Le Social

Bonjour,

Dans la convention n° 3217, si on fait des heures complémentaires, c'est-à-dire, des heures en plus de son contrat, et qui ne dépassent pas un temps plein,,, comment sont comptabilisées ces heures ??

Au même taux que les heures normales ?

Au taux supérieur ???

merci

Les heures complémentaires sont égales à 10% de tes heures contrat.
Elles sont payées comme des heures normales.

salut cosmos en modulation ou mensualisation?

en mensualisation

cosmos
En fait tu as le droit de faire 1/3 d'heures en plus que ce qui est spécifier au contrat.
Les 10 premiers % sont payées au taux normal et ce qui dépasse ses 10% sont payées avec une majoration de 25%

OK
merci marianne, j'ai bien compris .

pour cosmos

dans la ccn 83 ou 3217 il est noté :

Article 33 - HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES
Dans la limite du tiers de la durée annuelle prévue au contrat, le salarié peut être amené à effectuer des heures complémentaires et supplémentaires.
Les heures complémentaires sont payées au taux normal en vigueur.
Les heures supplémentaires donnent lieu soit à un paiement majoré, soit à un repos compensateur équivalent, en application de l’article L. 212-5 du Code du Travail, et sont payées avec le salaire du mois considéré...

par contre dans le cadre de la modulation, les heures effectuées au dessus du tiers de ton contrat mensuel devront être payées à échéance du moins,




pour les 10%