Le Social

Bonjour tout le monde,
Je suis en arret maladie depuis début fin décembre, je suis ss contrat a tps partiel modulé annualissé 90 mois. En Janvier je n'ai pas travaillé (en arret). L'employeur ne me doit il pas m'envoyer mon bulletin de salaire meme si c'est 0€ ???
Merci de vos réponses et si ils peuvent s'appuyaient avec des textes du code du travail ca serait la cerise sur le gateau

Bonsoir,
Normalement votre employeur aurait du vous payer le complément de salaire en complément des IJSS.Si vous lui avez remis votre relevé de vos IJSS normalenent il doit commencer à compléter votre salaire dés le mois qui suit votre arret en généreal une quinzaine de jours et ainsi de suite.S'il ne ll'a pas fait envoyer une lettre recommendée en AR au service prévoyance de votre employeur ou votre employeur lui meme et si vous dépendez d'une assos d'aide à domicile vous trouverz l'article correspondant sur le site de légisfrance gouv.fr.

bonsoir

oui meme si vous avez eu 0 euro ils doivent vous faire une fiche de paie .

Camille;
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Merci de ta réponse, j'aimererai savoir maintenant sur quel texte de loi ou article du code du travail me baser. Si tu le sais bien sur car je sens mon salaire de janvier inexistant poour le moment.

L’article L3123-25 qui établissait le temps partiel modulé sur l’année a été abrogé le 22 AOUT 2008 par la loi :LOI n°2008-789 du 20 août 2008 – art. 20 (V) . Cependant les anciens accords conclus en application de cet article, dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi restent en vigueur . Dans ce cadre destiné à disparaitre, les salariés à temps partiel étaient soumis à un accord de modulation qui fait varier leur durée hebdomadaire ou mensuelle de travail sur tout ou partie de l’année à condition que , sur un an , la durée hebdomadaire ou mensuelle n’excède pas en moyenne la durée stipulée au contrat de travail. Les salariés qui se trouvent actuellement sous ce régime doivent vérifier auprès de l’inspection du travail leur situation qui dépend de l’existence ou pas d’accords anciens non dénoncés.

pour ce qui est de la fiche de paie pour arret maladie , vous devez le demander meme si vous avez zero euro car plus tard vous en aurez besoin assedic ou autre .

cathie tu est annualisee donc tes heures sont lissees sur une annee le fait d,etre en maladie modifie ton compteur d,heures pour le mois mais une fiche de paie est obligatoire de toute facon!!!chez nous certains salaries sont en longue maladie et percoivent leur fiche de paie avec 0; remets-toi a un delegue ou si c,est inexistant demande a ton employeur si c,est une erreur sinon dans ta commune il y a forcement une maison de syndicats qui seront la pour t,epauler!!

Camille,
Je vous remercie de votre réponse mais je recherche un art qui donne obligation à l'employeur d'établir une fiche de paye meme si celui si est de 0€ afin d'appuyer mon courrier de réclamation.
Merci de votre aide.
Cordialement
Cathie

Annie,
Je te remercie de ton soutien,hélas mon DP est inéxistante ou invisible ne répond pas quand on l'appelle au tel meme quantd tu laisses un message..Alors je me débrouille toute seule,pour le syndicat,j'ai un rdv dans le semaine prochaine,je suis actuellement en "conflit" avec mon employeur donc j'ai l'impression qu'on essaye de me couper de tous contacts avec mes collègues (mis en quarentaine). Heureusement que vous etes toutes la pour me soutenir et me renseigner. je me sens moins isolée et vous en remercie.
Cordialement
Cathie

cathie,si tu as un contrat de 90 heures par mois tu as le droit aux indemnites journalieres ,si tu consultes par internet ta convention tu trouveras au chapitre prevoyance la reponse a tes questions;si tu as des difficultes a trouver cette convention tu me re-contactes en me precisant la convention qui est appliquee dans ta structure elle apparait sur ta fiche de salaire et si tu es en prestataire ou mandataire a plus

Bonsoir,
Cathy je suis un peu dans la même situation que toi sauf que j'ai même pas de DP.Pour moi après l'inspection du travail, beaucoup de lettres recommandées, une consultation gratuite avec un avocat proche d'un syndicat,sans être syndiquée, qui m'a conforté dans mes demandes et bien d'autres.Aujourd'hui après un arrêt maladie pro assez long je n'ai plus mes anciens bénéficiaires et plus le même roulement de travail car j'ai réclamé mes arriérés de jours de repos.Donc je suis obligés d'attaquer seule car mes collègues se sont retirées assez rapidement.Ce n'est pas grave car nos petites actions serviront de jurisprudences pour d'autres.Aujourd'hui je vais entamer les négociations pour obtenir ma journée indisponibilité car je suis en modulation.Mon employeur n'est pas au courant de cette disposition pourtant il est signataire des accords du temps modulables de 2006.C'EST USANT CETTE BATAILLE PERPÉTUELLE je suis d'accord avec toi mais même si ont ai peu à se rebeller il ne faut pas baisser les bras.Il est dommage que la majorité ne soit pas consciente du problème mais malheureusement de nombreuses employées n'ont pas assez de recul sur leur travail car ce travail leur permet de survivre et non de réfléchir.Donc je pense sans que celles qui ont la chance de pouvoir ou de savoir réfléchir même si elles ont un besoin vital de se travail doivent aller au bout de leurs actions.En espérant que les nouvelles formées avs ne se laissent pas faire d'entrée et rejoignent ainsi le combat de certaines anciennes.Il serait intéressant de savoir s'il existe une corporation des AVS .