Le Social

qui saurait quel est le pourcentage maximal des heures exedentaires, aux contrats de travail initial,qui peut etre versé aux salarieés avant de parler de majoration. pour etre plus claire mes heures exedentaires m ont ete remunérer car je n ai pas pu les prendre en temps de repos. mais aux tarifs de base de mon salaire. je voudrais savoir a quelle moment ces heures la peuvent etre majorées. merci

Françoise,

Avant de vous répondre, pouvez-vous préciser:
- votre type de contrat? (tps plein, tps partiel, nbre d'heure)
- si vous travaillez pour une association, êtes-vous modulée?

Si vous dépendez du code du travail ( entreprise privée) et êtes à temps partiel, vous pouvez faire 10% de vos heures contrat en complémentaire donc non majorées. Le reste doit être majoré de 25%.

modulation oui bien sur un cdi de 140h dans une asso voila merci de me repondre

Bonjour Françoise,

Les accords de branche de 2006 sur la modulation prévoient que l'on peut faire un tiers d'heures complémentaires en plus chaque mois.
Dans votre cas 140h : 3 = 46h66
Le maximum que vous puissiez faire par mois est 140h + 46h66 = 186h66
On divise par le nombre de semaine par mois ce qui donne:
186h66 : 4,33 = 43h10 maxi par semaine.

Les 10 premiers % de 43,10 (4h31) vous sont payés au taux normal.
Les 38h79 restantes sont majorées.

Bonne journée.

Remarquable lecture de l'accord sur la modulation de votre part oups!!

un salarié à temps partiel doit "normalement" effectuer moins d'un temps plein c'est à dire moins de 35 heures par semaine, donc moins de 151,67 heures par mois.

Bonsoir Pierette!
Non, non, Oups a raison!

Effectivement, un temps partiel dans le cadre du tiers de la modulation avec des heures complémentaires peut atteindre un équivalent temps plein payé au taux normal.
Toutes heures dépassant cet équivalent temps plein deviennent à ce moment-là non plus heures complémentaires mais heures supplémentaires majorées à 25%.
Toutes heures qui sont réalisées au delà du tiers du contrat mensuel,ou qui sont au-delà d'un équivalent temps plein de même que toutes celles qui dépassent les 10 % dans le cadre de l'annualisation deviennent heures suppémentaires et par conséquence sont majorées.

Si dans notre profession il est d'usage de réaliser des heures complémentaires avec la modulation, il n'est pas interdit non plus de réaliser avec l'accord de l'employeur des heures supplémentaires.
C'est rare car coûteux mais cela peut exister.
Encore une fois, je vous le rappelle: ne pas confondre heures complémentaires et heures supplémentaires!
En tous les cas, Oups connait bien la législation et elle nous donne une bonne lecture de l'accord de branche de 2006!

pas tres clair les explications. je sais qu il y a un pourcentage d heures payés au taux normal et les suivantes majorées a 25%.
voila mon contrat est de 140h. et 76h de depassement m ont ete payé, au tarif de base.

je voudrais juste savoir si il n y a pas anguille sous roche merci

Bonsoir Françoise!

76 heures payées fin décembre ?
Si oui, elles entrent dans le cadre des 10% sur un contrat annuel.
Tu peux aller jusqu'à 168 heures complémentaires sur toute l'année.
Ces 76 heures t'ont été payées au tarif de base, c'est normal! aucune anguille!

Françoise,

C'est simplement au-dessus des 168 heures complémentaires(taux normal) dont parle Odalixe, qu'il sera question d'heures supplémentaires (et donc majorées) pour un contingent de 220 Heures par an et par salarié.

Bonne journée,