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jours de congés supprimés du a un arret maladie

Publié : 07 sept. 2010 15:38
par GILLET
Bonjour,

Je travaille en CDI depuis 1 ans et demi, au mois d'avril j'ai été arrêté un mois et demi suite a une opération. J'ai repris mi-mai. J'ai posé mes congés en Aout, et a mon retour, je me suis apercu en signant ma feuille de congés pris, que 5 jours de congés m'ont été supprimé du a mon arret maladie.
Est ce qu'un employeur a le droit de supprimés des jours de congés du a un arrêt maladie?

Merci d'avance, et merci de votre reponse

LG

Re: jours de congés supprimés du a un arret maladie

Publié : 07 sept. 2010 20:18
par SANDRA
bonjour,

Oui on peut supprimer des jours de congés en cas de maladie, on acquiert chaque mois 2 jours 1/2 de congés que l'on prend l'année suivante.Donc, pendant ton arrêt tu aurais dû perdre environ 4 jours.

Par contre, si tu dépends de la CC 83, il y a une période de 30 jours d'arrêt par an qui n'enlève aucun droit.Si tu dépend de cette convention, tu ne perd qu'un jour 1/2.

Renseigne toi auprès des délégués s'ily en a dans ton association.

Re: jours de congés supprimés du a un arret maladie

Publié : 07 sept. 2010 20:27
par annie
Légalement, l'arrêt de travail suspend le calcul des jours de congés. Par contre, je m'interroge sur le nombre de jours supprimés !!!!

Re: jours de congés supprimés du a un arret maladie

Publié : 07 sept. 2010 21:33
par marie-laurence
Bonsoir ,

Pour moi, c'est comme pour " sandra " ,

Notre convention collective ne nous supprime des jours de congés payés qu'à partir du moment où l'on dépasse les 30 jours d'arrêt maladie ( dans l'année civile si je me souviens bien ! )mais je ne sais plus comment cela est calculé ;j'y ai eu droit il y a quelques années , mais il faudrait que je fasse des recherches !

A voir avec ta direction , tes responsables , ta déléguée du personnel , la convention dont tu dépends ...

Re: jours de congés supprimés du a un arret maladie

Publié : 08 sept. 2010 10:41
par GILLET
Bonjour a tous,

merci pour vos réponses rapides.
Tout me semble clair a présent, je vais me renseigner auprès de ma convention collective. J'ai été en arrêt maladie du 19 Mars au 9 Mai, 5 jours de congés payés annulés me semble alors logique.

Merci beaucoup

LG

Re: jours de congés supprimés du a un arret maladie

Publié : 23 oct. 2010 11:49
par nicole54370
bonjour
je travaille dans une association, j'ai eté arreté pendant 8 mois , le 1er mois d'arret , ils ne deduisent aucun jours de congé, ensuite oui mais pour toi pour un mois et demi , 5 jours ca me parrait beaucoup vois avec ton employeur

Re: jours de congés supprimés du a un arret maladie

Publié : 24 oct. 2010 13:51
par cosmos


Donc,

Récapitulons,

Pour la convention n° 3217 (de 1983) :

- au bout de 30 jours d'arrêt de travail, on perd 1 jour et demi de congés payés, c'est ca ?

- si on est en arrêt pendant 28 jours, on ne perd rien ?

Re: jours de congés supprimés du a un arret maladie

Publié : 25 oct. 2010 07:49
par marianne
oui cosmos c'est exact par contre les arrets maladie se cumulent sur l'année je crois s'il y a 15 j en mars 8j en juillet et 15j en septembre par exemple,le cumul de 38j entrera en compte pour le calcul des congés;

Re: jours de congés supprimés du a un arret maladie

Publié : 25 oct. 2010 08:16
par marilo
Bonjour

je confirme ce que dit " marianne" , il faut totaliser sur l"année ! et moins de 30 jours on ne perd rien .

Re: jours de congés supprimés du a un arret maladie

Publié : 25 oct. 2010 12:24
par motarde76920
Bonjour,

Vous devez vous méfier:

En effet la déduction se fait selon le nombre de jours d'arrêt maladie, mais attention, si vous etes
- en jours ouvrables (du lundi au samedi), donc 30 jours de congés par an, les jours seront déduits à partir du 30ème jour d'absence.
- en jours ouvrés (du lundi au vendredi), donc 25 jours de congés par an, les jours seront décomptés à partir du 28ème.