui s’adressent aux publics fragiles : les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées de 60 ans et plus et les personnes handicapées.


L’agrément qualité concerne les services suivants :


garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans
assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile (sauf les soins médicaux)
assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de techniciens de l’écrit et de codeur en langage parlé complété
garde malade (sauf les soins médicaux)
aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement

conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives*
accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)*
soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.

La loi prévoit une possibilité d’option entre l’application de la réglementation prévue par le code de l’action sociale et des familles (l’autorisation) et celle prévue par le code du travail (l’agrément qualité).


L’autorisation emporte systématiquement l’agrément qualité.



*À condition que cette prestation soit comprise dans un ensemble d'activités effectuées à domicile.

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