avenant à la hausse

[titite34]

Bonsoir, petit renseignement avant de signer. je suis en accord de branche 3321. Ma responsable m'a téléphoné pour me faire un Avenant temporaire à la hausse au lieu de me mettre en RTT. J'ai un contrat de 70 h j'ai un écart d'heures + 120 hrs. Mais voilà elle me dit qu'elle a eu l'accord de la direction pour faire au fille en positif des contrats à la hausse. Je voulais savoir si c'était légal car cela implique qu'il ne nous paierons pas les hrs au mois de mai en hrs supplémentaires car si on signe il nous les paierons en mettant des contrat en hausses. Sachant que je fais par mois 80 hrs.Et en fin mai il nous remettrons les contrat à 70 hrs. Bizarre est ce légal. Merci d'avance de vos réponse car je dois aller au bureau vendredi.

[tasse a café]

c'est une "proposition"d'avenant a la baisse , donc oui ils ont le droit , a toi de refuser , tu as le droit ...

[floflo]

A partir que du moment l'employeur ne t'oblige pas mais te propose, c'est légal. A toi de choisir l'avenant à la hausse ou à la baisse. mais, en aucun cas, l'employeur doit décider seul. c'est un accord employeur, salarié...

[chris]

Bonjour,
Si vous etes en modulation normalement et si vous n'avez rien demandé il faut attendre la date du contrat pour refaire un avenant à la hausse ou à la baisse avec votre accord.Je vous conseille de vérifier votre convention et ses accords de branche.

[titite34]

j'ai refusé mon avenant au contrat à la hausse ma responsable m'a dit qu'ils me mettraient en RTT tous les mois 1 semaine (mars, avril et mai) Comme je suis en foramtion au mois de mars (24 h) et qu'au mois d'avril j'ai posé 4 jours de congés. Comment sont données les RTT ? Car j'ai 15h30 par semaine chez les personnes en modulation.

[marielo]

titite34
En principe ,les RTT sont au choix de l'employeur ,pour moitié ,et au choix de l'employé pour l'autre moitié ...

Tu ne dis pas de combien est ton contrat mensuel ( combien d'heures semaine ? )et à combien d'heures positives en est ton compteur ?

Les jours de congés payés n'entrent pas en ligne de compte ,car elles s'ajoutent à tes heures travaillées,même si tu ne travailles pas .

[chris]

Bonjour,
Je pense que pour éviter de vous payer des heures sup ils vous remplaceront chez les les bénificiaires pendant vos rtt.

[oups]

Bonjour titite 34,

Tout d'abord, les avenants temporaires, qu'ils soient à la hausse ou à la baisse sont illégaux.

C'est une basse manoeuvre de la part de votre association. Tout est bon pour faire des économies sur le dos des salariés.

Dans votre situation, vous faites 10 heures de plus tous les mois, ce qui fait une moyenne de 120 heures en plus sur l'année.
Si votre association fonctionnait normalement, pour ne pas dire honnêtement, elle devrait vous faire un contrat au 1er juin de 82 heures (70h + un dixième de 120h).
C'est clairement dans les accords de branche (article 18).

Votre association vous impose le repos compensateur, elle en a le droit. De cette façon, elle évite d'avoir au bout de quelques années des salariés qui se retrouveraient avec des temps pleins, c'est mécanique.

Vous allez donc avoir 3 semaines de repos compensateur ce qui fait 3 x 15h50 = 46h50 (qui ne seront donc pas intégrées dans votre compteur puisque prises en congé).
Il vous restera dans votre compteur + 73h50 (120h - 46h50)

Votre contrat sera revu à la hausse au 1er juin de 7h35 (le dixième de 73h50). Résultat 70h + 7h35 = 77h35.
Vous pouvez le refuser si vous ne souhaitez pas augmenter la durée de travail.

Pour répondre à votre question, le repos compensateur est pris pour moitié au choix du salarié et pour l'autre moitié au choix de l'employeur.

J'espère ne pas avoir été trop "brouillon" dans mes explications.

A très bientôt et bon week-end.

[titite34]

mon contrat mensuel est de 70h je suis à 120h de positif et j'ai 15 h d'heures de déléguation tous les mois

[chris]

Bonsoir,
Je voudrais comprendre comment quelqu'un qui est délégué peut poser ce genre de question sur ce forum.Pour moi un délégué est sensé connaitre sa convention afin de répondre aux questions des employés et éventuellement tenir tête à l'employeur en cas de manquement à ses obligations.Quel est votre véritable rôle?Quel soutien pouvez-vous apporter à vos collègues qui vous font confiance si vous ne connaissez pas vos propres droits.Dans mon assos il n'y a pas de délégués je le déplorais mais quand je lis que vous avez 15 heures de délégation par mois et que vos questions laissent sous entendre que vous n'avez jamais lu votre convention cela me consterne.