Le Social

bonjour, afin de completer mes connaissances sur les lois je recherche les differents textes de lois regissant les ITEP quelqu'un pourait il me renseigner ? merci

salut les ITEP ne dépendent pas des annexes 24 comme dans la plupart du handicap, mais d'un décret de 2005 qui précise la spécificité du public.

et la loi 2002-2 inévitablement, je ne sais pas s'il y en a d'autres...

Bonsoir
alors tu as la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico sociale, les annexes 24, la loi sur l'égalité des chances de février 2005; la loi sur les ITEP de 2005 aussi , la loi de 1975. Voila pour un début .