Le Social

bonjour,
j'ai reussi a me la procurer , mais quelques etonnements :
* elle ne parle plus des emplois a temps modulés !!!!
pour le coté positif
* les heures sup du week end passent de 25% à 45%
* introduction de l'astreinte , mais le mode de calcul de la remunération me parait flous ( je ne suis pas une spécialiste de la paye !!!)
* mise en place d'une mutuelle complémentaire santé avec differents options Confort et Confort+, qui me parait trés intéressante pour la dernière ( mais il faut voir les cotisations !!!)

...... malheuresement , pas plus de nouvelles sur les frais de déplacements en intervacation ou entre deux interventions NON SIMULTANEES ( ce qui est le plus courant, il me semble ) exemple , une inter a 9h , puis une à 11 h , puis une à 15 h et enfin 18h........ ce ne sont pas des interventions simultanées mais il faut pourtant bien se Payer les kilométres.
pas de distinction entre trajet pour se rendre sur un lieu d'intervention et trajet durant l'intervention !!!!!! voila ce qui m'a le plus marqué, ... vos avis m'intéressent , merci

bonsoir

si tu regarde bien il ny a rien de changer a par les 45% le dimanche et jour ferier cest tous

LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL:

Ankora,
La modulation du temps de travail est un accord de branche, c'est normal que ça n'apparaisse pas dans la future CCU.

Camille,
Ce qui est nouveau, entre autre:


LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL:

- La période d’essai (durée)
- Ancienneté (100% dans la branche)
- Santé au travail et Risques Psycho Sociaux
- Les congés : en jours ouvrés
- Les congés d’ancienneté (1 j par tranche de 5 ans)
- Amélioration des congés de courte durée

LES CONGES: de courte durée

- mariage du salarié: 5j - mariage d'un enfant: 2j

- naissance ou adoption d'un enfant: 3j
- décès du conjoint, du concubin, d'un enfant, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité: 5j

- décès du père ou de la mère: 3j
- décès d'un petit-fils (fille): 2 j
- décès des grands-parents ou arrière grand parent: 1j

- décès d’un frère ou d’une sœur
(ou demi-frère et sœur): 1j - décès d’un beaux-parents ou
beau-frère ou belle-sœur: 1j
Ces congés sont à prendre dans les deux semaines où se produit l'événement.

b) sous réserve d'avoir 6 mois d'ancienneté dans la structure et de remplir les conditions d'attribution prévues par les dispositions légales :
- médaille du travail : 1 jour

LES CONGES: d'ancienneté

Un jour ouvré de congé payé supplémentaire sera accordé par tranche de 5 ans d’ancienneté avec plafond de 5 jours ouvrés.
Le salarié a donc droit à :
- 1 jour ouvré d’ancienneté après 5 ans
- 2 jours ouvrés d’ancienneté après 10 ans
- 3 jours ouvrés d’ancienneté après 15 ans
- 5 jours ouvrés d’ancienneté après 20 ans

LES CONGES: pour enfants malades

Chaque salarié peut bénéficier, quel que soit le nombre d’enfants, d'un congé rémunéré par année civile pour soigner
un enfant malade de moins de 13 ans sur justification médicale dans les conditions suivantes :
-si le salarié a un ou deux enfants, il a droit à 3 jours ouvrés maximum ;
-si le salarié a trois enfants et plus, il a droit à 4 jours ouvrés maximum.
Ce congé peut être pris en une ou plusieurs fois

TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF

- Temps de soutien: 11 heures par an et par salarié.
- Temps d’organisation et de répartition du travail: 11 heures par an et par salarié.
- les « temps morts » en cas d’absence de l’usager pour la durée de l’intervention prévue chaque fois que l’absence n’est pas signalée .
- les temps de déplacement entre deux séquences consécutives de travail effectif.
A son initiative, l’employeur peut décider, en fonction de la mission du salarié, de compléter les temps d’organisation et de répartition du travail visés ci-dessus,
par des temps de concertation ou de coordination interne dans la limite de 40 heures par an et par salarié.
L’employeur organise ces différents temps de manière collective ou individuelle:
- les temps de concertation ou coordination interne.
- les temps de concertation et de synthèse avec des professionnels externes à l’entreprise.
les temps de rédaction des évaluations.

DUREE MINIMALE D'INTERVENTION

Le principe étant inscrit, il faut s’appuyer sur les termes repris dans l’article et agir localement.
La durée minimale de l’intervention doit permettre la faisabilité de celle-ci afin d’assurer,
dans le respect des recommandations officielles en matière de bientraitance, aux usagers une qualité de services et aux salariés de bonnes conditions de travail.
La question de la durée minimale d’intervention fait l’objet d’une consultation du comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel, s’ils existent, au moins une fois par an. »

DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Travail du dimanche et des jours fériés:
- Consultation CE ou DP avant la mise en place.
- Rythme :
*équipes fin de semaine: 3 suivi 1 repos,
*autres : 1 travaillé sur 4, 1 sur 3 et maximum 1 sur 2,
- Rémunération:
*majoration de 45% du taux horaire ou en repos compensateur
- Possibilité de refus (2 fois/an)

ASTREINTES
- 8 de 24 H ou 16 de 12 H/ mois
- Pour les SSIAD, CSI et encadrement:
*possibilité de fractionnement dans la limite de
150 H/mois et sur 5 jours maximum/semaine
-Indemnité :
*non fractionné : 7 points la semaine et 8 points le dimanche ou Jours fériés;
*fractionné : 8 points la semaine et 9 points le dimanche ou Jours fériés

TRAVAIL DE NUIT

- Plage horaire: entre 22h et 7h
Est travailleur de nuit :
- salarié effectuant au moins 2 fois/semaine, au moins 3 h la nuit.
- salarié effectuant au moins 78 h de nuit/mois pendant 6 mois.
- salarié relevant à minima de la catégorie B.

Plusieurs types d’intervention :
Intervention sédentaire de nuit
Intervention itinérante de nuit

Durées de travail :
Durée quotidienne : 10 h
Durée hebdomadaire : 40h en moyenne sur 12 semaines consécutives et 5 nuits consécutives maximum par semaine.


Les obligations de consultations:
- IRP
- Médecin du travail

Les obligations de mise en place :
Un référent des salariés joignable à tout moment.
Contrepartie au travail de nuit :
De 8h à 9h de travail de nuit=
1 heure de repos
Pour l’ensemble des heures (de 1 à 10): repos de 5% par heure travaillée

Les salariés occasionnels de nuit :
- Principe du volontariat,
- Possibilité de refuser 4 fois/an,
- Planning prévisionnel

DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

- Répartition sur une période de 2 semaines
(uniquement salarié à temps plein),
- Répartition avec octroi de jours de repos (RTT)
- Répartition sur 4 semaines avec octroi de jours de repos (journées ou demi journées de repos


CDII (Contrat à Durée Indéterminée Intermittent)

Salariés concernés :
- garde d’enfants à domicile, accueil périscolaire, CLSH, petit jardinage et petit bricolage.

Le contrat de travail doit préciser
la répartition des heures de travail à l’intérieur des périodes travaillées.

Possibilité de lisser la rémunération sur 12 mois.

Même droits en matière :
d’ancienneté, de formation, de promotion et de rémunération.

Je suis comme camille, je ne vois rien de réjouissant dans cette nouvelle CCU. (à part, les 45 % le dimanche).
Alors , arrêtons d'espérer .

Je me suis aperçue que toutes les conventions , quelles qu'elles soient, sont en remaniement (tiens, un mot à la mode......), et qu'elles ne présentent aucun avantage certain. (je pense à la Convention N° 51.qui bouge aussi, mais pas en bien.....).

QUe pouvons-nous faire ?

__

je suis ravie d avoir eu quelque renseignement sur la nouvelle convention. je suis nouvelle sur le site et j aimerais bien pouvoir me procurer celle ci. Nous sommes dans le sud ouest un petit village et vraiment pas évident de ce tenir au courant. On va nous imposer 4 semaines de conges y a t-il quelque chose sur la cc a se sujet. Merci beaucoup de me donner une reponse nous avons une réunion le jeudi 14 mars. bon courage et encore merci de ces premier ebauche

Bonjour,

Pour mitou 47 et les autres;

Pour toutes celles et ceux qui souhaitent obtenir la nouvelle CCB (en fait c'est Convention Collective de Branche), tapez dans votre moteur de recherche "BMAD convention signée" puis cliquer sur "convention collective BMAD".
Bonne lecture.

Merci "oups" pour la transmission de l'info sur la CCU.
C'est bien noté. Je vais m'y pencher un soir prochain en guise de "livre de chevet".
Bonsoir et encore merci.

CCU qui n'a rien d'extraordinaire. Les temps de soutien ou organisation ou autres ne seront pas obligatoires pour l'employeur. Donc, rien de gagner pour nous...Les nuits, vous voyez une quelconque majoration des heures? Encore pas pour nous...
Il faudrait déjà qu'ils appliquent nos conventions actuelles, il faut encore se battre pour cela, alors je ne vois pas de différence..Nos salaires sont gelés, nos frais KMS aussi, et en ce moment personne pour nous aider vu l'augmentation du carburant..SILENCE TOTAL sur nos emplois et nos conditions...Faudra seulement se dire "au bon vouloir de notre employeur".

Je plafonne a 30 ans ancienneté catégorie H comment ce calcule le reste de mes années de salaire Merci

Bonjour Malou,
Je ne saisis pas trop ta question...
Tu as 30 ans d'ancienneté, en catégorie H.
Le calcul du reste de tes années se poursuivent .....normalement...
Je ne comprends pas bien la question.
Et, étant en catégorie H, tu devrais être en mesure de pouvoir répondre..