Le Social

Bonjour tout le monde
J"ai un petit soucis et demande votre aide pour le résoudre. Je travaille dans une asso. et je suis sur un contrat de 90H mois modulé a l'annéé sous l'accord dre branche du 30 Mars 2006. Mon année 2010 se terminant j'ai fait 116.10H complémentaires.
Selon l'article 22 de cette accord que je cite:
Lorsque sur une année, l'horaire moyen effectué par le salarié aura dépassé la durée mensuelle fixée au contrat de travail et calculée sur l'année, l'horaire prévu dans le contrat est modifié sous réserve d'un préavis de sept jours et sauf opposition du salarié intéressé en ajoutant à l'horaire antérieurement fixé, la différence entre cet horaire et l'horaire moyen réellement effectué, en application de l'article L.212-4-6 du code du travail.

Mes heures effectuées en 2010 : 1152h36 (congés maladies déduits)
Horaire moyen réellement effectué : 1152h36 : 12 = 96,03
Duréé mensuelle fixée au contrat : 90h
96.03-90= 6.03 je peux donc prétendre à un avenant de 96.h
hors mon employeur me trouve par un autre calcul "savant" 1h04
Qui à raison?
Merci de vos éclaicissement

Bonjour,
Je vous conseille plutot de demander un plein temps avec un courrier en AR ou un vrai mi -temps comme cela vous arrange.

Bonjour Cathie!

J'ai lu et relu l'article 22, je pense que c'est vous qui avez raison. Je suis allez voir l'article L.212-4-6 du code du travail, et j'y lis la même chose.

Je comprends mieux pourquoi l'employeur limite les heures complémentaires bien en deça des 10% . Le paiement de ces heures, pour nous qui n'avons ni primes de fin d'année, ni 13éme mois et qui sommes pour la plupart à temps partiel,est le bienvenu en fin d'année.

J'ai demandé des explications, la seule réponse que j'ai eu est que ce sont des consignes qui viennent d'en haut!

La raison en est que nous sommes en droit de demander des avenants à nos contrats en fonction du solde annuel de ces heures complémentaires. Notre employeur n'y tient pas, flexibilité et docilité oblige!

Rappelez l'article 22 et l'accord de branche à votre employeur.90 heures par mois est une vraie misère, et en passant à 96 heures, vous ne lui demandez pas la lune non plus!

Bonjour Odalixe,
Merci pour ton encouragement, j'avoue que ça me réconforte dans ma position. Ce matin je suis allée voir L'inspection du travail, un service spécialisé dans les conventions collectives et leurs accords de branche qui s'y attachent.Ils m'ont bien confirmée mon mode de calcul. Je n'ai plus qu"a faire un courrier à mon employeur en espérant que ce dernier revienne sur son interprétation de cet article 22.

Bonsoir cathie,

Certains calculs sont si difficiles à assimiler pour certains que ça en devient désespérent...
Merci à Odalixe pour la confirmation et bon courage à vous pour convaincre votre employeur.
Faites attention, ils ont parfois la tête dure. En même temps il n'y a pas de mal à se faire du bien...

Bonsoir oups,Odalixe,
Suite de ce calcul, j'ai envoyé un courrier à l'inspection du travail en envoyant tte les pièces de ce dossier, ils m'ont téléphoné pour me dire qu'ils avaient bien étudier le dossier et me donne raison, m'envoie un courrier pour confirmation. C'est déja une étape de gagner en plus avec un écrit de leur part...mais bon c'est pas encore gagné la suite au prochain épisode...